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Conçu et écrit par des praticiens pour des praticiens, cet ouvrage réunit dans une seule et même approche les marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale.
Ce parti aurait paru téméraire, il y a quelques années encore. Pourtant, révolution des textes y invite désormais : à quelques différences de procédure près (seuils, commission d'appel d'offres), les règles de la commande publique s'unifient progressivement, sous l'influence, notamment, du droit de l'Union européenne.
Cette convergence des règles de passation apparaît d'autant mieux lorsqu'on envisage les savoir-faire et les pratiques professionnelles. Quel(le) que soit le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice considéré(e), ces derniers constituent de véritables invariants de l'achat public : la définition des besoins, la transparence, l'efficacité, la pertinence économique, sont aujourd'hui l'affaire de chaque acheteur public, où qu'il se trouve.
Dépassant le simple rappel du cadre juridique des marchés publics, l'originalité du concept tient à ce que, pour chacune des rubriques, l'ouvrage se donne pour but de rassembler les expériences et expertises de praticiens de l'achat public.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide de l'achat public est composé de 65 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent aux questions auxquelles l'acheteur public est régulièrement confronté.
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Code de la commande publique
Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller
- LexisNexis
- Codes Bleus
- 19 Février 2025
- 9782711042128
Le Code de la commande publique commenté, outil indispensable de tous les professionnels du droit spécialistes des marchés publics, partenariats, concessions et délégations de service public.
Le Code de la commande publique commenté présente l'ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de jurisprudence. Il comprend une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics). Cette 6e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction de Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg.
1/ Le Code de la commande publique complet est commenté article par article de manière approfondie.
2/ Des auteurs spécialistes du droit de la commande publique, professeurs, magistrat et professionnel.
3/ Une table de concordance entre l'ancien Code des marchés publics, les autres textes régissant la matière et le Code de la commande publique facilite l'appréhension de la nouvelle codification.
