Jean-Marc Moulin
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Nouv.
Droit des sociétés et des groupes : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 12 Septembre 2023
- 9782297221498
Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations... Par ailleurs, le droit des sociétés traite toutes les affaires touchant l'augmentation de capital, la fusion des sociétés, le changement des statuts, la cession de fonds de commerce...
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes avec notamment les dispositions de la loi de finances pour 2023 (plafond, dispositifs d'aide pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques...). -
Droit des sociétés et des groupes : un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 13 Septembre 2022
- 9782297175685
Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation. Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Conforme au cours de Droit des sociétés et des groupes et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés sur papier 100% recyclé. -
Droit des sociétés et des groupes
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 4 Septembre 2018
- 9782297068246
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances : l'instrumentalisation ; la contractualisation ; la financiarisation ; l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
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La location des actifs professionnels ; le guide pratique
Jean-Marc Moulin
- Afnor
- 30 Novembre 2012
- 9782124653850
La notion d´actifs professionnels regroupe l´ensemble des moyens nécessaires à un entrepreneur pour développer son activité économique.
Ce guide juridique pratique, unique en son genre, accompagne artisans et entrepreneurs dans une gestion des contrats de location appliquée au domaine des actifs professionnels.
La première partie est dédiée à la location des structures d´exploitation de l´entreprise : fonds de commerce, droits sociaux et EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée)...
La seconde traite de la location des éléments d´exploitation de l´entreprise (bail commercial et crédit-bail).
Entrepreneurs et artisans, découvrez tous les avantages du contrat de location appliqué aux actifs professionnels !
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Créer une entreprise et développer un patrimoine professionnel...
Des actions particulièrement délicates dans le contexte actuel : comment constituer ce patrimoine et, plus encore, comment le protéger ? Ce guide juridique vous accompagne pas à pas dans ces deux étapes clés en décryptant les règles juridiques qui jalonnent le parcours. Profitez de conseils avisés pour "assurer vos arrières" et protéger au mieux votre patrimoine professionnel. Apprenez à : décrypter les différents statuts juridiques possibles ; comprendre et préparer au mieux, en déjouant les chausse-trapes juridiques, la constitution du patrimoine professionnel (au sein d'un patrimoine global) ; protéger efficacement ce patrimoine de tous types de menaces en toutes circonstances.
Véritable manuel pratique, ce livre guidera tous les dirigeants et entrepreneurs dans les méandres de la création et de la transmission d'entreprise !
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Droit des sociétés et des groupes 2015-2016
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 1 Septembre 2015
- 9782297047081
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle intègre la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron).
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants et candidats ayant une épreuve de Droit des sociétés et des groupes.
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Droit de l'ingénierie financière ; le droit du financement du haut de bilan des sociétés (5e édition)
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master
- 3 Novembre 2015
- 9782297047364
Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer, dans un cadre sécurisé car conforme à la loi, à la fois le financement du haut du bilan des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Aussi, cet ouvrage présente-t-il l'ensemble des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) qui constituent autant d'outils mis à la disposition des directeurs financiers des sociétés, des ingénieurs financiers des banques d'investissement et des opérationnels des sociétés financières pour mettre en oeuvre les véhicules d'investissement et les montages financiers qui sont régulièrement sollicités dans la finance de marché et le capital-investissement.
Sont abordées successivement les opérations sur valeurs mobilières, les opérations sur les structures sociétaires (cession de contrôle, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, opérations à effet de levier, pactes d'actionnaires), les opérations de développement (capital-risque, introduction en bourse) et la réorganisation du bilan (titrisation).
Au total, le lecteur de cet ouvrage, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière.
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L'entreprise face aux défis du numérique
Jean-Marc Moulin
- Mare & martin
- 28 Février 2019
- 9782849343913
La technologie numérique est aujourd'hui partout présente dans les entreprises. Si elle est permet assurément d'accroître les gains de productivité elle révolutionne également les modes de production, les relations de l'entreprise avec ses partenaires et ses salariés. La révolution numérique constitue un véritable défi pour les entreprises qui doivent à la fois se l'approprier si elles ne veulent pas disparaître et, en même, temps, se préserver des méfaits et des dangers qu'elle ne manque pas de charrier avec elle.
