Florence Deboissy

  • Ce code regroupe, dans une première partie, l'ensemble des textes relatifs au droit commun des sociétés, aux sociétés particulières et aux autres groupements (indivision, association, fondation, fiducie, EIRL).

    La seconde partie comprend les textes fondamentaux relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (publicité, comptabilité, droit de la concurrence, droit des procédures collectives, droit du travail ou encore droit pénal et procédure civile).

    Le code comporte également dix annexes thématiques, qui recensent les règles applicables aux sociétés particulières dans les secteurs suivants : agriculture et pêche, artisanat et commerce, assurance, banque et finance, coopératives, culture et édition, immobilier, professions libérales, secteur public et semi-public, sport et activités sportives.

    Cette 18e édition intègre notamment :
    -la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
    -l'ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif ;
    -le décret du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables ;
    -le décret du 14 mai 2014 modifiant le Code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs ;
    -la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.

  • La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

    Caractère concret ;
    Nombreuses illustrations chiffrées ;
    Style alerte et imagé ;
    Coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    Plan :

    L'imposition des résultats de l'entreprise ;
    L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise ;
    L'imposition du capital de l'entreprise ;
    Les restructurations de l'entreprise ;
    Le contrôle et le contentieux fiscal ;
    Études thématiques ;

  • "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit."

  • Cette 25ème édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :

    Une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le droit des sociétés (en addendum) ;
    L'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement ;
    Le décret du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives ;
    Le décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ;
    L'ordonnance du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
    Textes à jour au 1er juillet 2021.

  • La pratique du droit des affaires nécessite non seulement de bonnes connaissances juridiques mais aussi une bonne maîtrise des techniques comptables et financières. Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre et faire aimer la comptabilité des entreprises aux étudiants et aux professionnels du droit. Il s'adresse également aux lecteurs se formant à la gestion et à la finance, qui y trouveront le rappel systématique des règles fiscales, ainsi que de nombreuses ouvertures sur le droit des sociétés.

    L'ouvrage est organisé en 25 leçons autonomes. Les leçons 1 à 20 aident à maîtriser les techniques comptables. Les leçons 21 à 25 sont consacrées à La finance d'entreprise : l'évaluation financière et les fusions-acquisitions. Dans le détail :

    Les leçons 1 et 2 portent sur le droit comptable et le fonctionnement de la comptabilité ;
    Les leçons 3 à 19 abordent les règles de comptabilisation dans les comptes individuels ;
    La leçon 20 initie aux techniques de consolidation ;
    La leçon 21 initie à l'analyse stratégique, financière et extra-financière (RSE) ;
    La leçon 22 est consacrée à l'évaluation des entreprises et de leurs titres ;
    La leçon 23 est consacrée à l'évaluation des préjudices économiques ;
    La leçon 24 porte sur les techniques de rachat d'entreprises (prix et contrat d'acquisition, garantie d'actif et passif, LBO...) ;
    La leçon 25 porte sur les rapprochements et séparations d'entreprises : fusions, apports partiels d'actifs et scissions.
    Chaque leçon est illustrée par de nombreux exemples qui constituent autant d'exercices, avec leur corrigé.

    Le souhait des auteurs : grâce à un style imagé et teinté d'humour, donner du plaisir à la lecture d'un ouvrage sur la comptabilité des entreprises.

  • La 32e édition du Manuel de droit des sociétés est différent des autres.
    Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
    Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ?
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    Le droit commun des sociétés ;
    La naissance des sociétés - La vie des sociétés ;
    Le droit spécial des sociétés ;
    Les sociétés à risque limité - Les sociétés à risque illimité ;
    Les autres sociétés et groupements ;
    La restructuration et les groupes de sociétés ;
    Les procédés de restructuration - Les groupes de sociétés.

  • Ce code regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (association, fondation, indivision, fiducie) et, d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures colle procédure civile, droit du travail). Les nouveautés : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures; le décret du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales; les ordonnances du 30 janvier 2009 (rachat d'actions; blanchiment; fiducie; sociétés d'investissement à capital fixe; réassurance) et l'ordonnance du 22 janvier 2009 relative à rappel public à l'épargne ; l'ordonnance du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables; l'ordonnance du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers et ses décrets d'application du 16 mars 2009; le décret du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières des sociétés; les derniers arrêtés modificatifs du règlement général de l'Autorité des marchés financiers; la réforme du droit des entreprises en difficulté résultant de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009.

  • Cette 23e édition intègre notamment :
    La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, en addendum ;
    La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
    L'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole ;
    La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    Le décret du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
    La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

  • La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :
    - caractère concret ;
    - nombreuses illustrations chiffrées ;
    - style alerte et imagé ;
    /> - coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

  • Cette 19e édition intègre notamment :
    Le décret du 18 mal 2015 pris pour application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
    L'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) et le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 ;
    L'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
    L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.

  • Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
    Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ?

    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
    - Le droit commun des sociétés : La naissance des sociétés, La vie des sociétés.
    - Le droit spécial des sociétés : Les sociétés à risque limité, Les sociétés à risque illimité, Les autres sociétés et groupements.
    - La restructuration et les groupes de sociétés : Les procédés de restructuration, Les groupes de sociétés.

  • Une approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises qui a fait de cet ouvrage la référence incontournable dans ce domaine.

  • Tout le droit des sociétés vu par les meilleurs spécialistes, à chauqe fois qu enécessaire, des développements utiles en droit fiscal, droit comptable, droit pénal et droit du travail. L'ouvrage de référence en droit des sociétés.

  • La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :
    -caractère concret ;
    -nombreuses illustrations chiffrées ;
    -style alerte et imagé ;
    /> -coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.

    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    Cette édition est à jour du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012, adopté le 31 juillet 2012.

  • PRÉCIS DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES 33e édition La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit communautaire, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions les plus récentes.
    Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

    Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :

    - caractère concret ;
    - nombreuses illustrations chiffrées ;
    - style alerte et imagé ;
    - coin des amateurs, propice à d'enrichissants approfondissements.

    L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

    LES AUTEURS MAURICE COZIAN était professeur émérite de l'Université de Bourgogne et membre du Conseil des impôts.

    FLORENCE DEBOISSY est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

  • Droit des sociétés Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.

    D'abord les auteurs se sont efforces, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires.

    Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, te droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
    />
    Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? quelle forme d'administration ? quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ?

    Plan de l'ouvrage : Introduction générale Première partie : Le droit commun des sociétés - La naissance des sociétés - La vie des sociétés Deuxième partie : Le droit spécial des sociétés - Les sociétés à risque limité - Les sociétés à risque illimité - Autres sociétés et groupements Troisième partie : Restructuration et groupes de sociétés - Les procédés de restructuration - Les groupes de sociétés Les auteurs Maurice Cozian était professeur émérite de l'université de Bourgogne.
    Alain Viandier est professeur émérite de l'université René Descartes (Paris V).
    Florence Deboissy est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

  • Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres.

    D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires.

    Ensuite et surtout, tirant les leçon du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit.

  • Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit.

  • Cette nouvelle édition présente les grands principes de la fiscalité dans un esprit pédagogique. De nombreux exemples de calculs vous permettent de mettre en pratique instantanément les notions apprises au cours des chapitres. Un ouvrage qui par son approche globale et pratique de la fiscalité des entreprises est devenu la référence incontournable dans ce domaine.

empty