Parascolaire
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L'agent territorial ; rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations
Frédéric Colin
- Gualino
- Fonction Publique
- 16 Mars 2021
- 9782297135672
Tout sur le rôle et le statut des agents territoriaux.
Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique aux côtés de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière. Comptant désormais plus de 1,8 million d'agents, elle représente le tiers de la fonction publique.
Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités relativement nombreuses, qui n'ont cessé de se développer au sein d'une branche spécifique de la fonction publique. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion « adaptée » des personnels, plus diversifiées que dans la fonction publique de l'État. Le contrôle sur la fonction publique territoriale est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Les différentes réformes de la fonction publique n'ont eu de cesse de conforter l'existence d'une fonction publique territoriale.
L'ouvrage dresse de façon claire et synthétique mais complète une présentation du droit applicable aux agents publics territoriaux, accompagnée de précisions relatives à leur gestion. L'idée est de faire un point complet permettant aux préparationnaires mais aussi aux agents territoriaux en place de faire le point sur leurs droits, leurs obligations, l'évolution de leur carrière... L'auteur s'est attaché à intégrer des exemples concrets tirés de la jurisprudence, il s'appuie sur des encadrés et des schémas pour illustrer un manquement au devoir de réserve, ou un exemple de structure d'organisation des services d'une commune.
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La présentation du droit public en un seul ouvrage nécessite de faire des choix. La volonté première de cet ouvrage consiste à proposer une vision concise mais globale des principes régissant le droit public français. Le droit public interne sera donc l'objet de cet ouvrage. Il peut s'identifier - dans une approche sans doute trop réductrice, mais qui a le mérite d'une certaine clarté - sous deux angles différents :
Dans un sens « organique » tout d'abord, il s'agit d'identifier l'ensemble des organes, des institutions qui sont sujets des règles spécifiques qu'il développe ;
Dans un sens « fonctionnel » ou « matériel » ensuite, on s'attache à étudier les règles qui gouvernent le fonctionnement, dérogatoire au droit commun, de ces institutions.
On retrouvera ces deux approches dans l'ensemble des développements qui suivront.
L'ouvrage se décompose, comme le droit public, en trois grandes parties : le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des ressources publiques.
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L'essentiel pour accéder à la fonction publique en France
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Avril 2004
- 9782842007270
La Fonction publique constitue le premier employeur de France.
Elle met en oeuvre des règles juridiques strictes d'accès à l'emploi.
Cependant, confrontée à une concurrence interne et maintenant internationale sur le marché du travail, elle doit aujourd'hui adapter en profondeur son recrutement. A cette occasion, certains des principes fondateurs de la Fonction publique française sont malmenés. Au premier rang des bouleversements, se trouve le recrutement dont la modernisation est devenue une priorité.
Ainsi nombre d'exceptions et de dérogations ont été apportées aux règles traditionnelles de recrutement. Toutes les données actuelles du recrutement sont rénovées : les conditions générales d'accès (nationalité, aptitude physique, diplôme,...) comme les modalités d'accès à la Fonction publique (élargissement de l'accès aux concours, multiplication des exceptions aux concours). Ce livre rassemble les règles de base applicables à l'accès à la Fonction publique française.
Il regroupe les informations juridiques fondamentales à la compréhension des procédures de sélection présentées de manière résolument pratique. Il est particulièrement destiné à tous ceux qui souhaitent passer un concours de la Fonction publique.
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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Frédéric Colin
- Gualino
- Fonction Publique
- 18 Février 2020
- 9782297092609
Un point complet sur la GRH dans la fonction publique après la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
La gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique, au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique.
Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision plus hétérogène d'agents dotés de spécificités propres, avec des fonctions très individualisées et garants de l'efficacité de l'action publique. Ce mouvement, en cours, interroge à la fois la structure de la fonction publique et ses finalités.
La GRH permet donc d'interroger les contraintes spécifiques à la fonction publique. Parmi elles, figurent notamment : l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation.
La GRH offre enfin des perspectives d'amélioration dans l'accomplissement des missions des agents publics (efficience par exemple), et dans la mise en oeuvre de leurs droits et obligations : parcours professionnel, participation.
