Hubert Bosse-Platière

  • Code rural et de la pêche maritime Nouv.

    Code rural et de la pêche maritime

    Hubert Bosse-Platière

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    Cette 18e édition du "Code rural et de la pêche maritime 2022" intègre notamment :

    La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
    L'ordonnance du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 ;
    La loi du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ;
    La loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale ;
    La loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ;
    La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    En addendum, la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture et la loi du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

  • Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Il inclut le Code forestier.

  • Code rural et de la pêche maritime (édition 2016)

    Hubert Bosse-Platière

    • Lexisnexis
    • 8 Avril 2016

    Cette 12e édition intègre notamment :
    -l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) :
    -le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionneiles pour les professions réglementées par le Code rural et de ta pêche maritime ;
    -l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
    -l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;
    -le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
    -le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.

  • Le CO2 vert capturé par le droit Nouv.

    Le CO2 vert capturé par le droit

    ,

    • Lexisnexis
    • 28 Avril 2022

    L'agriculture et la sylviculture représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre.

    Heureusement, l'empreinte carbone de l'agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par leur capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l'agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles. L'objectif de neutralité carbone repose sur deux piliers : diminution des émissions de gaz à effet de serre d'un côté, augmentation de la séquestration de carbone de l'autre. L'un n'ira pas sans l'autre.

    Le monde professionnel agricole et forestier s'est pleinement emparé de cet enjeu et, en particulier, du nouveau "Label bas-carbone" mis en place par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018. De nombreuses méthodes sectorielles ont ainsi vu le jour.

    Toutefois, la décarbonation de l'économie française grâce à l'agriculture et à la sylviculture ne pourra se réaliser sans que les acteurs trouvent un chemin juridique sécurisé.

    Cet ouvrage pionnier, fruit d'une collaboration entre l'Association française de droit rural, le think tank Agridées et la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, et fort du soutien de l'Académie d'agriculture de France, rassemble les premières contributions indispensables à la réussite de l'objectif national consistant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

    L'agriculture et la sylviculture sont des activités qui ont cette capacité à séquestrer le CO2 pendant que d'autres ne font qu'en rejeter. Sur les continents sa captation est verte, dans les océans elle est bleue. Qu'il soit vert ou bleu, comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ?

    ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE COLLECTIF :
    Jennifer BARDY, Sandrine BESSON, Luc BODIGUEL, Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Théo BOUCHARDEAU, Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Philippe HEUSÈLE, Ana-Maria ILCHEVA, Martine JULLIEN, Stéphanie DE LOS ANGELES, Jean-Baptiste MILLARD, François ROBBE, Benjamin TRAVELY.

  • Un concept original et unique sur le marché.
    L'agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. Elles doivent relever aujourd'hui nombre de défis pour réussir la transition écologique et énergétique de notre société.

    Les professionnels du droit trouveront rassemblé pour la première fois, dans ce guide, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles.

    Au-delà de la présentation du droit positif, ce guide permet de répondre aux différentes questions que se posent les acteurs de la ruralité :

    Quelle est l'utilité du registre des actifs agricoles ?
    Quel est le régime social des agriculteurs ?
    Comment résilier un bail rural ?
    Quels sont les baux dérogatoires au statut du fermage ?
    Comment choisir sa société d'exploitation agricole ?
    Quelle est la fiscalité applicable lors d'une cession par la SAFER ?
    Comment constituer un groupement forestier ?
    Qu'est-ce que le régime forestier ?
    Comment transmettre les parts d'une coopérative agricole ?
    À l'aide de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux synoptiques et comparatifs, le guide répond à toutes ces problématiques et à bien d'autres.

    A qui s'adresse ce guide ?
    Le Guide de l'agriculture et de la forêt est composé de plus de 200 fiches favorisant une consultation rapide et contenant les informations indispensables au droit rural et au droit forestier. Il s'adresse aux agriculteurs eux-mêmes, mais aussi, aux notaires, aux avocats, aux conseillers juridiques, aux experts-fonciers, aux juristes de chambres d'agricultures, aux membres des syndicats et autres organisations professionnelles agricoles, et plus encore à tous ceux qui découvrent la matière.

  • Qu'est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.

    Grâce au prix Nobel d'Elinor Ostrom, certains économistes ont, au début du XXIe siècle, remis au goût du jour la théorie des communs que le biologiste Garrett Hardin, à travers sa fameuse "tragédie des communs" (1968), avait paru un temps condamner, considérant que la propriété commune d'une ressource n'était pas compatible avec sa durabilité. Autant qu'il soit possible de l'appréhender de manière synthétique, une définition du commun pourrait être celle d'une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant de la communauté des usagers et visant à en assurer l'intégrité et le renouvellement selon un mode de gouvernance en commun.

    Le livre que vous avez entre les mains s'efforce de faire parler la science juridique. Que l'agriculture soit porteuse d'une charge émotionnelle collective de plus en plus forte à l'heure de l'écologisation de l'Homme, la chose paraît entendue. Mais jusqu'où faut-il aller dans cette collectivisation des utilités du sol sans rompre avec les acquis du siècle des Lumières ? Droits de l'humanité contre droits de l'Homme ? Apologie et/ou tragédie ?

    Propriété foncière, eau, alimentation, biodiversité, autant de champs explorés par les différents contributeurs de cet ouvrage sous le prisme des Communs.

    ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE ;

    Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Pierre-Étienne BOUILLOT, Didier CHRISTIN, Benoît GRIMONPREZ, Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Christian HUGLO, Jean-Baptiste MILLARD, Hervé PILLAUD, Thierry POUCH, François ROBBE, Benjamin TRAVELY, Nadine VIVIER.

  • Code rural et de la pêche maritime

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    • Lexisnexis
    • 19 Avril 2018

    Commenté par une équipe d'universitaires et de praticiens, ce code présente de nombreuses décisions de jurisprudence, des conseils pratiques, de nombreux renvois bibliographiques et des textes complémentaires. Ce code inclut le Code forestier.

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