Jean-Julien Jarry

  • Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail en infographies pratiques Nouv.

    Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessible à tous le droit disciplinaire et les modalités de rupture du contrat de travail. Il sert aussi de parfait aide-mémoire pour les professionnels du droit.

    Les plus de l'ouvrage ;
    Une présentation en duo : pour chaque infographie dédiée, ses textes et points de vigilance associés ;
    Un classement thématique ;
    Les références aux sources (Code du travail et sites Internet) ;
    Une version accessible en ligne.
    L'ouvrage :
    Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours, cet ouvrage va à l'essentiel pour décrypter en un clin d'oeil la complexité du droit tout en faisant référence aux sources.

    Cette édition a été pensée comme un mémo des process RH pour toutes les personnes confrontées à une procédure disciplinaire et à la rupture d'un contrat de travail, aussi bien les juristes que les non-juristes.

  • Dans le langage usuel, une convention correspond au comportement à respecter. En droit des contrats, il s'agit d'un accord qui crée des obligations. En droit du travail, la convention collective a pour mission première de définir un statut collectif applicable à l'ensemble des salariés d'une même branche d'activité. De plus, elle permet d'adapter les dispositions générales du code du travail aux situations particulières de cette branche d'activité.
    L'entrée en vigueur d'une convention collective correspond à une volonté des partenaires sociaux de structurer le secteur et de garantir à ses acteurs une plus grande sécurité juridique. Son application à un secteur d'activité participe au développement de ce dernier et à sa professionnalisation. A cet égard, la convention collective nationale du sport prend en compte les particularités du sport et des activités sportives. Elle constitue avant tout un outil pour l'employeur dans sa gestion quotidienne d'une association, d'un club ou d'une fédération.
    Les partenaires sociaux ont souhaité que ce texte s'applique au plus grand nombre et à tous les sports. Pour autant, la convention collective nationale du sport prévoit des dispositions propres à certains sports qui s'appliquent par conséquent de manière concurrente.
    Les auteurs ont donc souhaité rédiger un ouvrage pratique à destination en particulier des employeurs du secteur du sport. Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux acteurs du monde sportif d'utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plus-value juridique, et non comme une contrainte à gérer. Il est destiné à aider en particulier l'employeur à appliquer les bonnes règles, à mettre fin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l'organisation du fonctionnement de son entreprise.
    La Convention collective nationale du sport commenté permet de trouver des informations essentielles relatives, notamment, au contenu du contrat de travail, aux minima conventionnels, à la classification, à la notion de travail effectif ou encore à l'obligation de formation professionnelle de l'employeur. Une distinction est également faite entre le sportif amateur et le sportif professionnel.

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