Jean-Luc Pissaloux
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La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'ouest
Jean-Luc Pissaloux
- L'harmattan
- Droits Publiques
- 1 Octobre 2019
- 9782343182728
"Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d idéal-type à atteindre, et qu elle est loin d être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones d Afrique de l ouest."
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Code de l'urbanisme : annoté et commenté
Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 21 Avril 2022
- 9782247214266
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi de finances pour 2022 ;
À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. -
La simplification normative et administrative ; état des lieux, enjeux et perspectives
Jean-Luc Pissaloux, Marc Frangi, Collectif
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 3 Mars 2020
- 9782370322333
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Les trente ans de la loi littoral
Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud
- L'harmattan
- Grale
- 20 Octobre 2017
- 9782343131405
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées. Ses concepts sont difficiles à interpréter et appliquer. Les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes. La protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité.
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Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020)
Marie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 3 Juin 2020
- 9782247193783
Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :
· Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
· Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
· Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
· Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
· Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
