Eric Chevrier
-
Code de la compliance
Marie-Emma Boursier, William Feugère, Eric Chevrier
- Dalloz
- 20 Octobre 2022
- 9782247214235
Les + de l'édition 2023 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence;
- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte;
- décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères;
- guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise;
- guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics;
- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;
- lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle;
- guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI;
- recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;
- guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise. -
Code des douanes : code des douanes de l'union : annoté & commenté
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- 17 Mars 2022
- 9782247214297
Les + de l'édition 2022 :
Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants :
Loi du du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
Ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, et décret du 30 décembre 2021 pris pour son application;
Loi du du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;
Loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
Loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021;
Décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises;
Décrets des 2 et 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger;
Règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
-
Code de commerce annoté (édition 2022)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 30 Juin 2021
- 9782247204960
Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
Les + de l'édition 2022 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
-
Code de commerce annoté
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177424
Les + de l'édition 2019 du Code de commerce - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
- Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- Intégralité des annexes et textes complémentaires sur les supports numériques;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© EL :
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de Concurrence déloyale, de Contrats d'affaires, de Garantie autonome, de Ventes commerciales et de Sous-traitance.
Il est également à jour des textes suivants :
- ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
-
Code de commerce (édition 2020)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juillet 2019
- 9782247186662
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
Les + de l'édition 2020 Edition limitée :
- À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".
L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
- Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
- Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
- Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
- Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
- Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
-
Code de commerce
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 30 Juin 2022
- 9782247214211
Une édition à jour, notamment, de la réforme du droit des sûretés, de la réforme des procédures collectives, des textes sur la procédure de traitement de sortie de crise...
Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022;
- la loi de finances pour 2022;
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2);
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code des douanes ; code des douanes de l'union annoté et commenté (édition 2018)
Eric Chevrier, Sébastien Jeannard
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 21 Mars 2018
- 9782247177165
Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;
* décision d'exécution de la Commission (UE) 2016/578 du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union ;
* intégralité des annexes du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union ;
* intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2015/2446 du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union;
* intégralité des annexes du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union;
* intégralité des annexes du règlement délégué (UE) 2016/341du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) nº 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels.
L'édition 2018 intègre notamment :
- règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ;
- loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- décret du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
- circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ;
- règlement UE du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ;
- décret du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes ;
- circulaire du 20 avril 2017 relative à l'application d'un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières ;
- loi du 28 février 2017 relative à sa sécurité publique ;
- loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
-
Code de la consommation annoté et commenté (édition 2018)
Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod
- Dalloz
- 6 Septembre 2017
- 9782247168576
Les + de l'édition 2018 du Code de la consommation Ratification de la nouvelle codification et extension à l'outre-mer - commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.
L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l'outre-mer du code de la consommation ;
- loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
-
Code monétaire et financier annoté et commenté (édition 2018)
Eric Chevrier, Jérôme Lasserre Capdeville, Pascal Pisoni, Michel Storck
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 16 Mai 2018
- 9782247177264
L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
L'édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- ordonnance du 9 août 2017 et décrets du 31 août 2017 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- ordonnance du 22 juin 2017 et décrets du 9 août et du 6 septembre 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
- décret du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs ;
- décret du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers.
-
Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2021)
Yves Picod, Nathalie Picod, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247196333
Les + de l'édition 2021 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
- loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
-
Code des douanes ; code des douanes de l'Union ; annoté & commenté (édition 2021)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Mars 2021
- 9782247205073
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants :
- circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage;
- loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020;
- règlement d'exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union;
- décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs;
- décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ;
- règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union.
-
Code de commerce, annoté (édition limitée 2021)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 1 Juillet 2020
- 9782247196371
À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Les + de l'édition 2021 Edition limitée :
- À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".
L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
- décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
- décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
- décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
- décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
- décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
- décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
- décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
- décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
- décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale;
- décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
- loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
-
Code monétaire et financier, annoté & commenté (édition 2021)
Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Mai 2021
- 9782247205349
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).
Les + de l'édition 2021:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- contenu numérique additionnel.
L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
- ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
-
Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2022)
Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Août 2021
- 9782247204953
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Les + de l'édition 2022 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
-
Code de commerce, annoté (édition 2021)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 1 Juillet 2020
- 9782247196364
À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Les + de l'édition 2021 Edition limitée :
- À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".
L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
- décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
- décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
- décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
- décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
- décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
- décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
- décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
- décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
- décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale;
- décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
- loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
-
Code des douanes, code des douanes de l'Union annoté & commenté (édition 2020)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 18 Mars 2020
- 9782247196470
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage: le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textex complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
Les + de l'édition 2020:
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du èglement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises;
- décret du 16 mai 2019 relatif à la création d'un service à compétence nationale dénommée "service d'enquêtes judiciaires des finances";
- loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice;
- arrêté du 20 février 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage.
-
Code monétaire et financier, annoté et commenté (édition 2020)
Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juin 2020
- 9782247196623
L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textex européens...).
Les + de l'édition 2020:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- contenu numérique additionnel.
L'édition 2020 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 28 octobre 2019 relatifs aux offres au public de titres;
- ordonnance et décret des 24 et 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraire;
- loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.
-
Code de commerce (édition 2016)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 26 Août 2015
- 9782247151394
Un Addendum sur la loi Macron est joint à cette édition Il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques définitivement adoptée.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat.
Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.).
Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ;
- décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL ;
- décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
- décret du 12 févr. 2015 sur l'aménagement commercial ;
- loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ;
- directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ;
- décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ;
- décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ;
- ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ;
- décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ;
- loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire.
