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Droit
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Le crime contre l'humanité
Mireille Delmas-Marty, Emanuela Fronza, Isabelle Fouchard, Laurent Neyret
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 20 Septembre 2023
- 9782715419797
Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité , affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « 'humanité distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.
Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir. -
Droit de l'incarcération
Isabelle Fouchard, Anne Simon
- PUF
- Themis : Droit
- 14 Février 2024
- 9782130824480
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme.
La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. En dépit de cette dualité de nature, cette première partie révélera aussi les points communs de l'incarcération dans ses fondements.
Il s'agit ensuite, dans la deuxième partie, de dépeindre et interroger le cadre juridique de la vie carcérale elle-même, à commencer par les normes applicables à la prison et à son organisation générale mais aussi celles qui sont applicables aux personnes incarcérées, l'ensemble étant marqué par la complexe articulation entre exigences sécuritaires et droits fondamentaux.
La dernière partie permet d'aborder les enjeux procéduraux mais aussi substantiels de la sortie de prison. -
Droit des crimes internationaux
Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard
- PUF
- Themis
- 3 Octobre 2018
- 9782130617761
En 2018, en France, il est possible de poursuivre un Allemand, un Rwandais ou un Syrien impliqués dans les crimes de masse commis dans leur pays d'origine ou ailleurs. Deux corpus normatifs se sont en effet développés pour poursuivre et juger les auteurs de crimes internationaux, à savoir les infractions portant suffisamment atteinte à des valeurs ou intérêts communs pour justifier une réaction coordonnée par deux ou plusieurs États :
Le droit pénal international et le droit international pénal. Ce manuel à destination des étudiants vise à éclairer la complexité des interactions entre ces deux branches, au confluent du droit de punir et de la souveraineté, et à envisager les perspectives d'évolution d'une matière jeune quoiqu'historiquement très marq uée, mouvante et imprégnée de politique.
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Le crime contre l'humanité
Mireille Delmas-Marty, Isabelle Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret
- Que sais-je ?
- 13 Juin 2018
- 9782130801627
« Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre « l'humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique.
Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
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Les revers des droits de l'homme en prison
Isabelle Fouchard, Anne Simon
- Mare & Martin
- 4 Juillet 2019
- 9782849343890
Aujourd'hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l'impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l 'ensemble des acteurs.
Mais toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison soulève des questionnements inédits, crée des lacunes nouvelles, et suscite par fois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées. Explorer les "revers" des droits de l'Homme invite à découvrir les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. À travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux (droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif ), cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance.
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Sociétés carcérales
Isabelle Fouchard, Danielle Lorenzini
- Mare & Martin
- 16 Novembre 2017
- 9782849343272
Paru en 1975, Surveiller et punir de Michel Foucault a profondément marqué l'ensemble des sciences humaines et sociales. Plus de quarante ans après, la société de surveillance annoncée par Foucault se manifeste à travers des préoccupations sécuritaires croissantes et la quête fantasmatique d'un risque zéro.
Les réformes successives de notre droit pénal traduisent une volonté forte de prévenir, voire de prédire, la réalisation des infractions. La surveillance se déploie non seulement dans l'enceinte carcérale mais au-delà des murs.
Il s'avère ainsi crucial de relire l'ouvrage de Foucault à la lumière d'une actualité juridique et politique dense, marquée par une progressive prise de conscience de la nécessité d'appréhender les questions pénales et pénitentiaires d'une manière globale et concertée, mais aussi par le caractère limité des avancées concrètes en ce domaine.
