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Le substantif « communs » (de l'anglais commons) est d'usage relativement récent en français. Mais la réalité qu'il désigne est de tous les temps : les communs, ce sont les ressources gérées collectivement par une communauté. La notion a refait surface aujourd'hui, et sous cette forme, face à la menace de leur disparition. Pour mieux les gérer, l'heure n'est-elle pas venue d'inventer de nouvelles formes d'organisation et de coopération ? Encore faudrait-il réévaluer les rapports sociaux et la répartition des richesses en posant les bases d'autres manières de préserver ce qui compte réellement. Remise sur le devant de la scène grâce, notamment, aux travaux d'Elinor Ostrom (prix Nobel d'économie en 2009), la dynamique des communs est plurielle et prend de l'ampleur. Elle porte une capacité d'action inédite, orientée vers la prise en charge collective de multiples biens ou services. À ce titre, elle est incontestablement politique : porteuse d'une vision et d'une attente, elle touche à la volonté de réappropriation de la chose publique et induit de nouvelles formes d'engagement.
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Géopolitique de l'anarchisme : vers un nouveau moment libertaire
Edouard Jourdain
- Le Cavalier Bleu
- Geopolitique De...
- 13 Avril 2023
- 9791031805856
L'anarchisme, malgré la multiplicité des théories qui peuvent s'en réclamer, repose sur plusieurs principes pouvant constituer quelques dénominateurs communs : le rejet de l'autorité coercitive qui appelle à la libre association ou fédération d'individus entre eux ; le rejet du capitalisme et de l'exploitation qui induit la réorganisation de la production ; le rejet de l'aliénation qui conduit au développement de l'esprit critique, premier pas pour briser la servitude volontaire...
Au regard des crises qui traversent actuellement le monde (crise du capitalisme, de la représentation, de l'environnement...), l'anarchisme devient d'une brûlante actualité. Les courants multiples qui le nourrissent se retrouvent ainsi unis dans des combats menés de concert pour construire la société future. L'anarchisme revêt aujourd'hui une dimension internationale empreinte d'expériences et d'actions diverses, aux échelles et aux modalités variables mais dont l'impact est loin d'être négligeable.
Des mouvements altermondialistes aux expériences révolutionnaires comme au Chiapas ou au Rojava, en passant par les hackers ou les communs, l'anarchisme exerce une influence politique qu'il est nécessaire de comprendre pour saisir les nouvelles dynamiques géopolitiques. -
Les principes de la responsabilité civile
Patrice Jourdain
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 3 Mars 2021
- 9782247188574
Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil. Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir. -
Droit de la promotion immobilière (9e édition)
Philippe Malinvaud, Patrice Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond
- Dalloz
- Precis
- 19 Novembre 2014
- 9782247130184
A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
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Les effets de la responsabilité
Geneviève Viney, Suzanne Carval, Patrice Jourdain
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 3 Mai 2017
- 9782275045351
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
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Proudhon ; un socialisme libertaire
Edouard Jourdain
- Michalon
- Le Bien Commun
- 1 Mai 2009
- 9782841864904
« Qu'est ce que la propriété ? C'est le vol », « Dieu, c'est le mal ». On ne retient le plus souvent de Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) que ces formules provocatrices, dont l'écho n'a d'égal que leur incompréhension. Il a été taxé de petit-bourgeois, de communiste, ou de réactionnaire par ses adversaires de tous bords. Sa pensée mérite pourtant d'être redécouverte, car sa critique radicale des institutions sociales ouvre sur une pensée du droit très originale. Proudhon n'envisage jamais la justice comme une simple idée abstraite : elle constitue avant tout une force en prise avec l'histoire. En critiquant la Loi pervertie par l'Etat, la religion ou la propriété, il entend redonner toute sa crédibilité et toute sa puissance au droit afin qu'il se rapproche au mieux de la Justice. « Pour qu'il y ait une société entre des créatures raisonnables, il faut qu'il y ait engrenage réciproque : ce qui ne peut se faire qu'à l'aide d'un autre principe, le principe mutuelliste du droit. » L'anarchie prônée par Proudhon est une philosophie du droit.
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Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Geneviève Viney, Suzanne Carval, Patrice Jourdain
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 14 Novembre 2017
- 9782275057545
Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.
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Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica
Clotilde Jourdain-fortier, Isabelle Moine-Dupuis, Mathieu Guerriaud
- Lexisnexis
- Credimi
- 5 Mars 2020
- 9782711032662
L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués -droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc.- connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. Ce droit n'aurait pas pour seule origine les États (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés: d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle à la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire)? A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - État/opérateurs privés, droit national/normes internationales- qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs.
