Elisabeth Autier
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Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022)
Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247204885
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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Code de la santé publique annoté commenté en ligne
Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigne, Elisabeth Autier
- Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247214556
Les + de l'édition 2022 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes ;
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies ;
- la quatrième concerne les professions de santé ;
- la cinquième vise les produits de santé ;
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
- la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. -
Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne (édition 2021)
Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigne, Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 12 Mai 2021
- 9782247205523
Les + de l'édition 2021 :
Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
+ des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire);
Des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes.
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies.
- la quatrième concerne les professions de santé.
- la cinquième vise les produits de santé.
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé ;
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
La loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ;
La loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
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Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2021)
Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Août 2020
- 9782247196272
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
