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Hervé Des Lyons
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Code de la construction et de l'habitation (édition 2016)
Hervé Des Lyons
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 3 Mars 2016
- 9782711024650
Cette 21e édition intègre notamment :
-la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2D1G ;
-la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 2G septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
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Droit et pratique des baux d'habitation (édition 2022/2023)
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Yves Rouquet, Guillaume Marot, Pascal Gareau
- Dalloz
- Dalloz Action
- 29 Décembre 2021
- 9782247187522
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
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Droit et pratique des baux d'habitation
Nicolas Damas, Hervé Des Lyons, Guillaume Marot, Yves Rouquet
- Dalloz
- Dalloz Reference
- 22 Novembre 2017
- 9782247160686
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer - particulièrement en zones tendues - , le congé, la restitution du dépôt de garantieet les travaux dans le logement.
Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1erseptembre 1948.
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.
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Code de la construction et de l'habitation
Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 13 Avril 2017
- 9782711027019
Cette 22e édition intègre notamment :
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- l'ordonnance du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
- l'ordonnance du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire ;
- le décret du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs ;
- le décret du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement ;
- le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux qgendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
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Code de la construction et de l'habitation 2012
Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons
- Lexisnexis
- 8 Mars 2012
- 9782711016310
17e édition à jour au 10 janvier 2012.
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de tee qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence. Parmi les textes récents le décret du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant et des prêts participatifs des organismes d'HLM ; le décret du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession ; le décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations de recharge des véhicules électriques et hybrides ; le décret du 14 juin 2011 relatif au Centrer scientifique et technique du bâtiment ; le décret du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat ; le décret du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiment d'habitation neufs ; le décret du 19 mai 2011 relatif à la vente d'immeubles à construire ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Le décret du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable.
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Code de la construction et de l'habitation (10e édition)
Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons
- Lexisnexis
- 27 Février 2014
- 9782711019809
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
Parmi les textes récents :
-le décret du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L. 642-10 à L 642-12 du Code de la construction et de l'habitation ;
-le décret du 18 novembre 2013 relatif aux conditions de vente de logements par les organismes d'habitations à loyer modéré .
-l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l'état futur d'achèvement .
-le décret du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1re à la 4e catégorie .
-le décret du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social .
-l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement .
-la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
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Baux d'habitation ; logement privé ; logement social (édition 2015/2016)
Hervé Des Lyons, Yves Rouquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 22 Octobre 2014
- 9782247130528
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Code de la construction et de l'habitation (édition 2015)
Jean-Michel Berly, Hervé Des Lyons
- Lexisnexis
- 5 Mars 2015
- 9782711022335
Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
Cette 20e édition intègre notamment :
Le décret du 29 décembre 2014 relatif au comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social ;
Le décret du 23 décembre 2014 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l'Agence nationale de contrôle du logement social ;
L'ordonnance du 20 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
L'ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.
