François Valembois
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La rédaction des arrêtes municipaux
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701321769
Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité !
La rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ?
Faut-il motiver tous les arrêtés ?
Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ?
Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? T Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ?
Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ?
Comment doit être tenu le registre des arrêtés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
Un ouvrage indispensable pour :
Cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre un arrêté être en mesure de rédiger un arrêté (visas, considérant, dispositif, formule d'exécution, date et signature) assurer la publication d'un arrêté, conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2022 L'auteur, agréé par le ministère des relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux, anime de nombreuses formations sur le sujet. Il est rompu aux questions que peuvent se poser les élus et les agents territoriaux. -
Réussir son budget : guide pratique pour les élu-es des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 18 Août 2022
- 9782701321691
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux·ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires, élaboration du budget et recherche de l'équilibre, contrôles budgétaires venant clore le processus. -
Réussir son budget : guide pratique pour les élu(e)s des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 16 Septembre 2021
- 9782701321295
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux.ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.
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Discours du maire, protocole et cérémonies
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 4 Juillet 2019
- 9782701320366
Le maire est responsable des cérémonies publiques dans sa commune. Le Code général des collectjvités locales le charge d'ailleurs, à ce sujet, de s'assurer du bon ordre lors de leur déroulement. Mais comment organiser une cérémonie ? Qui inviter, et comment ? Où pla- cer les personnalités, et dans quel ordre ? Quel discours prononcer ? Telles sont souvent les questjons que se pose légitjmement un maire face à la charge qui lui est confjée.
Dans tous les cas, et quelle que soit la nature de la cérémonie, de la plus solennelle à la plus amicale, le protocole doit être respecté et la parole du maire entendue. Le protocole n'est pas fait pour compliquer une cérémonie, mais pour en faciliter son déroulement : « Le protocole est un art de l'efgacement : son effjcacité se mesure à l'aune de son absence de visibilité et le protocole a parfaitement joué son rôle lorsque la cérémonie s'est déroulée sans incident. » L'ouvrage expose les règles du protocole : l'ordre protocolaire, le placement des personnalités, le tjtre par lequel on doit les saluer, le port de l'écharpe, le pavoisement, les règles d'un dépôt de gerbe, l'ordre des prises de parole, etc. Puis il rappelle les règles de l'écrit (pour aider à la rédactjon d'un carton d'invitatjon ou d'une leture de remerciement) et les règles du discours (conseils pour la rédactjon et le prononcé du discours du maire), sans oublier les règles applicables aux nouvelles technologies (mail, textos, etc.), avec ce qui se fait ou ce qui ne se fait pas en la matjère.
Enfjn, toute une partje est consacrée aux études de cas.
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Accessible à l'ensemble des praticiens des finances communales et intercommunales, cette 5e édition vous guidera pas à pas dans la préparation et l'exécution de votre budget. L'environnement contraint des finances locales conduit aujourd'hui à des choix et des arbitrages budgétaires de plus en plus complexes. Pour clarifier ces pratiques budgétaires, ce manuel d'apprentissage comprend : des explications à la fois simples et précises, pour une meilleure compréhension des règles budgétaires et de leurs mécanismes de mise en oeuvre ; des exemples concrets, des modèles, des conseils pratiques, des tableaux et schémas de synthèse ; des études de cas commentées et corrigées permettant une immersion totale dans la réalité budgétaire et comptable publique.
Pratique et pédagogique, Réussir son budget fournit des points de repère à chaque étape budgétaire. Le maire, le président, l'adjoint aux finances ou le fonctionnaire territorial, disposeront de tous les outils indispensables pour l'élaboration du budget, et mettre ainsi en oeuvre leur politique locale. A jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences les plus récentes, cet ouvrage intègre notamment les dernières modifications relatives aux instructions budgétaires et comptables 2018, à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et les nouvelles dispositions applicables au débat d'orientation budgétaire.
De la suppression programmée de la taxe d'habitation aux contrats de Cahors, cette nouvelle édition offre des grilles de lecture pour comprendre les marges de manoeuvre des collectivités. La quasi-totalité du territoire français étant désormais couvert par des établissements publics de coopération intercommunale, l'ouvrage s'est enrichi de nombreux développements relatifs aux dispositions qui leur sont propres (compétences, exclusivité, FCTVA, DGF, DETR, débat d'orientation budgétaire, etc.) et aux relations financières au sein du bloc communes-intercommunalité (financements croisés, mutualisation, etc.).
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Réussir son budget ; guide pratique à l'usage des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 5 Septembre 2019
- 9782701320205
Des explications simples pour tout comprendre de l'élaboration d'un budget !
Suppression programmée de la taxe d'habitation, contrats de « Cahors »... L'environnement contraint des finances locales conduit aujourd'hui à des choix et à des arbitrages budgétaires de plus en plus complexes.
Pratique et pédagogique, Réussir son budget fournit des points de repère à chaque étape budgétaire. Le maire, le président, l'adjoint aux finances, le fonctionnaire territorial disposeront avec ce manuel de tous les outils indispensables pour élaborer leur budget, et ainsi mettre en oeuvre leur politique locale.
