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Gabriel Eckert
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Code de la commande publique
Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 19 Février 2025
- 9782711042128
Le Code de la commande publique commenté, outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public.
Le Code de la commande publique commenté présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de jurisprudence. Il comprend une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics). Cette 6e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction de Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg.
1/ Le Code de la commande publique complet est commenté article par article de manière approfondie.
2/ Des auteurs spécialistes du droit de la commande publique, professeurs, magistrat et professionnel.
3/ Une table de concordance entre l'ancien Code des marchés publics, les autres textes régissant la matière et le Code de la commande publique facilite l'appréhension de la nouvelle codification. -
Droit administratif (29e édition)
Gabriel Eckert, Jean Waline
- Dalloz
- Précis
- 7 Septembre 2023
- 9782247216604
La référence de Jean Waline reprise par une nouvelle équipe d'auteurs.
La vingt-neuvième édition de ce Précis reflète les évolutions et transformations du droit administratif au cours des deux années écoulées marquées, tout d'abord, par la crise sanitaire. Cette situation a conduit à l'adoption d'une législation d'exception et, surtout, a posé la question de la confrontation entre les préoccupations de protection de la sécurité et de préservation des libertés.
La période récente a également vu l'aboutissement de plusieurs réformes législatives importantes: loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République; loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
De même, plusieurs solutions jurisprudentielles nouvelles s'inscrivent dans les débats sociétaux contemporains. C'est le cas, notamment, du contentieux climatique et de l'" affaire du siècle ".
Pour traiter de ces évolutions, cette nouvelle édition s'enrichit du travail des Professeurs Gabriel Eckert et Etienne Muller.
Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3), aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit de l'Union européenne et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne. -
Textes à jour au 19 décembre 2023
Cette 5e édition du Code de la commande publique intègre notamment :
- la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
- l'ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé ;
- la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière. -
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Code de la commande publique
Gabriel Eckert, François Llorens
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 21 Janvier 2021
- 9782711034895
Cette 2e édition intègre notamment :
La loi du 7 décembre 2020 portant sur l'accélération et de simplification de l'action publique, en addendum, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics ;
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ;
Une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.
Les auteurs Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dletenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Étienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, UJillv Zimmer.
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Les objectifs de la régulation économique et financière
Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar
- L'HARMATTAN
- Logiques Juridiques
- 22 Mars 2017
- 9782343115047
"Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office."