Ainsi, en mobilisant une pluralité d'approches disciplinaires (du droit à la philosophie, de la science politique à la sociologie et à la psychiatrie), cet ouvrage se propose de mettre les analyses foucaldiennes de la société punitive, du pouvoir disciplinaire, de l'archipel carcéral, de la surveillance généralisée et de la production de la délinquance à l'épreuve de notre présent, à la fois pour en mesurer la portée réelle et pour élaborer un diagnostic original de notre actualité sociale, juridique et politique. -
Les ressources de la privation de liberté
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 23 Novembre 2023
- 9782849347942
Comment penser les ressources dans les lieux de privation de liberté ? Les personnes privées de liberté vivent autant de ressources matérielles, même dans des lieux de dénuement, que de ressources humaines qu'incarnent notamment les personnels, les familles, les associations, les aumôniers ou encore les avocats. A un niveau plus institutionnel, pour encadrer cette situation particulière, la privation de liberté suppose des ressources juridiques, politiques et sociales.
Aussi les contributions réunies dans cet ouvrage interrogent-elles les ressources propres à l'institution autant que celles venues de l'extérieur : qu'en est-il des usages du droit et quels moyens sont requis pour couvrir les besoins des personnes privées de liberté ? En quoi les représentations, les modes d'expression ou les spécificités de certaines situations demandent-elles à mobiliser des ressources particulières ? -
Droit international et violences sexuelles dans les conflits armés : Contributions de la chaire Mukwege (2019-2023)
Isabelle Fouchard, Coralie Klipfel, Bérangère Taxil
- Ifjd
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324153
Si les violences sexuelles dans le cadre des conflits armés existent depuis des siècles, leur dénonciation est relativement récente. Depuis 2019, la Chaire Mukwege rassemble autour de son dédicataire des universitaires d'Europe, d'Afrique et d'Amérique, qui oeuvrent au développement d'une recherche interdisciplinaire selon une méthode holistique développée sur le terrain, à l'hôpital de Panzi à Bukavu. Au sein des piliers scientifiques qui la composent, le volet juridique est souvent considéré comme le maillon faible. Parce que l'effectivité du droit dépend bien souvent d'une volonté politique, la mise en oeuvre d'une protection judiciaire des victimes fait cruellement défaut.Convaincus de la nécessité des réparations pour les victimes et des poursuites contre les responsables, pour lutter contre l'impunité et ainsi briser le cycle itératif de la violence, les membres de la Chaire ont rassemblé au sein d'un même ouvrage une sélection des contributions juridiques des Congrès internationaux organisés par la Chaire.Cet ouvrage s'adresse aux juristes ainsi qu'à toute personne intéressée à la protection des victimes de violences sexuelles liées aux conflits.
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Crimes internationaux ; entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international
Isabelle Fouchard
- Bruylant
- Organisation Internationale Et Relations Internationales
- 17 Février 2014
- 9782802740643
Cet ouvrage distingue les crimes transnationaux et supranationaux, catégories trop souvent confondues, qui traduisent les évolutions profondes de la société internationale mondialisée.
Cet ouvrage développe la distinction entre deux catégories distinctes de crimes internationaux trop souvent confondues - crimes transnationaux et crimes supranationaux - qui traduisent les évolutions profondes de la société internationale mondialisée. -
Les sens de la privation de liberté
Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy, Anne Simon
- Mare & Martin
- 29 Août 2019
- 9782849344064
Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison d'aujourd'hui n'a plus beaucoup de liens avec la prison du XIXe siècle, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d'une loi à l'autre. Les sens d'une mesure privative de liber té (hospitalisation sans consentement, retenue des étrangers) peuvent aussi être différents selon que l'on regarde les sens qui lui sont reconnus par les autorités ou ceux qu'elle prend en pratique. Et la pluralité des sens observés conduit parfois à des paradoxes et même à des apories qui questionnent l'existence de la mesure elle-même.
La jeune recherche devrait toujours s'intéresser à la question du sens. La situation des étrangers enfermés en raison de leur situation administrative, les pratiques professionnelles des personnes intervenant dans des lieux privatifs de liberté, l'orientation des politiques pénales et carcérales, ou encore les réponses judiciaires face au terrorisme, tous ces contextes envisagés soulèvent des questionnements passionnants sur les sens des mesures considérées.