Il comprend :
- des explications à la fois simples et précises, pour une meilleure compréhension des règles budgétaires et de leurs mécanismes de mise en oeuvre ;
- des exemples concrets, des modèles, des conseils pratiques, des tableaux et schémas de synthèse ;
- des études de cas commentées et corrigées permettant une immersion totale dans la réalité budgétaire et comptable publique.
Le lecteur trouvera dans ces pages tous les éclairages attendus sur les dernières instructions budgétaires et comptables, et sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La coopération intercommunale étant une réalité désormais largement partagée, l'ouvrage s'est aussi enrichi des nombreuses dispositions qui sont propres aux « intercos ».
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Réussir son budget ; guide pratique pour les élu.es des communes et EPCI
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 3 Septembre 2020
- 9782701320991
La 7e édition de Réussir son budget est une refonte en profondeur de ce manuel consacré à la pratique budgétaire en collectivité locale.
Centrée sur l'élaboration du budget, cette nouvelle édition laisse de côté la réalisation (exécution des dépenses et recettes, compte administratif, analyse financière) pour mieux expliquer et illustrer les enjeux de ce que cela représente aujourd'hui, de construire un budget en équilibre et en ligne avec les objectifs politiques des élus à l'heure des « contrats de Cahors », de la réforme de la fiscalité locale et des multiples contraintes qui pèsent sur les recettes des collectivités.
Le lecteur est guidé tout au long du processus d'élaboration budgétaire : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus.
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Réussir son budget communal (2e édition)
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 5 Mars 2015
- 9782701318653
Le vote du budget est un exercice délicat, particulièrement de nos jours.
Si le budget détermine les moyens que se donne le conseil municipal ou intercommunal pour mettre en oeuvre sa politique locale, il requiert de l'élu ou du fonctionnaire la maîtrise d'une pratique budgétaire technique, souvent bien éloignée des théories enseignées.
Destiné à guider le praticien pas à pas dans la préparation et l'exécution de son budget, cet ouvrage fournit des points de repère à chaque étape budgétaire. Pratique, il propose de nombreux outils qui l'aideront à franchir le pas entre la théorie et la pratique :
- des exemples concrets, des modèles, des conseils, des tableaux et schémas de synthèse ;
- des études de cas commentées qui permettent une immersion totale dans la réalité budgétaire et d'obtenir des points de comparaison.
Cette nouvelle édition intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes, en particulier l'arrêté modifiant l'instruction budgétaire et comptable M14 publié au Journal officiel en décembre 2014.
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Les associations et les communes sont des partenaires indissociables et, à ce titre, doivent développer des relations privilégiées. Une association est d'autant plus efficace lorsqu'elle est reconnue par sa commune et cette dernière est d'autant plus vivante quand son réseau associatif est dense et riche. Le tissu associatif, quel que soit son domaine d'activité, représente un poids économique non négligeable dans une commune grâce, notamment, aux emplois qu'il génère.
Cette nouvelle édition, entièrement refondue, a pour but d'aider les associations et les communes à mieux se connaitre pour mieux travailler ensemble. Véritable guide pratique des relations entre elles, il fourmille d'exemples et de cas concrets. Sont ainsi évoquées les questions suivantes : - Comment une commune peut-elle apporter son aide à un club sportif ? - Quel est le risque d'une association paramunicipale ? - Qu'est-ce qu'un élu intéressé ? Que risque-t-il ? - Qu'est-ce que l'intérêt public local d'une subvention municipale ? - Un président d'EPCI peut-il refuser le prêt d'une salle à une association ? - Quels sont les critères pour délivrer une subvention à caractère social ? - Une association organisant un vide-grenier peut-elle occuper gratuitement le domaine public communal ? - Un maire peut-il interdire une rave-party organisée sous le couvert d'une association ? - Quelles sont les autorisations qu'une association doit recueillir pour ouvrir une buvette ? Pour organiser un loto ? S'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence la plus récente, les réponses ministérielles et les rapports des chambres régionales des comptes, cet ouvrage constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.
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Réussir son budget (3e édition)
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 10 Mars 2016
- 9782701319124
Particulièrement de nos jours, le vote du budget est un exercice délicat.
Si le budget détermine les moyens que se donne le conseil municipal ou intercommunal pour mettre en oeuvre sa politique locale, il requiert de l'élu ou du fonctionnaire la maîtrise d'une pratique budgétaire technique, souvent bien éloignée des théories enseignées.
Destiné à guider le praticien pas à pas dans la préparation et l'exécution de son budget, cet ouvrage fournit des points de repère à chaque étape budgétaire.
Pratique, il propose de nombreux outils qui l'aideront à franchir le pas entre la théorie et la pratique :
- des exemples concrets, des modèles, des conseils, des tableaux et schémas de synthèse ;
- des études de cas commentées qui permettent une immersion totale dans la réalité budgétaire et d'obtenir des points de comparaison.
Cette nouvelle édition intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes, en particulier l'arrêté modifiant l'instruction budgétaire et comptable M14 publié au Journal Officiel en décembre 2015.
Elle est enrichie est augmentée de nombreux développements relatifs à la prise en main, la construction et l'exécution budgétaire pour les établissements publics de coopération intercommunale.
