Entreprise, économie & droit
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 14 Juin 2022
- 9782297176149
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".
Points forts . Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté . Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence . Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés -
Droit de la fonction publique : toutes les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires ; à jour du code général de la fonction publique
Frédéric Colin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 23 Août 2022
- 9782297175432
Cette 9e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires.
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
Cette nouvelle édition 2022-2023 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes. -
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique : à jour du Code général de la fonction publique entré en vigueur le 1er mars 2022
Frédéric Colin
- Gualino
- 5 Avril 2022
- 9782297176835
Cette nouvelle édition fait un point complet sur la gestion des RH dans la fonction publique en intégrant notamment les mesures de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3D, en mettant l'accent notamment sur les transferts de compétences "à la carte", les expérimentations comme le financement du RSA tout en simplifiant l'action publique locale malgré sur les contraintes spécifiques à la fonction publique avec parmi elles, figurent notamment l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation...
L'auteur présente les grandes innovations de ces derniers mois comme par exemple la suppression de la commission de déontologie, les contrôles déontologiques des agents publics reposant désormais, en partie, sur la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mais également sur les employeurs eux-mêmes à savoir les collectivités ; ou encore la mise en place, pendant le second confinement, du télétravail pour les agents publics. La crise a poussé les administrations publiques à se réorganiser.
Au final, cet ouvrage permet de faire le point sur l'entrée en vigueur des mesures innovantes de ces dernières années qui consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de GRH en déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH, et en fixant des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
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L'essentiel du droit administratif des biens
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 7 Juillet 2020
- 9782297091817
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
. la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) . l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale . les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation du droit administratif des biens, qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir du Droit administratif des biens.
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L'essentiel du droit des contrats administratifs
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Août 2020
- 9782297091824
Une présentation des règles juridiques présidant à la qualification du contrat administratif, aux différents types de contrats, à leurs modalités de conclusion et d'exécution.
Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.
Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions de façon claire et synthétique.
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Les relations public/administrations ; 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives
Frédéric Colin
- Gualino
- Droit En Poche
- 8 Octobre 2019
- 9782297079518
22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives.
Dans le cadre des relations juridiques avec l'administration, le public doit connaître la procédure administrative afin de pouvoir bénéficier des garanties qui sont les siennes, exercer efficacement ses droits mais aussi être conscient des obligations qui sont les siennes.
Cet ouvrage donne un panorama complet et rapide des règles applicables en matière de procédure administrative non contentieuse. Il aidera les particuliers comme les entreprises ou les étudiants et praticiens à se repérer de façon technique et ynthétique dans ce que d'aucuns pourraient qualifier de « dédale administratif ».
Pour connaître les règles de base des procédures mises en oeuvre par l'administration.
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Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
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Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
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Le règlement des litiges administratifs ; notion, procédures, pratique
Frédéric Colin
- Gualino
- Guide Pro
- 1 Décembre 2020
- 9782297093903
Un panorama des possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.
Cet ouvrage développera les procédures et modalités permettant de régler un litige avec l'administration (personne publique et/ou personne privée chargée de mission de service public) par les voies juridictionnelles (recours au fond contestant la légalité d'un acte administratif unilatéral, ou d'un contrat administratif, requête en référé, arbitrage) et non juridictionnelles (recours administratifs préalables - obligatoires ou non, Défenseur des droits, transaction, médiation...).
Les litiges concernant l'action administrative (action de service public, de police administrative...) sont potentiellement innombrables, il s'agira essentiellement d'insister sur les conditions très spécifiques des demandes à présenter (délai brefs), leur formalisme (liste limitative des moyens invocables), afin de présenter le panorama des multiples possibilités de résolution d'un litige avec une administration publique.
Les propos seront portés par de nombreux encadrés, schémas récapitulatifs, et d'exemples concrets.
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L'essentiel du droit public économique
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Juillet 2017
- 9782297063753
L'essentiel du Droit public économique (3e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 6 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Sciences politiques, AES).
- Étudiants des IEP en filière service public.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Professionnels du service public.
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L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle ; 31 grandes décisions commentées (2e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Carres Jurisprudence
- 31 Août 2010
- 9782297014281
Titre: L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle Theme1: Droit - Droit public - Droit constitutionnel et science politique - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui " font " le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.
Fidèle à la vocation de la collection " Les Carrés " qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques - Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées - Candidats aux concours de la Fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire Frédéric Colin est Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Faculté de Droit et de Science politique, Centre de Recherches Administratives, et auteur d'ouvrages de droit public.
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L'essentiel du droit public économique (2e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Août 2014
- 9782297046657
Le droit public s'insère dans un contexte socio-économique, avec lequel il interagit constamment. Les organes publics d'action économique sont variés : Parlement, administrations centrales et territoriales de l'État, collectivités décentralisées. Les sources du droit public économique consacrent des principes libéraux qui fondent l'action économique publique.
Les pouvoirs publics reconfigurent actuellement en profondeur leur action, dans le sens d'une modernisation du secteur public, et d'un encadrement toujours croissant des aides publiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit public économique.
- Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (édition 2015-2016)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Février 2015
- 9782297047524
Ce livre présente en 12 chapitres les Grands arrêts du Droit administratif qu'il faut absolument connaître. L'essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d'État dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral, contrat administratif, responsabilité administrative?
Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ». Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Professionnels des milieux juridique et judiciaire.
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L'essentiel du droit administratif des biens (5e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Juin 2016
- 9782297054225
L'essentiel du Droit administratif des biens (5e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 9 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants de 1er cycle universitaire (IEP, Science politique, AES).