Ce défi est à la fois technologique et stratégique : l'économie digitale nécessite en effet des efforts en termes de formation et d'appropriation de nouvelles techniques par ses utilisateurs ; elle place aussi les entreprises face à des questions existentielles nouvelles, les entreprises tardant à l'adopter étant fragilisées dans un contexte concurrentiel accru. L'économie numérique interroge les sciences sociales dans leur ensemble ; la science juridique se situe aux avant-postes de cette réflexion sur les effets de l'introduction des technologies digitales dans le monde des entreprises.
L'ouvrage " L'entreprise face aux défis du numérique ", issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Perpignan le 23 mars dernier, rassemble une collection de contributions réalisées par d'éminents juristes, issus du monde universitaire et de l'entreprise, spécialistes de l'économie digitale. A travers onze chapitres, l'ouvrage se propose de présenter de manière exhaustive, scientifique et didactique l'état du droit encadrant à ce jour la technologie numérique au sein de l'entreprise tout en prenant soin d'attirer l'attention de ses principaux acteurs sur les opportunités mais aussi les dangers que l'économie digitale représente pour les entreprises françaises.
Sont ainsi abordées les questions liées aux relations numérique des entreprises avec l'administration et les tiers (depuis la création jusqu'à la disparition de la société), aux nouvelles relations sociales dans l'entreprise, aux contrats électroniques noués par l'entreprise notamment dans le domaine de la distribution, la collecte des données par les entreprises à l'heure du RGPD, la publicité par voie électronique, la gestion de l'e-réputation de l'entreprise ou encore les questions de concurrence déloyale sur internet.
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Transmettre son entreprise ; les différentes formes de cession
Jean-Marc Moulin
- Afnor
- Droit & Pme
- 25 Août 2011
- 9782124653157
Plus de 700 000 entreprises vont changer de main dans les années à venir. La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation ! Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? En répondant à ces interrogations, cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise. Il présente les principales modalités juridiques et le contexte fiscal associé au type de cession que vous pouvez choisir. Il vous accompagnera également dans le choix de la meilleure combinaison à adopter afin d'optimiser fiscalement la transmission ! Fort de ces conseils, choisissez en toute sérénité la solution la mieux adaptée à votre situation.
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Le Droit de l'Ingénierie financière - encore parfois appelé Droit spécial des sociétés - décrit l'ensemble des outils et techniques juridiques qui vont permettre d'offrir un cadre sécurisé aux opérations d'ingénierie financière initiées par les sociétés.
Cet ouvrage présente l'essentiel des règles juridiques (droit financier, des sociétés, fiscal, des contrats...) applicables tant aux outils qu'aux techniques utilisées par les ingénieurs financiers lors de la mise en oeuvre de leurs montages financiers que ce soit dans le domaine du capital-investissement ou de la finance de marché.
Au final, le lecteur a une présentation approfondie tout autant que documentée par des exemples pratiques de l'ensemble du Droit de l'Ingénierie financière.
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Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des Sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 21 exercices, suivis de leurs corrigés détaillés, vous permettent de vous entraîner régulièrement à composer en Droit des Sociétés, matière inscrite au programme du Master droit, et AES ainsi qu'au programme de nombreux autres examens et concours. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'épreuves qui peuvent vous être proposés : dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QCM. En outre, dans chacune des quatre parties, l'auteur vous livre, en quelques pages, la méthodologie, son expérience et ses conseils pour réussir ces différents types d'épreuves et de TD. Ce livre s'adresse aux étudiants soucieux de se perfectionner efficacement en Droit des Sociétés ; il leur permet de comprendre et de maîtriser cette discipline pour réussir leur épreuve le jour de l'examen.
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Master ; droit des sociétés et des groupes
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Master
- 15 Octobre 2013
- 9782297033251
Le droit français se distingue par la grande variété et, partant, la grande richesse des structures juridiques qu'il peut offrir à l'entrepreneur.
De la simple Entreprise Individuelle initiée par un entrepreneur seul jusqu'à la Société Anonyme cotée en bourse comptant des millions d'actionnaires, en passant par des structures plus ou moins souples et contraignantes telle que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou la Société par Actions Simplifiée, les sociétés professionnelles (SCP, SEL), celles promouvant certaines valeurs (Sociétés Coopératives) ou encore divers groupements (association, GIE) pouvant également développer une activité économique, le spectre est large.
