Frédéric Arbellot

  • Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d´appréciation d´un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s´attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine.
    Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l´altération des facultés mentales et la nécessité d´un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu´aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d´actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.
    Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, des décrets des 22 juillet et 26 décembre 2019, et de l´ordonnance du 11 mars 2020.

  • Ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit des tutelles fait une large part au pouvoir d appréciation d un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive ces deux aspects, depuis le constat médical de l altération des facultés mentales et la nécessité d un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.

  • Ensemble des règles tendant à assurer la protection judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit des tutelles fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions nouvelles du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive ces deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés.

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