Jean-François Kerléo
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Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique.
Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif.
À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants.
En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection.
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La transparence en droit
Jean-François Kerléo
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 1 Janvier 2016
- 9782849342107
Omniprésente dans le discours juridique, la transparence connaît des significations multiples. Pourquoi et comment une telle notion s'est-elle imposée en droit au point de se présenter, à côté de la liberté ou de l'égalité, comme l'une des dimensions constitutives d'un ordre juridique légitime ?
Pour saisir la diversité de ces usages, le présent travail propose une méthode novatrice inspirée des Cultural Legal Studies, qui cherchent à comprendre la manière dont les juristes se représentent la réalité à partir de leurs propres concepts. Il met à jour l'imaginaire des acteurs du droit lorsque ceux-ci manient la notion de transparence.
La reconstitution historique et intellectuelle de la transparence souligne combien celle-ci, portée par des courants de pensée divers, représente un instrument d'organisation de l'État comme du marché, et conduit à l'interpénétration de l'un et de l'autre. Elle déplace les frontières entre interventionnisme politique et autorégulation du marché, ou encore entre protection de la vie privée et surveillance panoptique de la société.
À cette archéologie de la transparence succède un travail de typologie, tant des dénotations, i.e. des significations de la notion, que de ses connotations, c'est-à-dire des valeurs qui la caractérisent. Ce double classement met en évidence les usages contradictoires de la transparence et la fait apparaître comme l'outil d'une rhétorique juridique particulière.
In fine, cet ouvrage reconstruit l'émergence de ce qui n'est rien de moins qu'une nouvelle culture juridique.
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Réglèment de l'Assemblée nationale commenté
Jean-François Kerléo, Collectif
- Lgdj
- 17 Mai 2022
- 9782275078465
Conçu comme un code de l'Assemblée nationale, cet ouvrage investit le champ du droit parlementaire, discipline centrale du droit constitutionnel, et comble ainsi plusieurs lacunes éditoriales et scientifiques. La méthode inédite en droit a consisté à commenter, chapitre par chapitre, le Règlement de l'Assemblée nationale, véritable matrice de ce droit parlementaire, sans jamais oublier l'analyse des sources constitutionnelles, législatives et internes indispensables à la bonne compréhension et à la connaissance des modes d'organisation et de fonctionnement du Parlement.
Cette présentation, qui a le mérite d'être particulièrement didactique et pédagogique, offre aux lecteurs une vue d'ensemble de la matière par un panorama exhaustif du droit positif, des comparaisons constantes avec le droit applicable au Sénat et de nombreuses illustrations pratiques.
La complémentarité des regards et des points de vue entre les différents profils des commentateurs - universitaires, ancien élu et ministre, administrateur et collaborateur -, a enrichi le contenu des commentaires en alliant constamment les approches théorique et pratique de la matière.
L'ouvrage se présente comme un guide pratique pour de nombreux acteurs parlementaires, que ce soit les élus, les administrateurs et les collaborateurs ou la presse spécialisée. Il sera également utile aux candidats aux concours de l'Assemblée nationale et aux étudiants de master. Il offre à tous les moyens de connaître les divers organes du Parlement et les droits et obligations du député et de comprendre les subtilités de la procédure parlementaire, les modalités d'adoption de la loi, les rapports institutionnels avec le Président et le Gouvernement ainsi que les différentes formes de responsabilité politique.
Avec les contributions de Éric Buge, Jean-Éric Gicquel, Abel Hermel, Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Jean-Jacques Urvoas. -
Nouv.
L'élysée : de l'ombre à la lumière
Sophie Lamouroux, Jean-François Kerléo
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Mars 2023
- 9782370323750
L'Élysée demeure un lieu méconnu sur lequel ne cesse de planer l'ombre de celui qui l'incarne. Le Président de la République, dont la personne frappe d'invisibilité les coulisses du pouvoir, nous a fait oublier qu'il s'agit aussi du siège d'une autorité politique et administrative qui dispose d'un budget, s'organise en différents services, se compose d'un personnel très varié... En dépassant la seule approche constitutionnelle, il s'agit de mettre en lumière cette organisation peu évoquée en interrogeant les aspects régaliens, administratifs ou encore financiers.