- Candidats aux concours administratifs de catégories A et B.
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif ; 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 7 Mai 2019
- 9782297074803
Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu et grâce aux encadrés "Proposition de plan" et "Pour aller plus loin", l'étudiant peut mettre en perspective ces arrêts.
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L'essentiel du droit administratif des biens (4e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Juillet 2014
- 9782297040099
Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles juridiques essentielles relatives au Droit administratif des biens qui constitue une branche du droit administratif spécial. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde à cet effet le régime de la propriété des personnes publiques, l'expropriation d'utilité publique et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en oeuvre des travaux publics.
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Droit de la fonction publique (3e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 25 Mars 2014
- 9782297039123
Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.
Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'État, collectivités territoriales.
Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique - Constitution, lois, règlements, droit international - se complexifient et nécessitent une approche synthétique afin d'acquérir une vue générale sur l'ensemble de la matière.
En outre, le livre fait le point sur les carrières dans la fonction publique ainsi que sur les droits et obligations des fonctionnaires.
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Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d´annales corrigées : o les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; o tous les corrigés ont été rédigés par l´équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l´examen ; o des sujets d´actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; o l´ensemble du programme de la matière est couvert ; o tous les types d´épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l´examen sont traités. Pour bien préparer vos travaux dirigés et réussir vos examens de fin de 1er et 2e semestres en L1 et L2.
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Le Droit public économique forme une branche du droit qui permet de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. Il donne les clefs de lecture des causes et effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général intervenant dans la sphère économique.
La réactivité des acteurs économiques implique une action publique qui sache faire elle aussi preuve de souplesse et de rapidité de réaction. Le droit public économique fournit des outils juridiques adaptés à la spécificité économique, qu'il faut sans cesse renouveler.
Les pouvoirs publics doivent donc trouver une organisation spécifique au monde de l'économie, pour lui donner des interlocuteurs dédiés (p. ex. l'Autorité des Marchés Financiers). Leur action est profondément influencée, voire modifiée par les impératifs d'une bonne gestion économique. L'influence du Droit de l'Union européenne va même jusqu'à réformer en partie la conception française du service public.
Autrement dit, la période contemporaine se caractérise par une propagation des considérations économiques au sein du droit public. Elle conduit à s'interroger sur la pertinence de solutions anciennes comme l'action administrative unilatérale ou l'octroi de monopoles, et porte à développer des instruments juridiques nouveaux ou offrant plus de souplesse : on pense notamment à la contractualisation de l'action administrative ou au développement du comportement d'actionnaire de l'Etat.
Le Droit public économique est donc nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes de l'action économique publique.
Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, Centre de recherches administratives (EA893).
Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit public.
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La gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Frédéric Colin
- Gualino
- Territoriale
- 3 Mai 2016
- 9782297053099
La Gestion des Ressources humaines (GRH), au-delà du respect nécessaire et préalable des règles de droit par tous les agents publics, implique la référence à la qualité et à la performance dans la fonction publique. Pour la « fonction publique à la française », il s'agit de passer d'une conception homogène de personnes chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision plus hétérogène d'agents dotés de spécificités propres, avec des fonctions très individualisées et garants de l'efficacité de l'action publique.
Ce mouvement, en cours, interroge à la fois la structure de la fonction publique et ses finalités.
La GRH permet donc d'interroger les contraintes spécifiques à la fonction publique. Parmi elles, figurent notamment : l'accomplissement d'une mission de service public, l'accès à l'emploi public, la stabilité du lien professionnel via la titularisation?
La GRH offre enfin des perspectives d'amélioration dans l'accomplissement des missions des agents publics (efficience p. ex.), et dans la mise en oeuvre de leurs droits et obligations : parcours professionnel, participation?.
- Candidats aux concours de la Fonction publique (État, Territoriale) - Élus locaux.
- Étudiants en Master I et II.
- Fonctionnaires d'État et territoriaux.
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Droit de la fonction publique (4e édition)
Frédéric Colin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 8 Mars 2016
- 9782297055383
Le Droit de la fonction publique constitue une branche du Droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le Droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP) - Étudiants de Licence d'Administration Publique - Candidats aux concours administratifs de catégories A et B.
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif 2016-2017
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2016
- 9782297054232
L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif (8e éd. 2016-2017) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 90 arrêts.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
- Candidats aux concours de la fonction publique.
- Professionnels des milieux juridique et judiciaire.
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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (édition 2013-2014)
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Février 2013
- 9782297031844
Ce livre présente en 12 chapitres les grands arrêts du droit administratif qu´il faut absolument connaître. L´essentiel des grandes notions du droit administratif résulte en effet de décisions de principe élaborées par le Conseil d´État notamment, depuis 2010 dans le cadre de la QPC : acte administratif unilatéral individuel, contrat administratif, responsabilité administrative...
Chaque arrêt fait l´objet d´une fiche qui présente successivement les considérants essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ». Cette présentation permet à l´étudiant d´accéder facilement à ces arrêts et d´en retenir le contenu.
- Étudiants en licence et master droit - Étudiants des instituts d´études politiques - Étudiants de tous les cursus qui incluent l´une ou l´autre des matières traitées - Candidats aux concours de la fonction publique - Professionnels des milieux juridique et judiciaire Frédéric Colin est maître de conférences (HDR) de droit public (Aix Marseille université, centre de recherches administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public.
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L'essentiel de la jurisprudence administrative
Frédéric Colin
- Gualino
- Carres Jurisprudence
- 2 Septembre 2009
- 9782297012720
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. À côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.
Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
