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Entreprise, économie & droit
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L'essentiel du droit de la Sécurité sociale : Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale 2025
Sophie Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219129
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2025Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse, les prestations familiales et la perte d'autonomie ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la complémentaire santé solidaire (CSS), le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA) et l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
Le droit social : Droit du travail - Droit de la protection sociale Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social
Dominique Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Zoom's
- 3 Septembre 2024
- 9782297218757
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vision claire et structurée des règles du droit social. Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social constitué par le droit du travail (acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective) et le droit de la protection sociale (protection sociale du salarié, CMU, RSA...).Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.Points forts Véritable guide social spécialement conçu pour l'étudiant en gestion De nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents
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L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France
Aline Gonzalez, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Novembre 2023
- 9782297203777
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'État, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ;
Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ;
Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif.
Points forts À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
Paie : A jour de toutes les nouveautés "Paie" applicables en 2024
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 20 Février 2024
- 9782297274784
Paie, les grands changements à venir
La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions ; pour 2024, notons notamment l'obligation pour les employeurs de déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, à l'instar de ce qui est déjà fait avec le « montant net imposable », les services RH doivent donc procéder à ces modifications.
Par ailleurs, dans une démarche de simplification, l'arrêté de février 2023 prévoit des adaptations du bulletin de paie qui devront être mises en place au plus tard en 2025 avec : des libellés plus lisibles et hiérarchisés ; une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ; une harmonisation de l'affichage de certains avantages, remboursements et déductions...
Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables à connaître relatives à la paie : le salaire, les modes de rémunération, les composants du salaire, la rémunération du temps de travail... Il intègre un modèle de bulletin de paie expliqué.
Points forts
En 48 pages, toutes les opérations relatives à la Paie sont décrites
Un modèle de bulletin de paie expliqué -
L'essentiel du droit du travail : Le droit du travail applicable en 2024
Jean-Philippe Tricoit, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres
- 13 Février 2024
- 9782297219150
Le droit du travail applicable en 2024
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2024
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
Social : Tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2024
Jean-Philippe Tricoit, Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 30 Janvier 2024
- 9782297274395
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité Points forts En 48 pages les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 -
L'essentiel du droit de la Sécurité sociale : Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale 2024
Sophie Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres
- 13 Février 2024
- 9782297218634
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2024
Le droit à la Sécurité sociale est ici abordée de manière claire et synthétique autour de trois grandes idées :
le régime général de la Sécurité sociale avec l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
les prestations du régime général de la Sécurité sociale qui concerne l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
les autres formes de protection sociale comme la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).
Cette nouvelle édition intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, et en premier lieu la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Points forts
Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants de premier cycle universitaire, Droit, Sciences économiques, AES
Les notions indispensables applicables en 2024 pour réviser -
Paie : à jour de toutes les nouveautés "paie" applicables en 2023
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 7 Février 2023
- 9782297217132
La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions. En 2022, par exemple : nouvelle présentation du bulletin, changements sur le régime de l'activité partielle, recouvrement des cotisations formation par les URSSAF, versement de l'indemnité inflation... De ce fait, les services RH doivent procéder à des modifications de leur processus ainsi qu'aux calculs des bulletins. Pour 2023, le projet de loi de finances, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, prévoit d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation et par conséquent celui des grilles des taux par défaut du prélèvement à la source (PAS). Il prévoit également de faciliter la modulation du PAS et de l'aménager pour les employeurs étrangers qui emploient des travailleurs domiciliés en France.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables à connaître relatives à la paie : le salaire, les modes de rémunération, les composants du salaire, la rémunération du temps de travail... Il intègre un modèle de bulletin de paie expliqué. -
Paie : à jour de toutes les nouveautes paie applicables en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172912
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.
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Le droit social : droit du travail ; droit de la protection sociale ; intègre les dispositions de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dominique Grandguillot, Sophie Garnier
- Gualino
- Zoom's
- 19 Septembre 2023
- 9782297218740
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Points forts L'ensemble des connaissances sur la matière présenté de façon claire, structurée De nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents. -
Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 15 Février 2022
- 9782297172899
Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
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Social : tout sur le droit du travail et de la protection sociale en 2023
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 7 Février 2023
- 9782297217118
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et le droit de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité -
L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France : pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176231
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
. les éléments de droit constitutionnel : l'État, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
. les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ;
. les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ;
. les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. -
L'essentiel du droit de la sécurité sociale
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Janvier 2019
- 9782297073967
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME).
Points forts Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale en 2019 Réviser et faire un point actualisé A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
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L'essentiel du droit du travail
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 24 Janvier 2017
- 9782297064262
L'essentiel du Droit du travail (17e éd. 2017) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 20 Chapitres - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
- Étudiants des cursus universitairesde gestion et des IAE.
- Étudiants en expertise comptable (DCG, DSCG, DEC).
- Étudiants en IUT et BTS tertiaires.
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Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
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Les institutions de l'union européenne
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 1 Septembre 2015
- 9782297048323
14 fiches sur les points clés des Institutions de l'Union européenne.
. Présentation de l'Union européenne.
. Fiches de présentation de chaque Institution de l'Union européenne.
. Le rôle des parlements nationaux.
. La révision des traités.
. Les politiques de l'Union européenne.
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Les collectivités territoriales en France
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 22 Septembre 2015
- 9782297048354
Titre: Collectivités territoriales en France 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales Theme2:
Résumé: ? La décentralisation territoriale ? La commune ? La coopération intercommunale ? Le département ? La région ? L'outre-mer Dominique Grandguillot a plusieurs années d'expérience dans la formation supérieure. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique.
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Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie :
Le salaire.
Les modes de rémunération.
Les composants du salaire.
La rémunération du temps de travail.
Le paiement du salaire.
Le bulletin de paie.
Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
Les exonérations de charges sociales.
Les retenues sur salaires.
L'indemnisation de la maladie.
L'indemnisation des congés payés.
Le reçu de solde de tout compte.
La protection des salaires.
L'épargne salariale.
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19 fiches sur les Institutions de la Ve République . Présentation de la Constitution de 1958.
. Fiches synthétiques relatives à chacune des Institutions.
. Les procédures législatives.
. Le Défenseur des droits.
. Les droits des citoyens.
. Les collectivités territoriales.
. Les traités et les accords internationaux.
. L'Union européenne.
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Collectivités territoriales en France
Dominique Grandguillot
- Gualino
- En Poche
- 30 Août 2016
- 9782297055161
6 fiches sur les Collectivités territoriales en France.
. La décentralisation territoriale.
. La commune.
. La coopération intercommunale.
. Le département.
. La région.
. L'outre-mer.
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L'essentiel du droit du travail - le nouveau droit du travail applicable en 2020
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Février 2020
- 9782297090629
Une présentation rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2020 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, la loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron), la loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) ainsi que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri ou loi Travail)?
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé?), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs.
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail?), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
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L'essentiel du droit du travail : le droit du travail applicable en 2023
Dominique Grandguillot, Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297219143
Le droit du travail applicable en 2023 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. -
L'essentiel du droit du travail : le nouveau droit du travail applicable en 2022
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Février 2022
- 9782297172738
Le droit du travail applicable en 2022.
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé?), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail?), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