Pour autant, en raison de son indépendance institutionnelle, l'Élysée a sécrété son propre régime juridique et reste très largement une institution « hors-normes » qui fonctionne sur la base de pratiques et de conventions difficiles à mettre au clair pour le juriste. Il faut donc croiser les regards pour approcher cette organisation si particulière, dans sa formation historique, ses rapports de force politiques, ses contrôles budgétaires..., ou encore dans ses règles de sécurité et ses formes de communication.
Tout dans l'Élysée respire la souveraineté de l'État. Pourtant, l'institution élyséenne est-elle organisée de manière à assurer si efficacement l'autorité politique du Président ? Quels sont les hommes qui contribuent à façonner chaque jour le mythe présidentiel ? Dans quelle instance élyséenne se prépare la décision publique et avec qui ? La lumière ici projetée sur l'Élysée apporte quelques éléments de compréhension sur le pouvoir politique en examinant le rôle d'acteurs mésestimés, la place de services oubliés et l'exercice de fonctions méconnues. -
Le lobbying ; influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts
Jean-François Kerléo, Collectif
- Lgdj
- 7 Juillet 2020
- 9782275076720
Si les sciences sociales se sont emparées de la question du lobbying, cet objet est resté en partie étranger à la science juridique. En prévoyant une définition des représentants d'intérêts et leur encadrement, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique justifie désormais une analyse des rapports entre l'ordre juridique et le lobbying. Or, le droit joue un rôle complexe vis-à-vis de ces nouveaux acteurs, qui cherchent avant tout à agir sur le contenu des textes afin de défendre leurs intérêts. Dans cette lutte pour le droit, l'ordre juridique se compose de procédures permettant à ces acteurs de participer à l'élaboration des normes, mais aussi de règles déontologiques qui limitent leur influence.
Un tel rapport au droit incite à retenir une approche kaléidoscopique des disciplines juridiques.
Après un éclairage sur l'histoire et la diversité des profils, les représentants d'intérêts sont considérés dans leurs relations avec les institutions publiques qu'ils influencent. Sont ainsi étudiés les points d'entrée juridiques ainsi que les modes d'encadrement de ces acteurs en droit constitutionnel, administratif et judiciaire. L'étude des champs privilégiés d'influence permet ensuite de souligner la variété des dispositifs mis en place pour contrôler les effets du lobbying en santé publique et en environnement, ou bien en droit du travail et en droit du sport.
Le droit est devenu un prisme indispensable pour aborder la notion de lobbying, les méthodes et les objectifs de ses acteurs.
Originale pour la culture française, la captation du droit par les intérêts privés est en revanche bien connue dans d'autres systèmes juridiques, à l'instar de celui des États-Unis, et constitue même un mode naturel d'organisation au sein de l'Union européenne. L'approche comparative met ainsi en lumière la mutation culturelle qu'impose la reconnaissance du lobbying à la conception française de la démocratie et de l'intérêt général. Les différents enjeux en termes d'expertise et d'évaluation des politiques publiques sont par ailleurs mis en perspective par les contributions d'acteurs politiques et administratifs qui témoignent de leur expérience au contact des représentants d'intérêts.
Avec les contributions de Audrey BACHERT-PERETTI, Vanessa BARBÉ, Bérénice BAUDUIN, Jean-Marie BRIGANT, Stéphane CADIOU, Guillaume COURTY, David DEMORTAIN, Marine FLEURY, Grégory HOUILLON, Jean-François KERLÉO, Corinne LEPAGE, Xavier MAGNON, Mathieu MAISONNEUVE, Séverine MENÉTREY, Cédric MEURANT, Stéphane MOUTON, Jean-Louis NADAL, Yves POIRMEUR, Dorothée REIGNIER, Stéphane RODRIGUES, Johanne SAISON, Michel SAPIN, Pauline TÜRK, Élise UNTERMAIER-KERLÉO.
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La déontologie gouvernementale
Matthieu Caron, Jean-François Kerléo
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 5 Avril 2022
- 9782370323385
Comment expliquer la naissance si tardive de la déontologie au sein du pouvoir exécutif ? Que doit-on entendre par « déontologie gouvernementale » ? Est-elle régie par des textes ou de simples pratiques ? Dans quelle mesure concerne-t-elle à la fois les membres du Gouvernement et les collaborateurs ministériels ? Est-elle une construction juridique achevée ? En quoi participe-t-elle au perfectionnement de la responsabilité politique ou de la démocratie ?
