Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

Hommage à un grand universitaire Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire. Il entend porter témoignage du souvenir qu'a laissé Patrick Rambaud à ses collègues et étudiants.


Patrick Rambaud (1943-2022), chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur, fut professeur de droit public à l'Université Paris Descartes de 1989 à 2012. Il y a exercé d'importantes fonctions administratives (direction de la recherche et de l'école doctorale, présidence de la Section de droit public...). Directeur d'études à l'Académie de droit international de la Haye (1991), il fut également chargé de cours à l'Institut d'Etat des relations internationales de Moscou et professeur invité à l'Université de Vienne de 1998 à 2011. Auteur de plusieurs ouvrages et études en Droit international public et en droit de l'Union européenne, il exerça également des fonctions de rapporteur auprès du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et de chargé de mission à la mission scientifique et technique du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1994-1997).


Il enseigna le droit européen à Sciences po de 1986 à 2014. Lire la suite Fermer

La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités et protocoles destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante et l'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale, la mise en oeuvre du Pacte mondial annonce une globalisation des droits sociaux. Ses principes ne sont plus seulement contestés par les pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, mais aussi par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre contre le terrorisme.