Frédéric Pollaud-Dulian
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Propiété intellectuelle ; la propriété industrielle
Frédéric Pollaud-Dulian
- Economica
- 1 Octobre 2010
- 9782717859522
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre de plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété industrielle fournit des instruments juridiques pour répondre à ces besoins. D'une part, il permet de protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificat d'obtention végétale) la forme donnée aux produits industriels (droit des dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). D'autre part, il fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits ou services (marques, appellations d'origine, labels) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle régit des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale ou parasitaire). La matière a subi et continue à subir de profondes mutations, et s'est davantage compliquée, sous l'effet du droit communautaire, à travers les règles du TFUE, de multiples règlements et directives d'harmonisation et d'une jurisprudence foisonnante. Il en résulte une matière complexe, dotée d'un fort particularisme et de concepts et de techniques juridiques propres mais dont l'hétérogénéité est aujourd'hui atténuée dans certains aspects (saisie-contrefaçon, sanction, compétence juridictionnelle, droit de la concurrence).
Le présent ouvrage, après une introduction à la propriété intellectuelle, aborde l'ensemble de la matière en étudiant de façon très approfondie ses aspects nationaux, communautaires et internationaux. A jour des dernières réformes et décisions, appuyé sur un riche appareil de notes jurisprudentielles, il s'adresse tant aux étudiants de Master et de doctorat, qu'aux praticiens. « La propriété industrielle » constitue l'étude de l'une des deux branches de la propriété intellectuelle : l'auteur a publié, dans la même collection, « Le droit d'auteur », qui permet d'aborder l'autre branche de cette spécialité.
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du tableau de maître au " design " d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la
sculpture à la photographie, de l'oeuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur
intéresse toutes les formes que peut revêtir la création.
bâti depuis la révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'oeuvre.
c'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. à travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très
substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des " chemins de traverse ", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires.
animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une
conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et
de mondialisation des échanges.
