Langue française

  • Imaginer les conditions juridiques d'une responsabilité actuelle des générations présentes envers les générations à naître, et cela en raison d'un dommage futur, mais certain, qui affectera tout ou partie des humains futurs.
    Tel était l'objectif du colloque "Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?", parrainé par l'Unesco et soutenu par la Mission Droit et justice. Si un colloque n'y suffira pas, une recherche en ce sens devait être initiée : l'essor technologique a placé l'homme en position d'hypothéquer l'avenir de l'humanité, à tel point que l'Unesco prône cette responsabilisation juridique depuis 1997 (Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures).
    Des philosophes, des politistes, des anthropologues, des économistes, ont déjà posé les jalons d'une éthique de responsabilité envers les générations futures. Ce colloque se devait de mettre ces apports en exergue, faisant oeuvre de pluridisciplinarité. Aux juristes, ensuite, de dégager les ressorts de cette responsabilité prospective, quitte à rompre avec la logique instantanéiste de notre droit de la responsabilité.
    Le but : empêcher chaque génération de reporter indéfiniment ses devoirs sur les suivantes.

  • Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2021) Nouv.

    Les + de l'édition 2021 :
    Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
    + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
    Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
    Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
    Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
    - ses deux premières traitent de la protection des personnes.
    - la troisième intéresse la lutte contre les maladies.
    - la quatrième concerne les professions de santé.
    - la cinquième vise les produits de santé.
    - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

    L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
    La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
    La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

  • L'expert, que l'on identifie comme tel en fonction des besoins de la société et des attentes particulières d'un décideur, a la charge d'émettre un avis. Car c'est bien par rapport à la décision à prendre et des enjeux associés que l'expert est identifié, en l'absence de définition et de statut clairement définis.
    Dans une société complexe, tout type de décideur, personne physique ou morale, autorité administrative, politique ou judiciaire est amené à recourir régulièrement à l'avis de l'expert. L'expert participe ainsi officieusement ou officiellement, individuellement ou collégialement, par l'avis qu'il émet à la prise de décision.
    Mais cette participation fait débat, se matérialisant par un passage à l'acte - dans le cadre du rapport d'expertise - qui peut être manqué ou réussi selon la commande et les attentes du décideur, selon la manière dont l'expert à mener sa mission, ou selon que des tiers sont ou non impactés par le rapport d'expertise, puis par la décision. En tout état de cause, l'expert se retrouve dans une situation délicate entre le décideur qui peut lui reprocher de ne pas avoir respecté ses obligations et les tiers qui remettent en cause son intégrité, son indépendance ou ses compétences.
    L'intérêt de l'ouvrage est de mener une analyse globale et pluridisciplinaire du rôle de l'expert sans distinguer l'expertise judiciaire, de l'expertise publique ou de l'expertise des parties, de façon à identifier un ensemble de règles générales voire fondamentales qui transcendent les catégories.
    Il n'est pas question de réaliser un ouvrage "chargé" de références jurisprudentielles et doctrinales, d'autres l'ont fait avant nous et le format ne s'y prête pas, mais de réfléchir de manière prospective sur la construction d'un statut pour l'expert.

  • Cette 31 e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique.
    L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires mis à jour.

    Sont à signaler pour cette édition :
    - l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, accompagnée du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 ;
    - le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 concernant l'action de groupe en matière de santé ;
    - le décret du 28 novembre 2016 concernant la stratégie nationale de santé.

  • Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires mis à jour.

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