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Gicquel
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Un parlement renforcé ? bilan et perspectives de la réforme de 2008
Gicquel, Levade, Mathieu
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 16 Mai 2012
- 9782247106707
L'objet de cet ouvrage est de prendre en compte les transformations qui ont affecté le fonctionnement et le rôle du Parlement à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, en ce qui concerne tant la fonction législative que les fonctions de contrôle et d'évaluation. À coté des analyses doctrinales, il présente les points de vue des deux Secrétaires généraux des Assemblées, et retranscrit un dialogue entre Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin cet ouvrage contient les témoignages du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer et de l'ancien Premier ministre Édouard Balladur.
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Lexique de droit constitutionnel
Pierre Avril, Jean Gicquel
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 21 Août 2024
- 9782715426801
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.
Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
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Droit constitutionnel et institutions politiques : À jour des élections législatives de juillet 2024
Jean Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 3 Septembre 2024
- 9782275143781
Destiné aux étudiants de L1 en droit et de science politique, cet ouvrage présente l'ensemble du programme de droit constitutionnel :
Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections, la constitution, la démocratie
Les droits constitutionnels étrangers : Europe, Grande-Bretagne, États-Unis, Russie...
Le droit constitutionnel français : histoire constitutionnelle de la France, les institutions politiques contemporaines, la constitution du 4 octobre 1958, le système électoral, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel
Points forts
À jour des dernières actualités législatives et des décisions du Conseil constitutionnel
Actualisation des droits constitutionnels étrangers, notamment américain, britannique et allemand
À jour des élections législatives de juillet 2024 -
Droit parlementaire
Jean-Eric Gicquel, Pierre Avril
- Lgdj
- Precis Domat
- 12 Décembre 2023
- 9782275130552
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
Le mandat parlementaire l'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissions le fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, vote les actes : compétence législative, les différentes catégories de lois la procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaire les procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...
Les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République Points forts Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...
À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites -
Les clefs de l'habitat participatif
Audrey Gicquel
- Yves Michel
- Societe Civile
- 12 Octobre 2021
- 9782364291805
Audrey Gicquel témoigne et partage son expérience et ses connaissances dans le domaine de l'habitat participatif et l'intelligence collective. Côtoyant le milieu et les acteurs de l'habitat participatif depuis 10 ans, l'autrice livre un propos juste, étayé, dynamique et incarné des différentes expériences, puisqu'elle vit l'aventure de l'habitat participatif au quotidien.
Découvrez les clés pour développer votre projet d'habitat participatif à travers de très nombreux exemples de ce qui fonctionne en France. Pour ça, Audrey Gicquel montre comment construite le « nous » du groupe et expose en détail ce qui peut coincer au quotidien et ce qui n'est pas à la hauteur des attentes du groupe.
? Un livre unique sur le sujet en France : un véritable manuel pratique du vivre ensemble !
? Découvrez les aspects juridiques, les démarches administratives et les différentes modèles économiques.
? L'autrice évoque les atouts de chaque type de projet et propose différents chemins pour adapter les besoins et envies de chaque profil de collectif.
? Recommandations et astuces pour bien faire marcher le groupe.
? Une rédaction à la première personne du singulier pour un propos incarné et direct.
? Des exemples parlants et des outils d'animation duplicables pour aider les groupes ou des accompagnateurs avec des visuels pour aider à la compréhension et la synthèse du récit.
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Les grands textes de la déontologie de la vie publique
Jean-Eric Gicquel, Philippe Blacher
- Lgdj
- Textes Francais Et Internationaux
- 4 Juillet 2017
- 9782275056142
La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l'exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par le législateur, poursuit des objectifs de transparence de l'action publique, de prévention des conflits d'intérêts et de restauration de la confiance des citoyens dans les institutions de l'État, dans l'administration et dans les collectivités territoriales.
Le présent ouvrage recense tous les textes relatifs aux obligations déontologiques ainsi que ce qui pourrait s'apparenter à du droit souple (avis, communiqués et recommandations de différentes instances et collèges chargés de prendre position sur des cas concrets qui leur sont soumis).
