Emmanuel Aubin
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L'essentiel du droit de la fonction publique : à jour de l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du code général de la fonction publique
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297176026
Le point sur la modernisation et la transformation de la fonction publique Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).
Ce droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les normes législatives et réglementaires sur la gestion de la fonction publique, ainsi que les décisions juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du droit de la fonction publique. -
Droit de l'aide et de l'action sociales : les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 4 Octobre 2022
- 9782297189934
Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales L'aide et l'action sociales en France représentent 10 % des dépenses en protection sociale. Elles sont en partie mises en oeuvre par les départements et touches de multiples domaines : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, enfance, jeunesse et famille... mais aussi la lutte contre les pauvreté et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France.
Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales. Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années, l'impact de la crise sanitaire de la Covid-19 et de l'inflation en 2022. -
L'essentiel du droit des politiques sociales
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 24 Novembre 2020
- 9782297091701
En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes.
Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'État social à être actif comme le montre la reprise en main par le chef de l'État en mai 2019 de la réforme de l'assurance chômage et l'annonce de deux réformes majeures en 2019-2020 (Vieillissement et Lutte contre la pauvreté). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 12e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois.
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Pour comprendre les évolutions de la Fonction publique, pour préparer les concours ou pour exercer son activité professionnelle Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 qui créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur des nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propres au service public.
Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité).
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Emmanuel Aubin
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 24 Mai 2018
- 9782701319513
Inhuma?on, exhuma?on, dispersion de cendres, créa?on et ges?on de concessions... Cime?ères, sites cinéraires et opéra?ons funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire.
Ce?e 9 e édi?on permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1 er janvier 2018 :
- les nouveaux modèles de cer?ficats de décès (A. du 17 juill. 2017) ;
- les soins funéraires autorisés pour les défunts porteurs du VIH et d'hépa?te (A. du 12 juill. 2017) :
- l'encadrement des condi?ons d'interven?on des thanatopracteurs (D. n° 2017-983 du 10 mai 2017 rela?f aux condi?ons d'interven?on des thanatopracteurs et à l'informa?on des familles concernant les soins de conserva?on).
Riche d'illustra?ons apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux ques?ons que les pra?ciens se posent.
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Les personnels de la fonction publique ; du statut général à la travaillisation des personnels
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Fonction Publique
- 7 Juillet 2020
- 9782297075022
Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics). L'ouvrage mettra l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, Territoriale, Hospitalière).
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Droit de la fonction publique territoriale (3e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Master
- 3 Juillet 2012
- 9782297018548
Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'État.
Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics.
L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale.
Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale. Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.
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190 mots clés de Droit administratif.
. Acte administratif.
. Acte faisant grief.
. Conseil d'état.
. Droit souple.
. établissement public.
. État d'urgence.
. Exorbitance.
. Grief.
. Intérêt général.
. Police administrative.
. Service public.
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Droit de l'aide et de l'action sociales
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 24 Août 2021
- 9782297091909
Les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la question sociale et du droit de l'aide et de l'action sociales.
La question sociale est au coeur de l'actualité en raison de l'apparition de nouvelles exclusions, de la progression de la pauvreté qui touche désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les acteurs de l'aide et l'action sociales, les interventions sociales ciblées sur des catégories d'individus et les politiques transversales d'aide et d'action sociales.
Il intègre les réformes les plus récentes intervenues ces dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales.
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L'essentiel du droit de la fonction publique (6e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Mai 2012
- 9782297018630
Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
Cette 6e édition intègre la loi du 12 mars 2012.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.
- Étudiants en licence et master Droit - Étudiants en licence et master AES - Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique - Fonctionnaires stagiaires et titulaires
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L'essentiel du droit de la fonction publique
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Septembre 2018
- 9782297069861
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active).
La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et à jour au moment de sa publication.
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Droit de l'aide et de l'action sociales (2ème édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 12 Novembre 2008
- 9782297010443
Le droit de l'aide et de l'action sociales a pour finalité d'assurer à tous une sécurité matérielle grâce à une régulation juridique associant, à des degrés divers, individus, partenaires sociaux et pouvoirs publics.
Il présente deux caractéristiques essentielles : être un droit transversal, c'est-à-dire à la charnière du droit public et du droit privé ; être un droit moderne et d'une criante actualité. c'est pourquoi, l'auteur a intégré dans son texte l'ensemble des réformes intervenues dans le domaine des politiques sociales. cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible de cette branche du droit qui a maintenant sa place au coeur de l'actualité : le droit de l'aide et de l'action sociales.
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Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne compte plus de 20 millions d'étrangers sur son sol (4% de la population) et doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient.
Ce droit est d'autant plus au coeur de l'actualité que des mesures européennes et françaises sont en cours d'adoption :
- transposition d'ici juillet 2015 du régime d'asile européen commun (issu du « paquet asile » du 26 juin 2013) ;
- nouvelle politique européenne des visas proposée par la Commission européenne le 1er avril 2014, avec notamment la refonte du code des visas (la France délivre plus de 2 millions de visas chaque année) ;
- projets de loi du 23 juillet 2014 relatifs, d'une part au droit des étrangers en France et, d'autre part, à la réforme du droit d'asile.
