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Langue française
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Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années.
Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques.
Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs. -
Centré autour de trois thèmes, une présentation générale, l'administration douanière et les dimensions particulières du droit douanier, cet ouvrage tend à montrer voire à promouvoir l'action douanière sous ses diverses facettes et non seulement la simple fonction de collecte des droits de douane.
Le droit douanier est un droit fiscal particulier qui connait de régulières évolutions tout en conservant une dimension " identitaire " qui peut surprendre. La Douane est en France l'autre administration fiscale, essentielle pour l'Union européenne, pour l'État et les administrations publiques et relève d'une dynamique internationale incontestable tout en participant au quotidien des entreprises.
Si l'on perçoit les spécificités des questions douanières et leur intégration au sein de l'Union européenne au travers de l'Union douanière, fondement essentiel de la construction européenne, on oublie la dimension internationale du domaine douanier avec des organisations majeures comme l'Organisation mondiale des douanes ; on perçoit encore moins la place de la Douane dans le traitement des questions sécuritaires au sens large, profondément renouvelées depuis une vingtaine d'années.
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Affirmer que les personnes publiques sont, en France, soumises au droit commun fiscal a quelque chose de perturbant, alors même que cette situation perdure depuis la Révolution française. Si le législateur fiscal n'offre pas une image très claire de ce que l'on entend par personnes publiques, chaque impôt relevant d'une lecture particulière, il est possible d'identifier une ligne générale de conduite fiscale qui n'a pas été bouleversée au fil du temps et des régimes politiques. Les personnes publiques sont à la fois propriétaires, dispensatrices d'aides, prestataires de services, aménageurs, parfois même productrices de biens et peuvent se trouver en concurrence avec des personnes privées. Le développement d'activités payantes, lié à une volonté d'améliorer l'efficience de la gestion publique, ne fait qu'amplifier l'assimilation au droit commun à laquelle seul le législateur, européen (comme en matière de TVA) ou national, peut apporter des amodiations pour tenir compte des nécessités de l'intérêt général et des missions particulières que peuvent assumer les personnes publiques.
Cette question est abordée ponctuellement dans différents ouvrages de droit fiscal ou de façon segmentée à propos de tel ou tel impôt ; elle donne lieu ici à une analyse globale, historique et contemporaine, orientée autour de deux idées : la personne publique, sujet fiscal de droit commun soumise à un cadre fiscal de droit commun. Cet ouvrage est aussi un avertissement à propos du " risque " fiscal auquel s'exposent les opérateurs publics et privés.
Il s'adresse aux étudiants (Licence 2 et 3, Master I et 2), chercheurs, enseignants-chercheurs mais aussi aux gestionnaires des personnes publiques ou privées.
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Le droit douanier de l'Union européenne
Jean-Luc Albert
- Bruylant
- Droit De L'union Europeenne
- 16 Août 2019
- 9782802763581
Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques.
Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code des douanes de l'Union européenne. Il présente de manière didactique et analytique l'Union douanière européenne, union particulièrement exceptionnelle au niveau mondial de par son histoire, son ancienneté, sa dimension, sa normativité, son importance économique et son effectivité.
L'ouvrage traite également de la reconfiguration de l'espace douanier européen au regard du Brexit.
Le droit douanier relève de normes internationales de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Organisation mondiale des douanes, de normes régionales au travers de l'Union européenne et de normes nationales qui lui confèrent une pleine effectivité. Le présent ouvrage intègre toutes ces normes.
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Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj, figures lyonnaises des finances publiques
Jean-Luc Albert
- L'harmattan
- Finances Publiques
- 12 Septembre 2012
- 9782296992368
Ce livre rend hommage à trois universitaires qui ont marqué l'université de Lyon et qui ont oeuvré dans le domaine des finances publiques. C'est sous le prisme dominant (mais non exclusif) des finances publiques que nombre d'universitaires (et non universitaires) ont participé. Juristes, historiens, sociologues montrent ici la dimension fédératrice des questions financières et fiscales.
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Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années.
Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.
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La cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
Thierry Lambert, Jean-Luc Albert
- Lgdj
- Forum
- 11 Juillet 2017
- 9782275053875
Dans cet essai, les auteurs s'interrogent sur le rôle et la place de la Cour des comptes. Elle est en effet devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », et protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres.
Mais quelle est exactement cette institution ? Comment ses compétences se sont-elles étendues ? Comment assure-t-elle désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement ? En fin de compte est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?...
Autant de questions posées dans cet essai et auxquelles les auteurs apportent leurs réponses.
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Finances publiques (7e édition)
Jean-Luc Albert, Luc Saïdj
- Dalloz
- Cours
- 27 Octobre 2011
- 9782247109869
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intègrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en oeuvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l'ouvrage prendra en compte les réformes mises en oeuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales.), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.
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Finances publiques (8e édition)
Jean-Luc Albert, Luc Saïdj
- Dalloz
- Cours
- 11 Septembre 2013
- 9782247129577
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).Cette nouvelle édition parfaitement actualisée en intégrant l'ensemble des réformes interessant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années et en particulier en 2012 et leurs prolongements en 2013.Ainsi, ont été pris en compte non seulement les traités conclus en 2012 (TSCG, TIMES) mais aussi les réformes engagées fin 2012 (comme la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le décret du 7 novembre 2012 concernant la comptabilité publique) ainsi que les contentieux afférents aux questions financières et fiscales.Par ailleurs, cet ouvrage se situe dans une démarche comparative et pluriannuelle ce qui m'a conduit à intégrer des tableaux nouveaux permettant de mieux appréhender les débats actuels concernant les finances publiques.Il répond ainsi aux attentes de ceux qui veulent faire un point complet de l'ensemble des questions et suivre les évolutions notables qui ont marqué ces dernières années et il est en ce sens utile notamment pour ceux qui préparent des concours administratifs.
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Finances publiques (9e édition)
Jean-Luc Albert, Luc Saïdj
- Dalloz
- Cours
- 2 Septembre 2015
- 9782247151820
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
Cette nouvelle édition parfaitement actualisée en intégrant l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années.
Il répond ainsi aux attentes de ceux qui veulent faire un point complet de l'ensemble des questions et suivre les évolutions notables qui ont marqué ces dernières années et il est en ce sens utile notamment pour ceux qui préparent des concours administratifs.
