Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électoral...
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs ...
D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus complexe, la plus diversifiée dans son contenu et son objet. Elle est désormais la traduction de l'immédiateté. De souveraine, elle s'insère dans une hiérarchie de normes...
Titre: La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ? Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Autres ouvrages Theme2: Résumé: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son am...
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est ...
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2700 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 500), celles des sénateurs...
Titre: La réforme du budget de l'Etat Theme1: Droit - Droit public - Finances publiques - Finances de l'Etat - Budget Theme2: Résumé: La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ord...
Les + de l'édition : - un Code commenté et annoté ; - à jour des dernières textes et circulaires ; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidat...
L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales. Les + de l'édition 2020 du Code électoral. - Un Code commenté pour la première fois. - Pleinement à jour des dernières textes et circulaires. - L'outil de référence pour les candidats au...
Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « maj...
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat ...