Les + de l'édition 2020 : - à jour de l'ordonnance et du décret relatifs à la coopération agricole. - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La 40e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour, notamment, de l´arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la...
· Les + de l'édition 2020 : · la codification enfin complète des installations nucléaires de base. · une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale. · l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire. · i...
La 37 e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer. Elle est également à jour des lois Économie bleue, Biodiversité et Travail, et des décrets relatifs a...
La 36e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la mise en oeuvre réglementaire des dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, relatives notamment au médiateur des relations commerciales agricoles, au certificat d'aptitude ...