Soumis à une gestion des contraires, le droit des étrangers s'inspire de l'idée européenne de « frontières intelligentes » facilitant l'entrée et le séjour dans l'espace Schengen d'étrangers dont la présence impacte le PIB des états membres tout en luttant efficacement contre les réseaux d'immigration clandestine.
L'approche retenue dans la nouvelle édition de cet ouvrage est essentiellement positiviste et consiste à décrire et à analyser le droit qui, en France, est appliqué aux étrangers, sous le contrôle des juridictions, par l'Administration et ses agents (services consulaires et diplomatiques, préfectures, OFPRA, OFII, services de police). Cette nouvelle édition intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes rendues par le Conseil constitutionnel, les deux cours européennes (CJUE et CEDH), ainsi que les juridictions administratives (de droit commun et spécialisées comme la CNDA) et judiciaires.
L'analyse du contentieux des étrangers montre qu'au-delà de la lettre des normes, se pose la question fondamentale du respect des droits fondamentaux de la personne humaine et des exigences liées à l'ordre public.
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La commune et les gens du voyage (4e édition)
Emmanuel Aubin
- Berger-levrault
- Le Point Sur
- 12 Décembre 2014
- 9782701318325
Quelle que soit sa taille, la commune est soumise à plusieurs obligations qu'elle doit respecter pour rendre possible le passage, l'accueil des gens du voyage sur son territoire et leur possibilité de se sédentariser et d'accéder à l'habitat adapté. En contrepartie de ce volontarisme "contraint et forcé" des communes, l'État s'est engagé, dans la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, à consentir un effort financier non négligeable pour rendre effective la réalisation d'équipements publics permettant d'accueillir les gens du voyage sur le territoire communal.
Les gens du voyage doivent, de leur côté, se rattacher obligatoirement à une commune depuis la loi du 3 janvier 1969 afin de faire valoir leurs droits sociaux mais aussi d'exercer leurs devoirs civiques. La commune doit, à cet égard, favoriser, en partenariat avec les autres décideurs publics et les associations concernées, l'insertion des gens du voyage dans la société française ainsi que l'a rappelé la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans une délibération du 17 décembre 2007 relative à la situation des gens du voyage.
C'est à partir de la problématique qui ressort de ces deux paragraphes que l'ouvrage s'appuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune :
- Quelles sont les obligations des gens du voyage et des Roms à l'égard des gens du voyage ?
- À l'inverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage et des Roms à l'égard de la commune ?
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Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'État), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une Fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement :
- la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ;
- les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ;
- la déontologie et les responsabilités.
Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes.
Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la Fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.
Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
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L'essentiel du droit de la fonction publique 2015-2016
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Août 2015
- 9782297047432
L'essentiel du Droit de la Fonction publique (9e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques - Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques (IEP) - Candidats aux concours de la Fonction publique
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L'essentiel du droit des politiques sociales 2015-2016
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Septembre 2015
- 9782297047449
L'essentiel du Droit des politiques sociales (10e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master de Droit.
- Étudiants en Master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Travailleurs sociaux.
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Petit lexique ; droit administratif 2015-2016
Emmanuel Aubin
- Gualino
- En Poche
- 22 Septembre 2015
- 9782297047661
Titre: Petit lexique - Droit administratif 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Ouvrages généraux Theme2:
Résumé: 200 mots clés de Droit administratif ? Acte administratif ? Conseil d'Etat ? Etablissement public ? Effet direct ? Exorbitance ? Fonctionnaire ? Grief ? Intérêt général ? Mandat ? Ouvrage public ? Police administrative ? Puissance publique ? Rapporteur public ? Service public Emmanuel Aubin , agrégé des Facultés de droit, est Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.
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L'essentiel du droit de la fonction publique 2016-2017
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Octobre 2016
- 9782297054133
L'essentiel du Droit de la Fonction publique (10e éd. 2016-2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 12 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques.
- Étudiants des Instituts d'études Politiques (IEP).
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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L'essentiel du droit des politiques sociales ; 2014-2015
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Août 2014
- 9782297039994
Ce livre présente en dix chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des politiques sociales mises en oeuvre par l'état, les collectivités territoriales et les acteurs de la protection sociale.
Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité en raison, d'une part, de la relance du traitement social du chômage liée à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, d'autre part, de la réduction de 11 milliards d'euros des dépenses sociales d'ici 2017 et enfin du nouveau contentieux de l'aide et de l'action sociales depuis janvier 2014. La nouvelle convention UNEDIC 2014-2016 et la réforme en 2014-2015 du RSA et de la politique de dépendance sont également exposées.
Toutes ces évolutions contribuent à créer un droit pluridisciplinaire à la charnière du droit public et du droit privé que cet ouvrage présente de façon synthétique, rigoureuse et pratique.
