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Sciences humaines & sociales
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : à jour de la loi du fevrier 2022 (dite loi 3DS)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Mai 2022
- 9782297176514
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Points forts:
. Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 . Un cours original, à la fois complet et synthétique -
Un manuel synthétique qui propose l'ensemble des thèmes abordés par l'étude des relations internationales.
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Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers.
Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.
En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.
Cette nouvelle édition tient compte de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relative aux conditions d'entrée dans la fonction publique, et intègre les éléments d'actualité relatifs à la responsabilité des fonctionnaires.
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Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives.
Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 ainsi que celles du décret du 1er septembre 2020 instituant le haut-commissaire au plan.
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Les institutions de la Ve République
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 3 Janvier 2018
- 9782340023093
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s'adresse également à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions politiques françaises.
- Comment s'exerce le contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
- Quels sont les pouvoirs du Premier ministre et du chef de l'État ?
- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- À quoi sert le Conseil supérieur de la magistrature ?
- Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ?
- Quelles sont les réformes proposées en ce qui concerne le mode de scrutin législatif et la procédure législative ?
- Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique constitutionnelle de la Ve République.
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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique.
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 1 Juin 2021
- 9782297140102
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021.
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
. l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
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Institutions administratives ; les points clés des structures chargées,en France, de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 3 Septembre 2019
- 9782297074940
Ce livre présente en 8 fiches les points clés des institutions administratives :
- Les principes de l'organisation administrative.
- L'administration centrale.
- L'administration territoriale.
- Les AAI.
- La décentralisation territoriale.
- Les collectivités territoriales à statut général.
- Les collectivités territoriales à statut particulier en métropole.
- Les collectivités d'outre-mer.
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Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. Elles sont le premier investisseur public.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer)- , mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Points forts :
. Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique.
. Intègre loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
