Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années.
Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques.
Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années.
Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
Cette nouvelle édition sera à jour de l'ensemble des lois financières de 2011 et intègrera à la fois les apports du traité de Lisbonne et les réponses européennes à la crise financière, en particulier les nouveaux instruments financiers mis en oeuvre en soutien à différents Etats européens. Par ailleurs, sur le plan plus national, l'ouvrage prendra en compte les réformes mises en oeuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008, ainsi que les projets en cours et annoncés (notamment en 2011) par les pouvoirs publics tenant aux finances publiques elles-mêmes. Cette actualisation se fait aussi en mettant en avant les nombreuses adaptations opérées essentiellement depuis 2009 sur le plan fiscal (réforme de la fiscalité, fiscalité locale, procédures fiscales.), ainsi que les apports de la jurisprudence constitutionnelle au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).Cette nouvelle édition parfaitement actualisée en intégrant l'ensemble des réformes interessant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années et en particulier en 2012 et leurs prolongements en 2013.Ainsi, ont été pris en compte non seulement les traités conclus en 2012 (TSCG, TIMES) mais aussi les réformes engagées fin 2012 (comme la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, le décret du 7 novembre 2012 concernant la comptabilité publique) ainsi que les contentieux afférents aux questions financières et fiscales.Par ailleurs, cet ouvrage se situe dans une démarche comparative et pluriannuelle ce qui m'a conduit à intégrer des tableaux nouveaux permettant de mieux appréhender les débats actuels concernant les finances publiques.Il répond ainsi aux attentes de ceux qui veulent faire un point complet de l'ensemble des questions et suivre les évolutions notables qui ont marqué ces dernières années et il est en ce sens utile notamment pour ceux qui préparent des concours administratifs.
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
Cette nouvelle édition parfaitement actualisée en intégrant l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années.
Il répond ainsi aux attentes de ceux qui veulent faire un point complet de l'ensemble des questions et suivre les évolutions notables qui ont marqué ces dernières années et il est en ce sens utile notamment pour ceux qui préparent des concours administratifs.