C'est à ces questions que les auteurs de cet ouvrage essaient d'apporter des éléments de réponses. Affaires Tapie, Carignon, Gaymard, Guéant, Bettencourt, Cahuzac, de Rugy ou Delevoye : depuis les années 1990, les inconduites gouvernementales ont alimenté la chronique, nourri le sentiment que la corruption présidait au plus haut sommet de l'État, abîmé le lien de confiance entre les Français et leurs gouvernants. Paradoxalement, la transparence et la déontologie n'ont jamais autant progressé qu'au cours des trois dernières décennies.
La première pierre de la déontologie gouvernementale fut posée en 1992 avec la « jurisprudence » Bérégovoy-Balladur qui exigeait la démission du membre du Gouvernement mis en examen. La deuxième pierre provint de l(« affaire Gaymard » de 2005 qui mit en lumière le vide entourant la question du logement de fonction des membres du Gouvernement et qui conduisit à l'adoption par le Secrétariat général du Gouvernement de règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement. La troisième pierre fut celle de la charte de déontologie des membres du Gouvernement du 17 mai 2012. Ces pierres ne résistèrent pas à l'épreuve de l'affaire Cahuzac qui démontra que la déontologie gouvernementale nécessitait d'être gravée dans la roche du droit dur.
Ce fut chose faite avec les lois du 11 octobre 2013, consolidées par celles du 15 septembre 2017, qui renforcèrent les contraintes déontologiques : création de la HATVP ; publicité des déclarations de patrimoine et d'intérêts ; vérification de la situation fiscale ; interdiction du recrutement des entourages familiaux ; registre de déport en cas de conflits d'intérêts ; encadrement du « pantouflage »...
Au-delà du diagnostic, cet ouvrage se risque à avancer des propositions. Ainsi en va-t-il de l'idée d'instituer un déontologue du Gouvernement, initiée par l'Observatoire de l'éthique publique, soutenue par Jean-Marc Sauvé et René Dosière, lesquels écrivent : « Nous espérons que le Président de la République et le Premier ministre désignés en 2022 auront l'audace d'instituer le déontologue du Gouvernement pour que Droit gouvernemental rime mieux avec État de droit. »
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Le métier d'élu local ; statut, pouvoirs et transparence
Matthieu Caron, Aurore Granero, Jean-François Kerléo
- Institut francophone justice et democratie
- Colloques Et Essais
- 2 Mars 2021
- 9782370322920
Nouvelles compétences, nouveaux rôles, nouvelles obligations : près de 40 ans après l'acte I de la Décentralisation promettant l'adoption du statut de l'élu local, un état des lieux s'impose quant à la place de l'élu dans la République et les territoires.
Nouvelles compétences d'abord, les lois décentralisatrices ont multiplié les transferts de compétences au profit des collectivités territoriales conduisant à faire peser sur les élus de lourdes responsabilités tout en accentuant la complexité de leur charge. Nouveaux rôles ensuite dans la mesure où, à cette multiplication des fonctions, s'est ajoutée la modification de la figure de l'élu local, allant du notable au technocrate en passant par le professionnel, le négociateur, le conseiller. Les risques liés à l'exercice d'un mandat local, toujours plus nombreux, exigent qu'on envisage sérieusement la protection juridique des élus des collectivités territoriales. Nouvelles obligations enfin, car, plus que jamais, les élus locaux doivent rendre compte de leurs actions, un effort de transparence et de déontologie étant exigé d'eux depuis quelques années, notamment quant à l'usage des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage interrogent ainsi le métier d'élu local d'aujourd'hui. Il s'agit d'un thème en perpétuelle évolution comme l'attestent les nombreux textes adoptés ces dernières années en la matière (loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; loi du 31 mars 2015 visant à faciliter pour les élus locaux l'exercice de leur mandat ; loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). Ainsi, cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser aussi bien les chercheurs et les étudiants que les élus, de même que les agents publics ou les citoyens, désireux d'apprendre ou d'approfondir leurs connaissances des mécanismes politiques et juridiques de la vie locale.
Actes du colloque du 6 mars 2020 organisé à Boulogne-sur-Mer.
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Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives
Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 9 Juillet 2019
- 9782370322166
Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie.
