Jérôme Peigne

  • Cette 31 e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique.
    L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires mis à jour.

    Sont à signaler pour cette édition :
    - l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, accompagnée du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 ;
    - le décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 concernant l'action de groupe en matière de santé ;
    - le décret du 28 novembre 2016 concernant la stratégie nationale de santé.

  • Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2021) Nouv.

    Les + de l'édition 2021 :
    Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
    + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
    Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
    Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
    Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
    - ses deux premières traitent de la protection des personnes.
    - la troisième intéresse la lutte contre les maladies.
    - la quatrième concerne les professions de santé.
    - la cinquième vise les produits de santé.
    - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

    L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

    La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
    L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
    La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
    La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
    La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

  • Cette 30e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires mis à jour.

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