Entreprise, économie & droit

• Nouv.

  Droit civil : Les obligations Le rapport d'obligation

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti

  • Sirey
  • Universite
  • 19 Septembre 2024
  • 9782247233847

  La mise en oeuvre et la vie de l'obligation.
  
  
  Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.

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  Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 14 Décembre 2023
  • 9782247130399

  ?
  Une analyse synthétique et exhaustive.
  
  
  Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

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• Nouv.

  Droit civil. Les obligations : L'acte juridique

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 12 Septembre 2024
  • 9782247233359

  Une approche synthétique et exhaustive.
  
  L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
  
  
  L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
  
  
  Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et des projets européens d'harmonisation de la matière.

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  Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

  Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 7 Septembre 2023
  • 9782247216611

  Tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français?.
  
  
  Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de droit , elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2023.
  
  
  Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions - intégrant la rédaction rénovée des arrêts de la Cour de cassation - circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.
  
  
  Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale. Lire la suite Fermer

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  Droit civil : les obligations Tome 1 : l'acte juridique

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 8 Septembre 2022
  • 9782247162598

  L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
  Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
  Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
  L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
  Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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• 

  Les recodifications du droit de la vente en Europe

  Helene Boucard, Javier Lete, Rose-noëlle Schütz, Eric Savaux, Collectif

  • Universite De Poitiers
  • Actes & Colloques
  • 30 Mars 2021
  • 9782381940045

  Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe.  Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
  Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.
  La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales.
  Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
  L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
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• 

  Droit civil : les obligations Tome 3 : le rapport d'obligation

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti

  • Sirey
  • Universite
  • 15 Septembre 2022
  • 9782247181247

  Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
  

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• 

  Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil (16e édition)

  Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 28 Septembre 2016
  • 9782247160938

  Destiné principalement à l'initiation des étudiants qui entament des études juridiques, l'ouvrage expose et explique tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français. Il appréhende le droit dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois le droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, etc.) et le droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc.), y compris dans sa dimension européenne.
  L'ouvrage donne également une vue générale du droit civil (personnes, famille, biens, obligations...) qui constitue la matrice du droit.
  L'exposé didactique de la science et des techniques juridiques est accompagné de documents destinés à aider le lecteur en lui donnant accès à des éléments de la pratique du droit.
  Principalement destiné aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d études politiques, ce manuel est une oeuvre d information, mais aussi de réflexion. Il peut donc être lu avec profit par tous ceux qui s intéressent à la vie politique et à l évolution du monde contemporain.
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• 

  Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Réimpression. 18e éd.

  Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • 8 Décembre 2020
  • 9782247209477

  tous les concepts et les mécanismes qui constituent la base du droit français.
  Cette Introduction dresse un aperçu général de l'état du droit français. Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats - matière réformée par l'ordonnance du 1er février 2016 -, la responsabilité civile...), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.), ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. Lire la suite Fermer

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• 

  Droit civil, les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (15e édition)

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 5 Septembre 2012
  • 9782247120871

  L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
  Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
  L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
  Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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• 

  Droit civil ; les obligations Tome 2 ; le fait juridique (14e édition)

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 12 Octobre 2011
  • 9782247110360

  Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.
  

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• 

  Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (7e édition)

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 1 Septembre 2011
  • 9782247111718

  Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation.
  Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
  

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• 

  Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil (13e édition)

  Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 18 Août 2010
  • 9782247089444

  Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de droit,elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2010.Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'Introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats, la responsabilité civile), une meilleure perception des mécanismes juridiques.Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.) ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique.Le texte est divisé, typographiquement, en gros et petits caractères : les premiers servent à l'exposé de l'essentiel les seconds apportent soit des précisions complémentaires destinées à faciliter la compréhension, soit un approfondissement propre à ouvrir des voies à la réflexion.Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sontattentifs à la vie sociale.
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  Droit civil, les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (14e édition)

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 1 Septembre 2010
  • 9782247089703

  L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
  Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
  Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail).
  L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos.
  Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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  Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (8e édition)

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 9 Octobre 2013
  • 9782247130467

  Volume 3 du Droit desobligations, Le rapportd'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation.
  Ces règles définissent le régime del'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
  

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• 

  Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil ; 1ère édition

  Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 10 Septembre 2014
  • 9782247137671

  Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires de ce phénomène. En même temps qu'elle présente et explicite le concept de « droit », elle apporte un aperçu général de l'état du droit français au milieu de l'année 2014 Pour faciliter l'accès à la connaissance et l'assimilation de ce phénomène social, deux compléments, de natures très différentes, prolongent l'Introduction au droit proprement dite. D'abord, une approche plus précise du droit civil, branche mère du droit français. L'objectif est de permettre au lecteur, par la présentation juridique de thèmes familiers (la personne dans la vie sociale, la famille, la propriété des biens, les contrats, la responsabilité civile'), une meilleure perception des mécanismes juridiques. Ensuite, un recueil de documents, qui apporte, à la fin de l'ouvrage, l'illustration concrète de certains éléments des développements (décisions des différentes juridictions, circulaire ministérielle, traités, etc.) ainsi que des conseils pour les exercices classiquement proposés aux étudiants en droit : le commentaire d'arrêt, le cas pratique et la dissertation juridique. Le texte est divisé, typographiquement, en gros et petits caractères : les premiers servent à l'exposé de l'essentiel . les seconds apportent soit des précisions complémentaires destinées à faciliter la compréhension, soit un approfondissement propre à ouvrir des voies à la réflexion. Principalement destiné aux étudiants de première année de droit et, plus largement, à tous les étudiants dont le cursus comporte une ouverture sur le droit, cet ouvrage, en ce qu'il présente une réflexion synthétique et globale, intéressera aussi les étudiants de troisième cycle et tous ceux qui sont attentifs à la vie sociale.
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  Droit civil ; les obligations Tome 1 ; l'acte juridique (16e édition)

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • 8 Octobre 2014
  • 9782247141234

  L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités.
  Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
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  Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (9e édition)

  Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

  • Sirey
  • Universite
  • 2 Septembre 2015
  • 9782247152605

  Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
  

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