Ont été reproduits in extenso ou partiellement :
- les textes législatifs ;
- les textes réglementaires ;
- les règlements des assemblées parlementaires et les décisions prises par les organes directeurs des assemblées ;
- les chartes et principes déontologiques particuliers s'imposant aux collaborateurs du chef de l'État, aux membres du gouvernement, aux élus nationaux, au personnel du Sénat, à certains élus locaux, à certains fonctionnaires, aux magistrats, à certains membres des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
- les avis significatifs rendus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Comité de déontologie du Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature, le Collège de déontologie de la juridiction administrative et le Collège de déontologie des juridictions financières.
Cet ouvrage est destiné, d'une part, aux étudiants des facultés de droit, des IEP, des IEJ, des CRFPA et aux enseignants chargés de formations spécifiques et, d'autre part, aux élus, fonctionnaires, magistrats, membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes confrontés quotidiennement à des questions de déontologie dans l'exercice de leurs fonctions.
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Droit parlementaire (5e édition)
Pierre Avril, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat Public
- 14 Octobre 2014
- 9782275041513
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, rédaction de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008).
Cet ouvrage bénéficie d'un renouveau avec la révision constitutionnelle de 2008 à l'origine de la restauration pour une part importante, de la prérogative des assemblées et la refonte consécutive de leur règlement, opérée en 2009.
Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les nouvelles attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
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Les clefs de l'habitat participatif ; mes expériences du vivre-ensemble
Audrey Gicquel
- Yves Michel
- Societe Civile
- 10 Mars 2020
- 9782364291430
Audrey Gicquel vit en habitat participatif depuis 10 ans. Elle livre ici un propos juste, étayé, dynamique et incarné, inspiré de son quotidien et ses rencontres. Pour elle, un habitat participatif n'est pas seulement la construction d'un habitat mais aussi celui d'un collectif.
La technique (juridique, ?nancier, etc.), bien qu'indispensable et complexe à appréhender, ne doit pas être la seule préoccupation. C'est le facteur humain qui est essentiel à toutes les étapes du projet, depuis la création du groupe, jusqu'au vivre-ensemble : la manière de communiquer, de prendre des décisions, de transformer les tensions mais également de créer des liens invisibles entre les personnes, le « NOUS » du groupe. Elle partage avec nous ses ingrédients de la réussite d'un projet ainsi que des éléments pour comprendre le contexte français, la dynamique des groupes, le vocabulaire immobilier et les différents montages juridiques. Avec de très nombreux retours d'expérience, déroulés d'animations, jeux, méthodologies et facilitations graphiques qui synthétisent et illustrent, ce livre est un formidable manuel pratique.
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Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat
- 19 Septembre 2023
- 9782275117218
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel ; le droit des citoyens, en clair.
Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux citoyens soucieux de participer à la vie démocratique. Il se présente ainsi :
I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
II. Droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés tiers-mondistes.
III. Droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958. -
Lexique de droit constitutionnel (4e édition)
Pierre Avril, Jean Gicquel
- Que Sais-Je ?
- Que Sais-je ?
- 24 Août 2013
- 9782130625858
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés.) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de " représentant ", de " mandat " ou encore de " responsabilité " : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente. Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
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Fiches d'introduction historique au droit privé et au droit public ; rappel de cours et exercices corrigés
Jean-François Gicquel
- Ellipses
- Fiches
- 13 Juin 2017
- 9782340018433
- 45 fiches pour réviser tout le cours d'introduction historique au droit privé et au droit public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points à retenir.
- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 37 questions de cours et 26 dissertations.
- des repères bibliographiques pour aller plus loin.
- 1 index.
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Jus Publicum : Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet
Jean-Eric Gicquel
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 30 Mai 2024
- 9782753595798
Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. À travers son parcours professionnel et son investissement académique - elle est l'auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d'un nombre incalculable d'articles dans des revues juridiques variées -, Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aux Université des Antilles, de Caen et de Rennes 1, a constamment souhaité se comporter en une généraliste de droit public et non en une spécialiste d'une niche n'arrivant pas à s'en extirper. D'un mémoire de recherche consacré à L'article 92 de la Constitution de 1958 aux écrits consacrés à la post-démocratie en passant par les spécificités insulaires, le référendum d'initiative citoyenne, la Cour européenne des droits de l'homme, rares ont été les secteurs du droit public qui n'ont pas été soumis à sa sagacité et, souvent, à sa la vigueur de plume. Sa participation au jury d'agrégation d'histoire du droit lui a permis en outre d'enrichir sa pensée et de cultiver de nouvelles amitiés.