Les critères de choix sont multiples et diversifiés : le régime fiscal de la société, celui de ses associés, la possibilité de s'associer avec d'autres personnes, la responsabilité limitée ou illimitée des apporteurs de capitaux, la structure plus ou moins souple ou étoffée de la gouvernance, la capacité à évoluer dans le temps au gré de la croissance (transformation, fusions-acquisitions, groupes) ou des mutations affectant la société et ses associés, etc.
Au travers d'un langage clair et de nombreux exemples tirés de la vie des affaires, le lecteur appréhende l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la constitution, à la vie et à l'évolution des sociétés ainsi que des principaux groupements intervenant dans le domaine économique.
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Droit des sociétés et des groupes 2016-2017
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 6 Septembre 2016
- 9782297055550
Aujourd'hui, le droit contemporain des sociétés est marqué par quatre grandes tendances :
- l'instrumentalisation ;
- la contractualisation ;
- la financiarisation ;
- l'internationalisation.
Cette nouvelle édition présente avec clarté et rigueur les règles qui régissent le fonctionnement et l'agencement de ces acteurs principaux de l'économie contemporaine que sont les sociétés et les autres groupements participant à la vie économique.
Elle est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des cursus universitaires de gestion et des IAE.
- Étudiants et candidats ayant une épreuve de droit des sociétés et des groupes.
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Le droit de l'ingénierie financière : financement bilan sociétés
Jean-Marc Moulin, Jean-Christophe Pagnucco
- Gualino
- 6 Décembre 2022
- 9782297091626
L'ingénierie financière conjugue les domaines de la finance, de l'économie, du juridique et du fiscal. Le droit de l'ingénierie financière, encore appelé droit spécial des sociétés, s'intéresse aux outils et techniques juridiques qui permettent d'assurer à la fois le financement des sociétés et leurs principales opérations capitalistiques (transmission, fusions/acquisitions, holding de reprise, titrisation).
Cet ouvrage présente l'ensemble des méthodes utilisées pour assurer l'activité d'une entreprise par des moyens financiers. Les techniques utilisées visent à conserver la solidité du bilan, la cohésion des actions et la complémentarité entre finance et capital. Le lecteur va acquérir grâce à cet ouvrage l'art de gérer les différents domaines et compétences, afin de satisfaire les besoins des actionnaires, des associés, des investisseurs, des entreprises et des dirigeants.
Au total, le lecteur, qu'il soit étudiant ou professionnel, bénéficiera d'une approche du droit de l'ingénierie financière tout à la fois pratique et illustrée par de nombreux exemples tirés de la vie financière. -
Entreprises patrimoniales et droit des sociétés
Corinne Caraux, Jean-Marc Moulin, Jean Prieur, Sophie Schiller
- Gualino
- 22 Mars 2022
- 9782297172462
Le droit patrimonial est l'ensemble des relations juridiques qui régissent la possession des biens, des droits et des obligations ayant une valeur pécuniaire d'une personne juridique.
Cet ouvrage traite le droit des sociétés dans une optique patrimoniale donc axée sur la constitution et la protection du patrimoine professionnel et privé du dirigeant d'entreprise.
Les auteurs aborderont les thématiques comme l'optimisation de la détention des actifs patrimoniaux, l'arbitrage entre les formes sociales en fonction du statut fiscal et social du dirigeant, l'organisation des pouvoirs au sein d'une société patrimoniale familiale et, enfin, la transmission de l'entreprise par cession ou donation.
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GRH ; théories et nouvelles pratiques de la fonction RH
Patrice Laroche, Loris Guery, Yves Moulin, Marc Salesina, Anne Stévenot
- De boeck superieur
- Business School
- 28 Mai 2019
- 9782807321038
L'ouvrage présente une synthèse pédagogique des fondements théoriques, des pratiques et des outils de la GRH. Il propose également une sélection d'études de cas et d'exercices corrigés permettant aux lecteurs de mettre en pratique les notions et outils présentés au fil des chapitres. La gestion des ressources humaines est un ensemble d'actions et de dispositifs permettant aux organisations de bénéficier des moyens humains nécessaires à l'atteinte de leurs objectifs.
