Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle intègre la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron).
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants et candidats ayant une épreuve de Droit des sociétés et des groupes.
Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Aussi, cet ouvrage présente-t-il l'ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d'outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement.
Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, opérations à effet de levier, pactes d'actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan (titrisation).
Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.
Le Droit de l'Ingénierie financière - encore parfois appelé Droit spécial des sociétés - décrit l'ensemble des outils et techniques juridiques qui vont permettre d'offrir un cadre sécurisé aux opérations d'ingénierie financière initiées par les sociétés.
Cet ouvrage présente l'essentiel des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) applicables tant aux outils qu'aux techniques utilisées par les ingénieurs financiers lors de la mise en oeuvre de leurs montages financiers que ce soit dans le domaine du capital-investissement ou de la finance de marché.
Au final, le lecteur a une présentation approfondie tout autant que documentée par des exemples pratiques de l'ensemble du Droit de l'Ingénierie financière.
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 21 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du Master droit, et AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QCM. En outre, dans chacune des quatre parties, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.
Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur.
De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large.
Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc.
Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit des sociétés et des groupes.
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les techniques utilisées visent à conserver la solidité du bilan, la cohésion des actions et la complémentarité entre finance et capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage l'art de gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants.
Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.
Le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique.
Cet ouvrage traite le droit des sociétés dans une optique patrimoniale donc axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise.
Les auteurs aborderont les thématiques comme l'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal et social du dirigeant, l'organisation des pouvoirs au sein d'une société patrimoniale familiale et, enfin, la transmission de l'entreprise par cession ou donation.
Composé de 23 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 23 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et master Droit - Éudiants en licence et master AES et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme - Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion