Filtrer
Entreprise, économie & droit
-
Annuaire de justice transitionnelle
Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324009
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2014
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 15 Décembre 2015
- 9782370320704
1. Articles.
. Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
. La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
. Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
. Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
2. Entretien avec Louis Joinet.
3. Chroniques de Justice pénale internationale.
. Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
. La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
. Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
. Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
. L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
4. Chroniques de Justice transitionnelle.
Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
. L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
. Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
. Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
. Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
5. Bibliographie 2014.
-
Justice constitutionnelle et transition démocratique
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 24 Septembre 2019
- 9782370322142
Processus de transformation radicale pour l'avenir, les transitions démocratiques entretiennent fréquemment des rapports étroits avec la Justice constitutionnelle, pourtant supposée garantir l'effectivité et la pérennité d'une Constitution. A priori paradoxaux, ces rapports sont au coeur de cet ouvrage.
Qu'elles préexistent au processus ou soient créées à sa faveur, les Cours constitutionnelles sont tout d'abord souvent saisies dans le cadre de la transition constitutionnelle elle-même. Les exemples de l'Afrique subsaharienne francophone, de la Russie, de l'Egypte et de la Pologne révèlent que si l'intervention du juge constitutionnel peut être vectrice de régulation et d'instauration de l'Etat de droit, elle peut au contraire conduire à politiser cette institution, voire à freiner la démocratisation.
Cette ambiguïté transparaît également dans les interactions entre Justice constitutionnelle et Justice transitionnelle. Les exemples hongrois, espagnol et sud-africain montrent en effet que le juge constitutionnel peut certes garantir la Justice transitionnelle, mais peut également l'entraver selon la nature des dispositions incluses dans la Constitution.
L'analyse des relations entre Justice constitutionnelle et transition démocratique s'avère ainsi riche d'enseignements quant à la première, comme quant à la seconde.
-
Les commissions Vérité et réconciliation en Amérique latine
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 7 Septembre 2021
- 9782370322968
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en oeuvre de la Justice transitionnelle et symbolisent sa spécificité. Les CVR sont en effet le fruit d'une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission reste de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions : elles traduisent un compromis en tendant à satisfaire les droits à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition par une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et sur la réconciliation. Elles s'inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous.
Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l'absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l'Homme.
Dans cet ouvrage, l'Amérique latine est la première aire géographique choisie afin de mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle.
-
Annuaire de justice transitionnelle 2021
Marina Eudes, Emmanuel Guematcha, Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 18 Octobre 2022
- 9782370323491
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
Droits culturels et démocratisation ; cultural rights and democratisation
Xabier Irujo, Jean-Pierre Massias, Inigo Urrutia
- Institut Universitaire Varenne
- 17 Novembre 2015
- 9782370320537
Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des États en transition ou en consolidation démocratique ? À l'inverse, les processus de démocratisation bénéficient-ils à la reconnaissance des droits culturels ? Le présent ouvrage, qui regroupe les travaux réalisés lors de la journée d'études éponyme tenue à Bilbao le 22 novembre 2013, essaie de donner quelques réponses à ces questions, au travers d'expériences diverses d'États en voie de démocratisation ou ayant connu une transition démocratique récemment, mais également de démocraties anciennes et consolidées. Cet ouvrage est également le premier résultat concret de la coopération entre plusieurs universités qui a donné naissance au réseau interuniversitaire Kultura. Ce réseau, initié par l'Université de Pau et des pays de l'Adour, l'Université du Pays basque et le Centre d'études basques de l'Université du Nevada-Reno, regroupe des universités et enseignants-chercheurs de quatre continents.
Cultural Rights and Democratisation What are the links between Democracy and cultural rights? To which extent the recognition of cultural rights contributes to the consolidation and the sophistication of the democratic nature of States in transition or in democratic consolidation? On the contrary, do the democratisation processes benefit to the recognition of cultural rights? This book, which gathers the works from the eponymous day-long seminar that took place in Bilbao, 22 November 2013, tries to provide answers through various experiences of6 democratising States or of States that recently went through such process, but also of old and consolidated democracies. This book is also the first concrete outcome of the cooperation between several universities, which ended in the inter-university network Kultura. This network, initiated by the University of Pau and pays de l'Adour, the University of Basque Country EHU-UPV and the Center of Basque Studies of the University of Nevada, Reno, gathers several universities and teachers-researchers from four continents.
-
Droit constitutionnel des Etats d'Europe de l'Est (2e édition)
Jean-Pierre Massias
- PUF
- Droit Fondamental
- 17 Novembre 2008
- 9782130557753
Le droit constitutionnel de la transition démocratique première partie le droit constitutionnel des pays d'europe centrale et orientale 1 - les fondements du modèle constitutionnel démocratique 2 - la pologne 3 - la hongrie 4 - la bulgarie et la roumanie seconde partie le droit constitutionnel des états postsoviétiques 1 - le modèle constitutionnel postsoviétique (1988-2008) 2 - la russie 3 - l'ukraine 4 - les états du caucase 5 - les états de l'asie centrale 6 - la moldova.
-
Annuaire de justice transitionnelle 2020
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 23 Novembre 2021
- 9782370323149
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours.