Pour ce faire, elle s'appuie sur des outils qui visent :
- à garantir et maintenir l'adéquation entre les ressources et les besoins de main-d'oeuvre - à susciter, évaluer et rétribuer les performances individuelles et collectives - à assurer la régulation de la relation d'emploi.
L'ouvrage présente une synthèse pédagogique des fondements théoriques, des pratiques et des outils de la GRH. Il propose également une sélection d'études de cas et d'exercices permettant aux lecteurs de mettre en pratique les notions et outils présentés au fil des chapitres. Le volume est organisé en neuf chapitres couvrant l'ensemble des domaines de la fonction ressources humaines : recrutement, gestion des carrières, formation, évaluation des performances, rémunérations, système d'informations et digitalisation, contrôle de gestion sociale et concertation sociale.
Ce livre s'adresse aux étudiants des Universités, des IAE et des Écoles de management ou d'ingénieurs. Il intéressera également les cadres de la fonction RH et les managers qui y trouveront l'occasion d'éclairer leur propre expérience. -
La finance numérique : aspects juridiques et fiscaux du crowfunding et des cryptoactifs
Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Axel Gasser, Jean-Marc Moulin, Matthieu Quiniou
- Editions formation entreprise
- 21 Décembre 2021
- 9782915661750
Le financement numérique est une matière novatrice et évolutive par excellence qui constitue un passage presque incontournable du financement de la start-up aux plus grands acteurs du monde économique quelle que soit leur forme juridique. Il recouvre des réalités distinctes allant du simple financement participatif ou Crowdfunding aux financements liés à la blockchain et couvrant les Initial Coins Offering (crypto-monnaies/actifs), les Security Token Offering (jetons) ou même des instruments émergents tels les DeFi et les Teal contracts. Cet ouvrage s'adresse donc à tous les avocats, directeurs juridiques et experts-comptables souhaitant renforcer leur connaissance du numérique ainsi qu'aux professionnels de l'ingénierie financière souhaitant connaître les dernières réformes de la loi Pacte plaçant la France comme un des premiers pays encadrant les ICOs, les dernières positions de l'AMF et sa réglementation ainsi que les évolutions de la doctrine et de la pratique.
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Pactes d'actionnaires et privilèges statutaires
Ghislaine Bouillet-Cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine, Eddy Lamazerolles, Jean-Marc Moulin
- Editions formation entreprise
- 29 Septembre 2020
- 9782915661736
Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille.
Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie :
- la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier.
- la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions.
- la technologie d'une Legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personnalisable des modèles de pacte d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient.
Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes réformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l'Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.
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Après une période d'accalmie dans le contexte de post-crise des subprimes, le nombre des introductions en bourse repart avec vigueur depuis deux ans. Ce livre simple et accessible répond aux questions des néophytes désireux de se lancer dans une telle démarche. Ce livre décrypte le contexte juridique (finalement assez simple) pour entrer sur les marchés financiers. Les auteurs passent également en revue les différentes possibilités de cotation en bourse pour les entreprises, avec les exigences et conditions complémentaires qui leur sont propres.
La deuxième partie de ce petit guide s'attache à l'environnement économique et financier ainsi qu'aux modalités pratiques d'entrée en bourse. Cette opération, sera l'occasion pour l'entreprise de fédérer autour de son projet l'ensemble de ses partenaires et de ses collaborateurs et clarifier sa stratégie. La bourse agira donc comme un accélérateur de croissance pour les petites structures, mais un mode d'emploi est nécessaire pour déjouer tous les chausse-trappes.
Ce livre va vous accompagner dans toute cette mise en uvre en vous donnant tous les conseils nécessaires !
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Droit des sociétés (4e édition)
Jean-Marc Moulin, Anne-Dominique Merville
- Gualino
- Exos Lmd
- 9 Septembre 2014
- 9782297039765
Composé de 23 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit des sociétés ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
- qui traitent les thèmes du programme ;
- dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys.
Ces 23 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et master Droit - Éudiants en licence et master AES et des autres filières de l'enseignement supérieur qui ont le Droit des sociétés à leur programme - Étudiants de l'enseignement supérieur de gestion
