Jean-Luc Pissaloux
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Code de l'urbanisme, annoté et commenté (édition 2020)
Marie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 3 Juin 2020
- 9782247193783
Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme : · Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ; · Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Cod...
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Les trente ans de la loi littoral
Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud
- L'harmattan
- Grale
- 20 Octobre 2017
- 9782343131405
La loi Littoral a maintenant plus de trente ans. Loi d'avant-garde, elle vise à concilier la protection du littoral avec le développement économique. Souvent contestée comme trop protectrice, empêchant l'urbanisation, elle est aussi considérée comme un « laisser-construire » dans les zones saturées....
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