Filtrer
Support
Langues
Emilie Moysan
-
Les finances publiques en cartes mentales
Emilie Moysan
- Ellipses
- Le Droit En Cartes Mentales
- 2 Août 2022
- 9782340071742
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir les finances publiques grâce à une approche visuelle de la matière. 55 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d'en faciliter la compréhension.
-
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
Emilie Moysan
- Mare & Martin
- Droit Public
- 4 Janvier 2024
- 9782386000003
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. Après plusieurs années de mise en oeuvre, la pratique de l'évaluation, tout particulièrement en matière budgétaire, n'est pas encore complètement évidente à saisir tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Vème République. Parce qu'elle doit permettre au Parlement d'affermir sa place au sein de nos institutions et de se présenter comme un acteur du changement, avec l'assistance technique de la Cour des comptes, l'évaluation budgétaire, puissant instrument de contrôle politique, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Dans ce contexte changeant, l'auteure fait état de plusieurs propositions pour donner à l'évaluation budgétaire sa pleine efficacité ; ce qui passe selon elle par le renforcement de la portée donnée aux recommandations produites par la Cour des comptes en la matière, la rationalisation des structures parlementaires procédant à des évaluations, la mise en place de conférences interinstitutionnelles d'évaluation ou bien encore la création d'un portail de données sur l'évaluation budgétaire.
-
Les compétences financières locales dans le système juridique français
Emilie Moysan
- Lgdj
- Bibliotheque De Finances Publiques Et Fiscalite
- 18 Août 2015
- 9782275047386
Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice.
Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'État dans nos sociétés contemporaines.
-
Ce manuel de finances publiques a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence.
Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
-
Plein Droit : les indispensables du droit des finances publiques
Emilie Moysan
- Ellipses
- Plein Droit
- 12 Décembre 2017
- 9782340022997
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
-
Les finances publiques face à la crise sanitaire : quelle résilience ?
Emilie Moysan
- Enrick B.
- 17 Août 2021
- 9782356448705
Alors que le France s'apprête à célébrer les vingt ans de l'adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui a transformé en profondeur le cadre juridique du système financier de l'État, et que les comptes des administrations publiques doivent résorber les effets de la crise sanitaire, cet ouvrage s'interroge sur la résilience des finances publiques. Comment les finances publiques feront-elles face à la récession et à la sortie de crise sanitaire de 2020 et 2021 ? Les outils juridiques actuels, en particulier ceux prévus par la loi organique du 1er août 2001 et les actes de décentralisation, seront-ils suffisants pour sortir de la crise sanitaire ? Cet ouvrage, qui retrace les actes du colloque qui a eu lieu le 18 janvier 2021 à la faculté de droit de Laval et qui a été organisé par l'Université du Mans avec le soutien laboratoire Themis-Um, de la ville de Laval et de Laval Agglo, ambitionne de répondre à ces questions en présentant les réponses
-
Finances publiques : Quel rôle dans la transition écologique ? Actes du colloque du 13 février 2023
Emilie Moysan, Collectif
- Enrick B.
- Amphitheatre : Actes De Colloques
- 21 Novembre 2023
- 9782383132578
La transition écologique, qui répond à l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques.
Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique n'est-elle pas au contraire l'occasion d'engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l'État ?
À l'inverse, comment les finances publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par l'État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique ?
Cet ouvrage contient les actes d'un colloque, qui s'est tenu le 13 février 2023 à la faculté de droit de Laval, sur le rôle des finances publiques dans la transition écologique.
Les contributions offrent le point de vue d'enseignants-chercheurs, mais aussi d'hommes politiques ainsi que de deux universitaires étrangers (Espagne et Allemagne) sur cette question brûlante d'actualité et dont les enjeux sont considérables.
Les auteurs se sont interrogés sur l'opposition ou la complémentarité entre l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité d'un côté et la soutenabilité des finances publiques d'un autre côté.
Les contributions montrent que la transition écologique se présente au contraire comme l'occasion d'engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l'État, en même temps que les finances publiques soutiennent les efforts engagés par l'État et les contribuables pour répondre à ce défi écologique.
Pourtant, si les instruments et les institutions pour y répondre sont nombreux, ils manquent encore d'efficacité. Ainsi, les principes budgétaires apparaissent en décalage avec les enjeux environnementaux actuels.
Quant à la fiscalité, il paraît nécessaire de trouver d'autres impôts pour financer la transition écologique, une hausse de la TVA paraissant une piste pertinente. Des exemples étrangers permettent de réfléchir aux réformes de la gouvernance budgétaire française : c'est le cas du frein à l'endettement posé dans la Constitution allemande, mécanisme d'assainissement souple qui a fait ses preuves ; tandis que le cas espagnol montre les risques de dégradation de la compétitivité des entreprises entraînés par les taxes environnementales.