À travers cette quarantaine de contributions, regroupée en plusieurs thématiques (Théorie constitutionnelle, Ve République, Droits et libertés fondamentaux, Varia), elle retrouvera diverses réflexions juridiques qu'elle a traitées, enseignées et, pour certaines d'entre-elles, remises en cause. De son côté, le lecteur aura à sa disposition un corpus de textes à la fois dense, original et en phase avec les interrogations juridiques contemporaines.
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Comprendre la constitution de 1958
Jean-Eric Gicquel
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 21 Août 2014
- 9782711021727
La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes fondamentaux qui l'accompagnent forment le bloc de constitutionnalité que tout étudiant en première année de droit découvre dans le cadre de l'enseignement du droit constitutionnel.Cet ouvrage vise à étudier la Constitution de 1958 dans sa double dimension en tant que charte politique établissant un régime particulier de type présidentialiste mettant fin à l'hégémonie parlementaire et en tant que norme juridique fondamentale au sommet de la hiérarchie normative et bénéficiant d'une protection renforcée.
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Lexique de droit constitutionnel (5e édition)
Pierre Avril, Jean Gicquel
- Que Sais-Je ?
- 7 Septembre 2016
- 9782130786009
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » :
Dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.
Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
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La démocratie représentative devant un défi historique
Rafala Ben Achour, Jean Gicquel, Slobodan Milacic
- Bruylant
- 1 Mars 2006
- 9782802721888
En tant que système ouvert, la démocratie est une création continue, en tension permanente entre " crises " et " réajustements A qui président à son développement.
La problématique de ce livre cherche, cependant, à dépasser ce discours récurrent sur la crise de la démocratie, en posant de façon plus critique la question de sa survie. Car, trop de paramètres convergents semblent mettre en cause, non seulement les modes de fonctionnement politiques et juridiques, mais la légitimité même du fondement représentatif du système démocratique. Les sirènes de la démocratie directe, participative et citoyenne, sont-elles à la fois une chance, mais aussi un risque pour la légitimité du principe représentatif? Seize auteurs de différentes disciplines, sensibilités et nationalités réagissent à ce questionnement.
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Droit constitutionnel et institutions politiques (29e édition)
Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 15 Septembre 2015
- 9782275042435
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique.
À cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit.
De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance.
Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.
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Droit constitutionnel et institutions politiques 2016-2017
Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Public
- 13 Septembre 2016
- 9782275045122
Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution (Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789).
Ainsi le droit constitutionnel apparaît le droit protecteur de la personne confrontée au pouvoir, même le plus démocratique.
À cet égard, la révision de la Constitution de la Ve République, votée en 2008, en offre un exemple privilégié, avec la mise en oeuvre en 2010 de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) destinée à conforter les droits et libertés que la Constitution garantit.
De sorte que cet ouvrage s'avère être le guide précieux des étudiants en vue de la préparation aux examens et concours, autant que celui des avocats et magistrats, au cours d'une instance.
Le droit constitutionnel ou l'arc-en-ciel juridique et civique, somme toute.
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La performance en droit public et science politique
Jean-Eric Gicquel
- PU de Rennes
- 7 Mars 2019
- 9782753576841
Fruit d'un colloque organisé les 16 et 17 septembre 2015 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1, cet ouvrage rassemble des écrits, relevant à la fois des disciplines scientifiques du droit public et de la science politique, consacrés à l'examen de la notion de performance.
Celle-ci, par son caractère polymorphe, se prête tout particulièrement à l'approche transdisciplinaire de cette recherche universitaire. Il y est exposé comment et pourquoi différents secteurs du droit administratif (la responsabilité administrative et financière, la fonction publique, la commande publique, l'environnement, le service public), de droit constitutionnel (la loi, le Parlement) et de science politique (la cybercriminalité, la démocratie) se retrouvent progressivement irrigués par les exigences de performance. -
Droit parlementaire
Pierre Avril, Jean-Eric Gicquel, Jean Gicquel
- Lgdj
- Precis Domat ; Droit Prive
- 12 Janvier 2021
- 9782275054810
Le droit parlementaire, ou le droit propre au Parlement, s'avère être un guide précieux pour les étudiants en vue de la préparation aux examens et aux concours. Au surplus, il sera utile aux journalistes qui découvrent les attributions de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux fonctionnaires parlementaires qui assistent les élus de la Nation dans leur mise en oeuvre.
