Filtrer
Eric Oliva
-
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux, Laurent Domingo, Patrick Gaïa, Richard Ghévontian
- Dalloz
- Grands Arrets
- 29 Septembre 2022
- 9782247216130
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.
Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir. -
Droit constitutionnel
Sandrine Giummarra, Eric Oliva
- Sirey
- Aide-memoire
- 6 Septembre 2017
- 9782247169849
Cet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de révision, est consacré à l'étude :
- des cadres généraux du droit constitutionnel - de la Constitution de la V e République - des droits et libertés fondamentaux.
Les + de cette édition :
Ouvrage synthétique ;
Nombreux tableaux et illustrations ;l Outil de révision efficace.
-
Le régime juridique est premier, les opérations financières sont mises à son service.L'ouvrage très dense et majoritairement structuré en tableaux propose une vision complète (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), précise, et actualisée de la discipline.
-
Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle
Eric Oliva, Elena Simina Tanasescu
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 4 Avril 2017
- 9782370320841
Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ».
La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.
-
Le parlement et les finances publiques
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 15 Juillet 2020
- 9782370322562
Le Parlement et les finances publiques traite de questions choisies abordant le sujet d'une manière originale et inédite en faisant appel à des contributions portant sur certains aspects méconnus du sujet. L'ouvrage traite ainsi de la séparation des pouvoirs, des dispositions financières des règlements des assemblées, de l'ancienne réserve parlementaire, de la réserve de loi fiscale, des lois de programmation des finances publiques, des irrecevabilité financières des initiatives parlementaires. Il comporte également des comparaisons internationales avec le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Argentine et la Grèce. Il permet ainsi de mieux comprendre la place du Parlement dans le système financier et fiscal depuis ces dernières années, ainsi que les principales évolutions du pouvoir financier du Parlement. Associant d'éminents spécialistes à de jeunes chercheurs, cet ouvrage souhaite apporter à cette question un éclairage sur des aspects souvent méconnus du public. Il a également l'ambition de fournir de précieuses pistes de réflexion quant au développement de la démocratie financière.
-
Dettes, équilibres et constitutions en Europe
Natacha Danelciuc-colodrovschi
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 15 Juillet 2020
- 9782370322623
Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées dans une perspective de droit comparé ont également permis de s'interroger sur les nouveaux rapports institutionnels et normatifs institués, avec notamment un renforcement constaté de la place des institutions internationales et de la soft law dans la régulation des dettes publiques des États et des équilibres budgétaires. Ces nouveaux facteurs soulèvent une série d'interrogations en ce qui concerne notamment la limitation de la souveraineté étatique tout comme les limites de la solidarité entre les États membres mise en oeuvre au niveau européen. Au regard des constats qui ont pu être faits dans les différents pays étudiés, les auteurs sont parvenus à la conclusion qu'au lieu d'imposer une règle généralisée, pourrait être envisagée une solution alternative, telle que l'introduction d'une une norme a` géométrie variable et a` texture ouverte, avec comme point de départ l'analyse des effets du droit sur l'économie et non pas de celle des effets de l'économie sur le droit.
-
Recherche sur la transparence en droit des finances publiques
Emilien Goguel-Mazet
- LGDJ
- Thèses
- 30 Avril 2024
- 9782275142920
L'évidence d'un mot cache parfois la complexité de ses usages, comme la complexité des usages obscurcit souvent la simplicité d'un terme. Or, à « l'âge de la transparence » et de sa banalisation, ce mot reste un terme à découvrir.
C'est ce que cet ouvrage s'est proposé de faire, en tentant de déceler les significations que le mot transparence recouvre et les relations qu'il entretient avec la construction sociale qu'est le droit, et particulièrement avec le droit des finances publiques.
Depuis fort longtemps, dans la discipline des finances publiques, de nombreux auteurs ont évoqué la transparence comme une exigence démocratique qui répondrait au souci d'assurer le respect du consentement de l'impôt, pierre angulaire de l'élaboration d'un droit budgétaire et d'essor du parlementarisme. Si la centralité de la transparence dans le droit public financier est couramment admise, peu de travaux ont traité de la relation qui lie cette notion à la matière. C'est ce que tente l'auteur qui, ligne après ligne, s'attache, dans le respect d'une méthode conceptuelle, à analyser le caractère premier de la transparence dans le droit des finances publiques. Appréciant le caractère instituant de la transparence, c'est-à-dire sa capacité à établir et structurer le droit public financier, l'auteur analyse le caractère institué de la transparence par et pour le droit public financier, trouvant les fondements de son émergence et de son développement dans les fins poursuivies par cette matière : l'exercice du pouvoir financier. La transparence des finances publiques est ainsi abordée comme un objet de savoir inscrit au coeur de la dévolution et de la répartition du pouvoir financier, ce qui confère son dynamisme et son caractère évolutif à la discipline. -
La démarche de performance dans la gestion locale ; les collectivités territoriales face aux défis de la nouvelle gouvernance
Mahrez Zahed
- Éditions L'Harmattan
- Finances Publiques
- 7 Juin 2017
- 9782343115184
La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l'Etat.
-
Droit constitutionnel (8e édition)
Eric Oliva, Sandrine Giummarra
- Sirey
- Aide-memoire
- 16 Juillet 2014
- 9782247136360
Cet ouvrage est consacré à l'étude des cadres généraux du droit consitutionnel, de la Constitution de la Ve République et aux droits et libertés fondamentaux.
Très structuré, enrichit de nombreux tableaux de synthèse pour faciliter les révisions, il présente l'originie, l'utilité, le fonctionnement des institutions et des règles de droit.
-
Le contribuable et l'Etat ; l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)
Alexandre Mangiavillano
- Dalloz
- Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- 24 Avril 2013
- 9782247126255
La thèse de monsieur Alexandre Mangiavillano se situe au coeur de la réflexion sur la puissance de l'État dans ses rapports avec les individus et en particulier le contribuable. Le droit de propriété est encore conçu pour la plupart comme un droit fondamental subjectif comme en témoignent les nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui font état de ce droit. Pourtant il existe également une dimension sociale et objective de ce droit qui se concrétise le plus souvent par une limitation de son exercice. [...] Cet ouvrage [...] se situe dans la perspective du droit constitutionnel relationnel et d'une discipline relativement nouvelle : le droit constitutionnel fiscal. Il montre les rapports subtils existant entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative car bien évidemment le phénomène de constitutionnalisation du droit fiscal en particulier par le juge constitutionnel, ne se limite pas au seul cas français. Mais au-delà des considérations purement juridiques auxquelles est injustement réduit bien souvent le droit fiscal, cet ouvrage témoigne de la particularité du lien unissant le contribuable à l'État à travers la dimension politique du droit de propriété.
