À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Les + de l'édition 2021 Edition limitée : - À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour...
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Les + de l'édition 2021 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ; - contenu numérique additionn...
L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructi...
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassem...
Les + de l'édition 2019 du Code de commerce - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participat...
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim. Les + de l'édition 2020 Edition limitée : - À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim. - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreu...
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Les + de l'édition 2018 du Code de la consommation Ratification de la nouvelle codification et extension à l'outre-mer - commentaires à jour des toutes dernières réformes ; - transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotat...
Un Addendum sur la loi Macron est joint à cette édition Il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques définitivement adoptée. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes...