Jean-Pierre Camby
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Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électoral...
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 1 Février 2017
- 9782247163557
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs ...
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D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus complexe, la plus diversifiée dans son contenu et son objet. Elle est désormais la traduction de l'immédiateté. De souveraine, elle s'insère dans une hiérarchie de normes...
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Titre: La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Autres ouvrages Theme2: Résumé: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son am...
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral (6e édition)
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Septembre 2013
- 9782247107520
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est ...
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Le conseil constitutionnel, juge électoral (5e édition)
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Août 2009
- 9782247085231
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2700 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 500), celles des sénateurs...
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La réforme du budget de l'Etat (3e édition)
Jean-Pierre Camby
- Lgdj
- Systemes ; Finances Publiques
- 25 Janvier 2011
- 9782275036298
Titre: La réforme du budget de l'Etat Theme1: Droit - Droit public - Finances publiques - Finances de l'Etat - Budget Theme2: Résumé: La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ord...
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Code électoral, annoté et commenté (édition 2021)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247196593
Les + de l'édition : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidat...
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Code électoral, annoté (édition 2020)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 13 Novembre 2019
- 9782247186846
L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales. Les + de l'édition 2020 du Code électoral. - Un Code commenté pour la première fois. - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires. - L'outil de référence pour les candidats au...
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Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « maj...
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Code électoral 2017 (23e édition)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Novembre 2016
- 9782247160457
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat ...
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