Geneviève Pignarre

  • En précédant de peu l'ordonnance du 10 février 2016, le colloque de Chambéry a permis d'esquisser le profil définitif du titre III du livre III du Code civil désormais rénové dans sa structure et son contenu. Que l'on juge.
    Réfléchir sur pareille oeuvre d'architecte, c'est faire oeuvre de connaissance, laquelle - nous rappelle très subtilement Carbonnier -, ne consiste pas à « placer la lanterne au-devant du sentier battu, mais à côté, là où personne n'a encore marché pour y laisser le témoignage de quelques brisées » (cité in Louis Assier- Andrieu, « La forêt mythologique de Jean Carbonnier »).
    Pour mener la réflexion, au cours de ces journées chambériennes consacrées aux sources des obligations, le choix a donc été fait de laisser la lanterne entre les mains de Jean Carbonnier, dont les écrits sur la légistique - au travers des trois mouvements qui marquent le processus d'élaboration législative - éclairent le cheminement épistémologique de l'ouvrage : changer la loi, penser sa substance, procéder à sa réalisation.
    Guidé par cet éclairage, le lecteur sera ainsi invité à suivre les pas des différent(e)s auteur(e)s, dont les contributions, déliées de l'instant pour être replacées dans la dynamique générale de la réforme, assureront aux actes de ce colloque une durabilité soustraite à l'historicité du moment.

  • Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices . sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires.Mais par-delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène dans lequelse mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies dont témoigne, par exemple, l'imbrication du droit commun et des régimes spéciaux . mais aussi forces hybrides, provoquant la dilution des règles et des catégories . forces dissidentes encore, sécrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé . les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques . la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.

  • Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...
    Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu'est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail.

    La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise.

    Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique.

    Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants.

    Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application.

    Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social.

    Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique « conditions de travail » à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation.

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