Fanny Garcia
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Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté (édition 2018)
Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Marie-Charlotte Lesergent
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 14 Mars 2018
- 9782247175550
A jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté et de la réforme des aides personnelles au logement.
Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 25 e édition du CCH est annotée et commentée.
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Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2020)
Sabine Bertolaso, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Camille Dreveau
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Mai 2020
- 9782247192151
Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :
· Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
· Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
· Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
· Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
· Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
· Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;
· Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
· Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;
· Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;
· Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
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Code de la construction et de l'habitation, annoté et commenté (édition 2021)
Sabine Bertolaso, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Camille Dreveau
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Mai 2021
- 9782247203062
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement.
Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
- toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
- décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ;
- décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
- ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
- ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
- décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
- décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
- décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...
