Jean-Baptiste Millard

  • Le CO2 vert capturé par le droit Nouv.

    Le CO2 vert capturé par le droit

    ,

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    L'agriculture et la sylviculture représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre.

    Heureusement, l'empreinte carbone de l'agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par leur capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l'agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles. L'objectif de neutralité carbone repose sur deux piliers : diminution des émissions de gaz à effet de serre d'un côté, augmentation de la séquestration de carbone de l'autre. L'un n'ira pas sans l'autre.

    Le monde professionnel agricole et forestier s'est pleinement emparé de cet enjeu et, en particulier, du nouveau "Label bas-carbone" mis en place par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018. De nombreuses méthodes sectorielles ont ainsi vu le jour.

    Toutefois, la décarbonation de l'économie française grâce à l'agriculture et à la sylviculture ne pourra se réaliser sans que les acteurs trouvent un chemin juridique sécurisé.

    Cet ouvrage pionnier, fruit d'une collaboration entre l'Association française de droit rural, le think tank Agridées et la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, et fort du soutien de l'Académie d'agriculture de France, rassemble les premières contributions indispensables à la réussite de l'objectif national consistant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

    L'agriculture et la sylviculture sont des activités qui ont cette capacité à séquestrer le CO2 pendant que d'autres ne font qu'en rejeter. Sur les continents sa captation est verte, dans les océans elle est bleue. Qu'il soit vert ou bleu, comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ?

    ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE COLLECTIF :
    Jennifer BARDY, Sandrine BESSON, Luc BODIGUEL, Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Théo BOUCHARDEAU, Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Philippe HEUSÈLE, Ana-Maria ILCHEVA, Martine JULLIEN, Stéphanie DE LOS ANGELES, Jean-Baptiste MILLARD, François ROBBE, Benjamin TRAVELY.

  • Qu'est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.

    Grâce au prix Nobel d'Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardin, à travers sa fameuse "tragédie des communs" (1968), avait paru un temps condamner, considérant que la propriété commune d'une ressource n'était pas compatible avec sa durabilité. Autant qu'il soit possible de l'appréhender de manière synthétique, une définition du commun pourrait être celle d'une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant de la communauté des usagers et visant à en assurer l'intégrité et le renouvellement selon un mode de gouvernance en commun.

    Le livre que vous avez entre les mains s'efforce de faire parler la science juridique. Que l'agriculture soit porteuse d'une charge émotionnelle collective de plus en plus forte à l'heure de l'écologisation de l'Homme, la chose paraît entendue. Mais jusqu'où faut-il aller dans cette collectivisation des utilités du sol sans rompre avec les acquis du siècle des Lumières ? Droits de l'humanité contre droits de l'Homme ? Apologie et/ou tragédie ?

    Propriété foncière, eau, alimentation, biodiversité, autant de champs explorés par les différents contributeurs de cet ouvrage sous le prisme des Communs.

    ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE ;

    Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Pierre-Étienne BOUILLOT, Didier CHRISTIN, Benoît GRIMONPREZ, Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Christian HUGLO, Jean-Baptiste MILLARD, Hervé PILLAUD, Thierry POUCH, François ROBBE, Benjamin TRAVELY, Nadine VIVIER.

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