- Étudiants en licence et master de Droit et d'AES - Étudiants en master de politiques sociales ou de droit des collectivités territoriales - Étudiants des Instituts d'Études Politiques - Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale - Travailleurs sociaux qui souhaitent disposer d'une présentation synthétique et à jour de la matière
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Master pro-droit de la fonction publique (5e édition)
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Master
- 2 Octobre 2012
- 9782297018531
Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la Fonction publique permet de mesurer les enjeux et l'avenir de l'emploi public, lequel concerne plus de 20% de la population active. Avec plus de 5 millions de fonctionnaires en 2012 et 850 000 contractuels de droit public, les trois fonctions publiques sont confrontées à la nécessaire réduction de leurs effectifs, le gel de la rémunération des personnels, la stabilisation de la masse salariale (à concilier avec une rémunération au mérite et à la performance), une réforme sans précédent du régime de retraite et des conditions d'emploi (suppression de plusieurs centaines de corps d'emplois dans l'État), un dialogue social rénové, une évaluation plus individualisée dans le cadre d'une Fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) de l'État, des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et des hôpitaux publics. Composé de trois parties, cet ouvrage développe successivement :
- la diversité humaine et statutaire de la Fonction publique ;
- les droits et libertés (du recrutement à la sortie) ;
- la déontologie et les responsabilités.
Il est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes.
Son public est composé des étudiants d'une part, en L3 Droit et AES et, d'autre part, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit de la Fonction publique, des étudiants des IEP ainsi que des candidats aux nombreux concours de l'une des trois fonctions publiques.
Il concerne également les fonctionnaires ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur.
Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 5e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique.
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Les personnes âgées et les robots ; innovation technologique, droit et éthique
Emmanuel Aubin
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 18 Mars 2021
- 9782701321417
Au lieu de redouter la place croissante des robots assistants dans l'espace public, l'auteur se propose de réfléchir à un cadrage éthique et juridique qui permettrait aux acteurs intervenant auprès des personnes âgées de penser une nouvelle relation entre ces dernières et des machines de plus en plus « intelligentes ».
Des nouveaux concepts juridiques vont apparaître car le droit est confronté à l'intelligence des robots : quid des dommages qui seront causés par le robot.
Peut-on concevoir une responsabilité robotique ? La notion d'empathie artificielle a-t-elle un sens ? Des avancées technologiques ont d'ores et déjà eu lieu, l'auteur est allé interviewer des roboticiens pour les recenser (chercheurs réalisant des travaux dans le domaine de la robotique sociale).
L'ouvrage invite à repenser, voire à créer, le lien entre la garantie d'une meilleure qualité de vie aux personnes âgées et le recours à l'innovation technologique.
Pour apporter, de façon complémentaire, un éclairage comparé pertinent, une comparaison entre la situation en France et au Japon sera menée à bien car ce pays est très avancé sur ces questions.
Un ouvrage passionnant, émaillé d'exemples :
- présence expérimentale de robots sociaux dans une centaine d'EPHAD ;
- réflexion sur la place de la technologie dans la conduite automobile des personnes âgées avec l'objectif de réduire l'accidentologie liée au vieillissement des conducteurs.
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170 mots clés du Droit de la Fonction publique.
. Cdi-sation.
. Concours.
. Déontologie.
. Discrimination.
. Gestion des ressources humaines.
. Harcèlement moral.
. Laïcité.
. Lanceur d'alerte.
. Rémunération.
. Statut.
. Télétravail.
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Droit de la fonction publique territoriale
Emmanuel Aubin
- Gualino
- Master Pro
- 6 Octobre 2009
- 9782297001373
Titre: Master pro - Droit de la fonction publique territoriale Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Theme2:
Résumé: Le droit de la Fonction publique territoriale a pour objet l'étude du droit applicable aux fonctionnaires, agents publics et agents contractuels des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux fonctionnaires travaillant au niveau local pour près de 60 000 employeurs qui vont recruter en 2009 près de 35 000 agents dont les dépenses de personnel avoisinent 34 milliards d'euros par an.
Créée par la loi du 26 janvier 1984, la Fonction publique territoriale a fait l'objet d'une importante réforme avec l'adoption de la loi du 19 février 2007 rendue nécessaire par l'acte II de la décentralisation et le défi démographique lié aux nombreux départs en retraite jusqu'en 2012.
Cet ouvrage intègre le bilan de l'application des deux lois de février 2007 (modernisation de la fonction publique et réforme de la fonction publique territoriale) et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
- Étudiants de niveau Master (1 et 2) - Étudiants des IEP - Candidats aux nombreux concours de la fonction publique territoriale - Fonctionnaires territoriaux et gestionnaires des personnels désireux d'avoir accès au droit en vigueur.
Emmanuel Aubin , est Maître de conférences de droit public (HDR) à l'Université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la fonction publique en 3e année de licence droit public etAES. Il assure également la formation de cadres des collectivités territoriales au CNFPTde Poitiers et à l'ENACT (École nationale d'application des cadres territoriaux) d'Angers.
