Entreprise, économie & droit
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Cet ouvrage présenté sous la forme d'un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
Les plus de l'ouvrage :
Une présentation fonctionnelle ;
Une approche technique et pédagogique ;
De nombreuses références aux sources officielles (BOFiP, jurisprudence...) ;
Des études particulières sur les sujets les plus sensibles ;
Version consultable en ligne, avec accès au BOFiP et aux décisions de jurisprudence citées ;
L'ouvrage :
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées. -
Les guides RF ; contrôle fiscal
Jean-Pierre Casimir
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Janvier 2018
- 9782757906354
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
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Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
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Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières.
Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.
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Contrôle fiscal ; contentieux ; recouvrement ; version en ligne incluse (édition 2015)
Jean-Pierre Casimir
- Revue fiduciaire
- 8 Janvier 2015
- 9782757904992
Dans le cadre des difficultés budgétaires, les contrôles fiscaux des entreprises et des particuliers se renforcent.
Les dernières lois de finances et la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière comportent de nombreuses mesures que toutes les entreprises et leurs conseils doivent connaître.
Le code annoté des procédures fiscales est l'ouvrage indispensable pour connaître le nouvel environnement du contrôle fiscal des entreprises et des particuliers.
Il comprend par ailleurs les règles de procédure à suivre en cas de réclamation et de recours devant le juge de l'impôt.
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Dirigeants de sociétés
Jean-Pierre Casimir, Michel Germain
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 28 Février 2020
- 9782757907702
Cet ouvrage traite tous les aspects du statut juridique, fiscal et social, responsabilités civile et pénale du dirigeant.
Les plus :
Complet sur l'environnement juridique des dirigeants ;
Une étude claire et rigoureuse complétée par les aspects fiscaux et sociaux du statut des dirigeants ;
De nombreux conseils pratiques ;
Version accessible en ligne ;
L'ouvrage ;
Un ouvrage pour appréhender la véritable mesure de la fonction de dirigeant ;
Il traite tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités.
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Dirigeants de sociétés ; juridique, fiscal, social
Jean-Pierre Casimir, Michel Germain
- Revue fiduciaire
- 28 Septembre 2017
- 9782757905982
