Fabien Kenderian
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
Fabien Kendérian
- Lexisnexis
- Droit Et Professionnels
- 29 Août 2019
- 9782711031108
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.Cette cinquième édition a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques et tient compte de la jurisprudence la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle intègre également la loi dite Pinel du 18 juin 2014, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail, et elle est à jour de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, qui a neutralisé la clause de solidarité du cessionnaire dans les plans de cession.L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions suivantes :Quel est le sort du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ?Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ?Quels sont les pouvoirs du débiteur et des organes de la procédure en la matière ?Le bailleur peut-il résilier le bail, notamment sur le fondement d'une clause résolutoire, et obtenir le paiement des loyers et charges ?Quelles sont les modalités de la déclaration de créance du bailleur ?Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ?Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ?Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.
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Le sort du bail commercial dans les procédures collectives ; sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (4e édition)
Fabien Kendérian
- Lexisnexis
- 17 Avril 2015
- 9782711022670
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux adondant. Il a paru, dès lors, opportun de consacrer une étude d'ensemble au sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires de l'entreprise en difficulté, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.
Cette quatrième édition a été enrichie de nouveaux développements théoriques et pratiques et tient compte de l'actualité la plus récente. Elle présente le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives. Elle est également à jour de la loi du 18 juin 2014, dite loi Pinel, qui a autorisé la cession-déspécialisation du bail commercial en cas de plan de cession.
L'ouvrage répond de manière claire et complète aux questions essentielles :
Qu'advient-il du bail commercial en cours à l'ouverture de la procédure collective du preneur ?
Quelles sont les conditions de sa continuation ou de sa résiliation ?
Le bailleur peut-il résilier le bail et obtenir le paiement des loyers et charges ?
Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un plan de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise, et que devient-il en phase liquidative ?
Dans le cas où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur, et quel est celui du bail en cours ?
Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats, juges consulaires et greffiers, juristes d'entreprise, etc. - qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient en annexe l'ensemble des textes cités et comporte aussi une bibliographie fournie. Un index alphabétique très détaillé en facilite la consultation.
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Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux
Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 14 Octobre 2021
- 9782711035618
Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :
Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Textes à jour au 30 juillet 2021.
Les auteurs :
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.
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Code des baux
Fabien Kendérian, Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 12 Octobre 2017
- 9782711027637
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Code des baux
Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 17 Octobre 2019
- 9782711031603
Cette 18e édition intègre notamment :
Le décret du 18 mai 2019 relatif à l'information des bailleurs quant aux conséquences de l'absence de contestation des décisions de la commission du surendettement et du juge du surendettement sur la décision d'expulsion conditionnelle antérieurement rendue par le juge du bail ;
Le décret du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs ;
Le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.
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Code des baux (édition 2016)
Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 29 Octobre 2015
- 9782711023066
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Code des baux
Beatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kenderian, Emmanuelle Chavance
- Lexisnexis
- Codes Bleus
- 13 Octobre 2016
- 9782711025503
Cette 15e édition intègre notamment :
Le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des loyers d'habitation en "zone tendue" ;
Le décret du 27 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ;
Le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ;
Le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ;
Le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.
