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Jean-Pierre Camby
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Code général des collectivités territoriales, annoté (édition 2022)
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 15 Décembre 2021
- 9782247204939
L'outil indispensable du gestionnaire territorial.
Les + de l´édition 2022 :
- un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ;
- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment :
- de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
- de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
- loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ;
- loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
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Le Parlement français siège au banc des accusés, comme en témoignent les taux d'abstention record en 2017, la désaffection parfois affichée de ses élus eux-mêmes, les reproches de lenteur de la procédure, d'absentéisme, de complexité ou d'irréalisme des lois, dont les réseaux sociaux ou les médias complaisants sont souvent les porte-voix. La Constitution du 4 octobre 1958, la concentration des pouvoirs au profit de l'exécutif, mais également le fait majoritaire, le rôle des groupes et surtout la pratique expliquent largement la situation du Parlement sous la Ve République.
Mais à côté de certains phénomènes apparents, tels que le déséquilibre entre l'exécutif et le Parlement dans la procédure, d'autres se révèlent moins visibles, comme la mutation qui affecte plusieurs éléments du travail des assemblées : le contenu des lois votées, l'inflation législative, l'exercice du droit d'amendement ou encore le contrôle parlementaire.
Ainsi, en dépit de procédures contraignantes, le sens et le contenu du travail parlementaire ont fait l'objet d'une transformation importante depuis 1958. Le Parlement français demeure le lieu du débat, de la représentation des citoyens par les élus qu'ils choisissent et de la transparence : nulle autre institution ne peut mieux que lui incarner la démocratie.
Au-delà des étudiants et des juristes, cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui cherchent à comprendre le fonctionnement concret des assemblées.
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Bureau de vote : mode d'emploi - nouveaute
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- A Savoir
- 2 Mai 2019
- 9782247186907
Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électorale ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le code électoral.
Ce recueil répertorie les principaux articles utiles pour l'organisation et le bon déroulement de toute élection en France.
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Nouv.
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Juin 2022
- 9782247198078
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
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D'« expression de la volonté générale », la loi est devenue, sous la Ve République, la norme de droit la plus fragmentée, la plus complexe, la plus diversifiée dans son contenu et son objet. Elle est désormais la traduction de l'immédiateté. De souveraine, elle s'insère dans une hiérarchie de normes jurisprudentielles, constitutionnelles et internationales.
La loi est aujourd'hui indissociable de ses juges. Le procès qui lui est intenté, sous forme de question prioritaire de constitutionnalité, achève, paradoxalement, de banaliser la norme tout en la confortant.
Ce livre s'appuie sur des exemples très divers de textes, « nobles » ou non, pour montrer l'évolution de la loi et des principes qu'elle doit respecter. Et pourtant, en dépit de son application parfois aléatoire, d'une irréversible inflation, d'une tendance à étendre son objet à des champs toujours nouveaux et à descendre au détail, la loi demeure l'objet d'une sacralisation, d'autant plus forte qu'elle aura passé ces cribles, et d'une croyance civique qui en fonde à la fois, paradoxalement, le respect et la demande permanente de changement.
Rempart invisible contre l'arbitraire, la violence ou le fanatisme meurtrier, elle témoigne de la civilisation face à la barbarie. La loi est ainsi appelée par le citoyen à résoudre l'incertitude du temps présent, tâche impossible, alors qu'elle ne peut, au mieux, que contribuer, imparfaitement, à conjurer les « malheurs publics ».
En rappelant que la loi repose toujours sur des croyances démocratiques, mais que l'accumulation des règles pose à son tour une question démocratique, cet ouvrage montre le long processus qui a fait de la loi une norme souple. Il s'adresse tant aux étudiants qu'à des citoyens qui considèrent que la loi leur devient désormais étrangère alors qu'elle doit, pour être obéie, rester leur « expression ».
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La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?
Jean-Pierre Camby
- Lgdj
- Systemes
- 15 Mars 2011
- 9782275036137
Titre: La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?
Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Autres ouvrages Theme2:
Résumé: La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.
Coordonné par Jean-Pierre Camby, Patrick Fraisseix et Jean Gicquel , cet ouvrage réunit notamment des articles parus aux Petites Affiches, avant et après le vote de la révision.
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral (6e édition)
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Septembre 2013
- 9782247107520
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.
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Le conseil constitutionnel, juge électoral (5e édition)
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Août 2009
- 9782247085231
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 2700 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 500), celles des sénateurs (120 décisions), des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. A jour du contentieux des élections présidentielle et législatives de 2007, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
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La réforme du budget de l'Etat (3e édition)
Jean-Pierre Camby
- Lgdj
- Systemes ; Finances Publiques
- 25 Janvier 2011
- 9782275036298
Titre: La réforme du budget de l'Etat Theme1: Droit - Droit public - Finances publiques - Finances de l'Etat - Budget Theme2:
Résumé: La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abrogé et remplacé les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissaient le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelques trente-cinq tentatives de modification antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme, entrée en vigueur en 2005, était attendue.
Les nouvelles règles, très peu modifiées depuis 2001, ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance des services publics. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement.
Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il décrit les pratiques qui en résultent. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État.
Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à l'évaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789).
Les auteurs, Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gérald Sutter, sont fonctionnaires à l'Assemblée nationale.
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Code électoral, annoté (édition 2022)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247205288
L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022.
Les + de l'édition 2022 :
- un Code commenté et annoté;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Le budget de l'Etat : la LOLF
Jean-Pierre Camby, Gérald Sutter, Collectif
- Lgdj
- Systemes
- 21 Mai 2019
- 9782275065397
Le budget est l'acte fondamental de toute démocratie, du fonctionnement de l'État et des politiques publiques. La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, plus connue sous les initiales LOLF, qui régit la préparation, le vote et l'exécution du budget de l'État, est donc devenue « majeure » en 2019.
Texte de modernisation du droit budgétaire, il introduit la performance de la dépense publique comme l'élément essentiel de l'autorisation parlementaire.
Si le consentement à l'impôt est la base de la citoyenneté, chacun peut donc s'interroger sur la nécessité mais aussi les finalités de la dépense publique.
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Code électoral, annoté et commenté (édition 2021)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Novembre 2020
- 9782247196593
Les + de l'édition :
- un Code commenté et annoté ;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Code électoral, annoté (édition 2020)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 13 Novembre 2019
- 9782247186846
L'outil de référence pour les candidats aux élections municipales 2020 et les collectivités territoriales.
Les + de l'édition 2020 du Code électoral.
- Un Code commenté pour la première fois.
- Pleinement à jour des dernières textes et circulaires.
- L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales.
- Inclus le Guide du candidat et du mandataire.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Code électoral 2017 (23e édition)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Novembre 2016
- 9782247160457
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Inclus : mobilité et mise à jour en continu