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Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles du droit du commerce international
Clotilde Jourdain-fortier, Marc Mignot
- Lexisnexis
- Credimi
- 12 Décembre 2016
- 9782711026555
L'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d'Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d'être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D'abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s'y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d'origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l'ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d'application subsidiaire sur des questions importantes.Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d'origine internationale et pour partie à un droit national d'application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu'elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d'être choisi par les opérateurs du commerce international s'il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s'interroger sur l'attractivité réelle du droit français réformé.
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Comparaison de la reforme du droit francais de la responsabilite civile avec le code civil roumain
Bacache Jourdain
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 21 Mai 2018
- 9782919211838
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Reformer la cour de cassation - le projet de reforme en debat - actes du colloque du 11 avril 2019
Jourdain (Pref.) P.
- Institut De Recherche Juridique Sorbonne
- 29 Octobre 2019
- 9782919211968
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Effets de la responsabilité (3e édition)
Geneviève Viney, Patrice Jourdain
- Lgdj
- Traite De Droit Civil
- 5 Juillet 2011
- 9782275033990
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité.
Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.
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Droit de la promotion immobilière (8e édition)
Malinvaud, Jourdain, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond
- Dalloz
- Precis
- 6 Mai 2009
- 9782247081820
A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.
Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés parle législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
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Traite de droit civil les obligations
Viney/Jourdain
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 1 Décembre 2001
- 9782275020907
Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité.
Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. par rapport à la 1re édition réalisée par geneviève viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements.
Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis.
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Les conditions de la responsabilité (3è édition)
Viney/Jourdain
- Lgdj
- Traites Lgdj
- 24 Octobre 2006
- 9782275030524
Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux « conditions » et le second aux « effets » de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans « les conditions », en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité.
Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens des évolutions constatées.
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La contrefaçon de médicaments ; les premiers pas d'une réaction nominative internationale
Clotilde Jourdain-fortier, Isabelle Moine-Dupuis
- Lexisnexis
- 13 Juin 2013
- 9782711018970
Le phénomène de la contrefaçon de médicaments est devenu particulièrement préoccupant au plan mondial. Alors qu'il touchait essentiellement les pays en développement, il s'est progressivement répandu au sein des pays développés par le biais d'Internet. Face à ce constat, plusieurs nouveaux textes ont été récemment adoptés pour renforcer la lutte, parmi lesquels la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (dite Médicrime).Ces textes nouveaux soulèvent une problématique juridique des plus intéressantes : celle de la définition de la contrefaçon dans le domaine pharmaceutique. Alors que celle-ci est classiquement entendue comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle (brevets et marques), les textes récents européens et internationaux ainsi que l'OMS l'entendent en réalité au sens de falsification, terme qui soulève beaucoup de questions quant à sa définition tant en droit civil qu'en droit pénal. Les faux médicaments sont-ils tous en effet des contrefaçons ? Et inversement ? Contre quoi souhaite-t-on précisément lutter ?L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique) : l'arsenal apparaît certes fourni, mais est-il pour autant suffisamment dissuasif, bien adapté à ce phénomène qui s'amplifie et menace gravement la santé publique ? Le potentiel des textes adoptés aux plans européen et international est ainsi évalué.
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Comptabilité analytique de gestion (6e édition)
Louis Dubrulle, Didier Jourdain
- Dunod
- Management Sup ; Comptabilite, Controle De Gestion
- 7 Août 2013
- 9782100589425
Cet ouvrage présente les méthodes de calcul des coûts : coûts complets, coûts partiels, coûts standards. Il montre leur pertinence pour répondre aux problèmes de gestion : contrôle, prise de décision, prévision et analyse des écarts. Chaque notion est abordée par le biais d'un cas d'entreprise qui amène le lecteur à réfléchir au problème, suivi d'une proposition de solution, puis d'un cours exposant ce qu'il faut retenir. L'ouvrage se termine par des exercices d'application.
Cette 6e édition est augmentée avec de nouveaux exercices d'application. Tous les corrigés, ainsi qu'un cas inédit de contrôle de gestion, sont fournis en ligne.
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Les principes de la responsabilité civile ; 9e édition
Patrice Jourdain
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 20 Août 2014
- 9782247136810
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. Il en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective.
Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
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économie collaborative & droit ; les clés pour comprendre
Loic Jourdain, Michel Leclerc, Arthur Millerand,
- Fyp
- Presence
- 22 Janvier 2016
- 9782364051348
Des millions de gens dans le monde utilisent les services de l'économie collaborative comme Airbnb, BlablaCar, Drivy ou Uber. L'économie collaborative est devenue un sujet d'intérêt majeur, qui touche une multitude de secteurs économiques. Les échanges marchands entre particuliers sont en augmentation massive grâce aux plateformes Internet qui se développent dans de nombreux domaines :
Transports, le logement, le tourisme la finance, etc. Mais cette révolution des usages et des structures économiques bouleverse les catégories juridiques classiques et impose une réflexion de fond, comme l'a montré le cas récent d'Uber.
Cet ouvrage explique les principes de l'économie collaborative et dresse un panorama des principaux secteurs concernés. Les auteurs font le point sur les opportunités, les droits et les risques, pour chacun des acteurs : augmenter ses revenus, responsabilité des plateformes, obligations vis-à-vis du produit (vente, location, dépôt), statut du travailleur, protection du consommateur, concurrence avec les modèles traditionnels, flux financiers, etc.
Par son approche transversale, l'ouvrage apporte également des réponses sur les spécificités propres à certains secteurs (notamment les transports, le tourisme ou la finance) ainsi qu'une analyse des règles régissant ces nouveaux comportements. C'est un outil à la fois pratique et prospectif qui permet de comprendre comment assurer la sécurité de tous les acteurs (entrepreneur et usagers), tout en garantissant une faculté d'initiative économique et sans brider les capacités productives et innovantes.
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L'ouvrage compare les différents droits des États de l'Union en matière de responsabilité environnementale.
L'ouvrage compare les différents droits des États de l'Union en matière de responsabilité environnementale. -
La transmission des obligations en droit francais et en droit belge ; approches de droit comparé
Patrice Jourdain, Patrick Wéry, Collectif
- Larcier
- 7 Août 2019
- 9782807911659
L'ouvrage passe en revue les questions que soulèvent les modes de transfert de la créance et les mécanismes de transfert des dettes.
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Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ; études de droit comparé
Bernard Dubuisson, Patrice Jourdain
- Bruylant
- 27 Mai 2015
- 9782802747284
Parmi toutes les conditions de la responsabilité civile, l'exigence d'un dommage est certainement celle qui a retenu le moins l'attention de la doctrine. Il est vrai que le Code civil de 1804, qui forme encore la base commune du droit de la responsabilité en France et en Belgique, lui réserve une place très modeste tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. Un dommage doit certes exister pour justifier une réparation, mais aucune disposition ne précise ce qu'est un dommage ni ne détermine ceux qui sont susceptibles d'être réparés. Il est probable que pour les auteurs du Code civil, le dommage était plus une question de fait qu'une question de droit : le dommage consiste soit dans une atteinte à la personne, soit dans une atteinte aux biens, soit encore dans une atteinte au patrimoine. Il appartient à la victime d'en démontrer l'existence et l'étendue. Le Code civil ne pose aucun filtre à l'entrée. En cela, les systèmes français et belge se distinguent nettement du système allemand ou suisse, plus soucieux d'éviter les débordements de la responsabilité civile.
De la même manière, la réparation des dommages s'organise depuis de nombreuses années, autour de quelques principes de portée très générale. Il faut donner priorité à la réparation en nature sur la réparation par équivalent. Il convient de réparer tout le dommage mais rien que le dommage. La réparation doit avoir lieu in concreto, c'est-àdire en fonction de toutes les circonstances propres à la victime et au cas d'espèce. Pour le surplus, la matière est largement laissée à l'imagination des tribunaux et des plaideurs, ce qui peut mener à des solutions très différentes selon la juridiction qui connaît de l'affaire et conduire ainsi à des injustices et à des discriminations entre victimes. Pour réduire ces disparités, des tentatives ont eu lieu, dans plusieurs pays, pour établir une nomenclature des préjudices réparables, fût-ce à titre indicatif.
Si l'analyse comparée du droit belge et du droit français permet déjà de mettre en lumière des évolutions jurisprudentielles différentes sur la base de textes identiques (nomenclature des préjudices réparables, calcul des intérêts, obligation de minimiser le dommage.), l'examen d'autres droits issus de traditions différentes (Allemagne, Espagne, Suisse) est riche en enseignements et pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception du dommage et de sa réparation.
Telle est l'ambition du présent ouvrage : il vise à renouveler les questions liées à l'existence et à l'évaluation des dommages, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle, et proposer des réponses adéquates à la lumière des expériences belge et française et du droit comparé.