Jean Saulnier
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Unité du droit des étrangers et égalité de traitement ; variations autour des mutations d'une police administrative
Saulnier-Cassia E.
- Dalloz
- 28 Janvier 2009
- 9782247081639
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire....
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un État unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice. -
Le théâtre en procès : épilogues contentieux de trois querelles dramaturgiques contemporaines
Emmanuelle Saulnier-cassia
- Classiques Garnier
- Litterature Et Censure
- 2 Novembre 2022
- 9782406138198
À l'époque contemporaine, trois spectacles vivants (Sur le concept du visage du fils de Dieu de Romeo Castellucci, Golgota picnic de Rodrigo García et Exhibit B de Brett Bailey), ont fait l'objet de procès, qui ont fait prévaloir la liberté d'expression sur les revendications d'associations militantes.
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Le dossier médical du patient ; guide juridique pratique
Sanaa Marzoug, Stéphanie Ségui-saulnier
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 1 Juillet 2010
- 9782701316758
Sous forme de questions/réponses, concises et étayées, l'ouvrage présente les dispositions applicables à l'hôpital public, aux établissements privés (PSPH et à but lucratif) et à la médecine libérale, en matière de dossier médical.
Il passe en revue les implications juridiques du Dossier médical patient (informations contenues, modalités de tenue et de communication, titulaires du droit d'accès, procédures contentieuses, anonymat, assurances, etc.), les interactions avec d'autres dossiers (dossier médical, social, administratif, de soins infirmiers, etc.) et les contraintes liées à sa forme électronique (archivage, hébergement, CNIL) :
L'établissement de santé et le médecin sont-ils propriétaires du dossier médical du patient ?
Quelle est la composition du dossier administratif du patient ?
Existe-t-il des spécificités pour le dossier administratif du patient atteint de troubles mentaux ?
Quelle est la procédure d'accès au dossier administratif du patient ?
Le contenu du dossier médical électronique diffère-t-il de celui du dossier papier ?
Les titulaires de l'autorité parentale accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?
Les ayants droit accèdent-ils à la totalité du dossier médical ?
Quel contrôle l'établissement ou le professionnel de santé doit-il effectuer pour s'assurer de la qualité d'ayant droit d'une personne demandant l'accès au dossier médical d'un patient décédé ?
Comment faire quand un professionnel de santé, mis en cause, doit se défendre ? Le professionnel de santé peut-il révéler des informations protégées par le secret professionnel ?
Le dossier médical est-il communicable au médecin expert désigné par la juridiction civile ou administrative ?
L'ouvrage intéressera tous les professionnels de santé pour lesquels il constitue un outil de travail précieux mais également les patients, concernés en premier lieu par ce document qui regroupe les informations relative à leur état de santé.
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Dictionnaire pratique du droit humanitaire
Françoise Bouchet saulnier
- La découverte
- 14 Novembre 2013
- 9782707177483
Une somme de 300 notions indispensable à la pratique de l'humanitaire et à tout citoyen intéressé à ces questions juridiques et politiques centrales. Nouvelle édition entièrement revue et enrichie de cet ouvrage sans équivalent Quinze ans après la première publication du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, cette édition actualisée présente sous une forme simple toutes les facettes du droit international humanitaire. L'ouvrage analyse comment ce droit a évolué face aux nouveaux défis à la paix et la sécurité humaine liés à la guerre contre le terrorisme, aux nouvelles formes de conflits et d'action humanitaire, à l'émergence de la justice pénale internationale et à la refondation des règles humanitaires dans un monde multipolaire. Il présente plus de deux cents concepts, tels que terrorisme, conflit armé, maintien de la paix, Cour pénale internationale, sociétés militaires privées, réfugié, torture ou détention, des mots que les médias ont banalisés, mais dont la force juridique reste méconnue. Pensé du point de vue des victimes et de ceux qui leur viennent en aide, le Dictionnaire décrit pour chaque concept les dangers potentiels, les règles applicables et les moyens de faciliter l'application du droit et d'appréhender ses violations. Les entrées alphabétiques sont complétées par une analyse des décisions des tribunaux et des références bibliographiques. Un index thématique, une liste des ratifications de plus de trente conventions internationales relatives au droit humanitaire, aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit pénal international permettent facilement d'identifier les droits disponibles dans chaque pays. Une somme sans équivalent, destinée aux décideurs, journalistes, étudiants, acteurs de secours et membres d'organisations humanitaires. Ce dictionnaire est traduit en sept langues.
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Cet ouvrage prépare à l'entretien d'admission relatif à un thème sanitaire et social. On y trouve 4 grands axes se rapportant au système de santé, aux pathologies les plus actuelles, à l'éthique médicale et au cadre de vie. Les 50 fiches présentent un plan clair et complet pouvant facilement servir de base lors de l'exposé.
