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Dominique Rousseau
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Radicaliser la démocratie ; propositions pour une refondation
Dominique Rousseau
- Points
- Points Essais
- 26 Octobre 2017
- 9782757869604
Radicaliser la démocratie.
La démocratie est devenue prisonnière du principe de représentation et le marché lui impose désormais ses lois. Pourtant, malgré la montée des populismes et la défiance à l'égard des élus, l'idée démocratique vit dans les quartiers, les villes, les écoles, les entreprises, portée par des collectifs de citoyens qui prennent en charge directement les questions qui les préoccupent.
Ces expériences manifestent une forme nouvelle de démocratie qui n'a pas encore trouvé son nom. S'agit-il de démocratie participative, d'opinion ou du public ? On pourrait plus justement l'appeler démocratie continue. Telle est la proposition de Dominique Rousseau, qui défend ici les principes et les implications d'une profonde réforme institutionnelle prenant acte du caractère vivant et concret de l'exercice de la démocratie.
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Droit du contentieux constitutionnel
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 26 Septembre 2023
- 9782275130682
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a marqué une nouvelle étape et contribué au développement du contentieux constitutionnel en permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en master droit et aux avocats et magistrats, traite du Conseil constitutionnel et de sa jurisprudence :
Le Conseil constitutionnel : accès au Conseil (saisine et actes contrôlés), contentieux de la QPC, bloc de constitutionnalité, procédure, décisions la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contrôle de la représentation politique et des élections, contrôle de la séparation des pouvoirs, garantie des droits et libertés, non rétroactivité des lois, droits économiques, sociaux et environnementaux, principe d'égalité Points forts Des auteurs de référence À jour des derniers grands arrêts du Conseil constitutionnel -
« Faire du citoyen «quelque chose» dans l'ordre politique, faire du citoyen le coeur vivant de la démocratie en affirmant, contre le principe représentatif, qu'il a une compétence pour décider personnellement des lois et des règles du vivre-ensemble et en proposant, contre le présidentialisme de la Ve République, les institutions et les mécanismes par lesquels cette compétence citoyenne s'exercera.
Ce manifeste a pour objet de soumettre à la discussion les principales «thèses» qui informent la démocratie continue : les droits de l'homme, principe de reconnaissance de la démocratie ; l'autonomie constitutionnelle du corps des citoyens par rapport au corps des représentants ; la compétence des citoyens à fabriquer les lois et politiques publiques ; la justice comme pouvoir de la démocratie. » D. R.
Dominique Rousseau nous invite ici au grand débat sur la révision de la Constitution.
Un livre magistral.
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La démocratie : une idée force
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 23 Février 2023
- 9782849347201
Quelles sont les conditions d'une pratique démocratique ? Quels sont les référents de la démocratie ? Quelles sont ses formes ? Quel est son avenir dans un moment historique marqué par les urgences et les populismes ? Juristes, philosophes et politiques partagent leurs réflexions avec le souci de garder le difficile mais nécessaire équilibre entre une approche normative, une approche exploratoire et une approche critique de la démocratie.
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Démocratiser l'espace monde
Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 1 Février 2024
- 9782849348222
Pandémies, changement climatique, immigration, lutte contre la corruption, tous les problèmes du temps présent et à venir ne peuvent être pris en charge ni par les Etats-nations ni par les institutions internationales telles qu'elles sont aujourd'hui. Le présent ouvrage propose une réflexion et formule des propositions pour une refondation démocratique du monde global.
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L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
Dominique Rousseau, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Juin 2012
- 9782297025300
Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.
Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation.
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Penser le droit constitutionnel : Pellegrino Rossi (1787-1848)
Hugo Toussaint
- Mare & Martin
- Bibliotheque Des Theses
- 5 Décembre 2024
- 9782386000980
Premier titulaire de la chaire de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, Pellegrino Rossi (1787-1848) demeure aujourd'hui encore une figure méconnue. Doyen de la Faculté, pair de France, académicien puis ministre du Pape Pie IX, le constitutionnaliste est une figure incontournable de la doctrine juridique du xixe siècle. L'ouvrage se propose de mettre au jour les outils épistémologiques avec lesquels Pellegrino Rossi construit sa pensée constitutionnelle et politique. À travers l'étude des notions de personne humaine, de société et d'État, l'ouvrage démontre le ralliement de Rossi à l'éclectisme philosophique de son temps en soulignant ses diverses inspirations comme l'historicisme et l'organicisme allemands ainsi que l'utilitarisme anglais. L'ouvrage reconstitue également le logique juridique mais également politique de la pensée de Pellegrino Rossi. En ce sens, est mis au jour le but politique de la pensée constitutionnelle de Rossi entièrement tournée vers la promotion de l'unité nationale. Enfin, l'étude se propose d'interroger la figure - communément répandue - d'un Pellegrino Rossi « libéral ». En effet, sa vision inégalitaire de la société politique, sa conception capacitaire du gouvernement représentatif ainsi que sa virulente critique de l'égalité des conditions décrite par Tocqueville dans la Démocratie en Amérique interrogent de plus en plus sa stature de « penseur libéral ».
Accessit du prix Joinet 2022, Catégorie "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel national et comparé" -
Les grandes déliberations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 (2e édition)
Bertrand Mathieu, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Jean-Pierre Machelon, Xavier Philippe
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Février 2014
- 9782247129799
Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
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L'essentiel des grandes décisions du conseil constitutionnel
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Juin 2017
- 9782297056069
L'essentiel des Grandes décisions du Conseil constitutionnel (1re éd. 2017-2018) permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principales décisions du Conseil constitutionnel et d'en retenir le contenu. 43 décisions.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'études politiques.
- Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES).
- Candidats aux concours de la fonction publique.
- Professionnels des milieux juridique et judiciaire.
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Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- LGDJ
- Les Grandes Decisions
- 15 Janvier 2013
- 9782275036229
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité...
Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine.
Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité.
Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
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L'essentiel du droit du contentieux constitutionnel
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Août 2021
- 9782297098212
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.
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Droit du contentieux constitutionnel (11e édition)
Dominique Rousseau
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 11 Octobre 2016
- 9782275045177
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
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L'essentiel des grandes décisions de la QPC
Dominique Rousseau, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Juin 2012
- 9782297025317
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.
Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.
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La question prioritaire de constitutionnalité (2e édition)
Dominique Rousseau
- La Gazette Du Palais
- Guide Pratique
- 24 Avril 2012
- 9782359710519
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, ce sigle résonne dans les cabinets d'avocats, les salles d'audience des tribunaux et Cours suprêmes, les revues de jurisprudence et même dans la « grande » presse. De quoi s'agit-il ? De la possibilité pour tout justiciable de soulever devant son juge la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie. Et ce, quelle que soit la nature du litige : commerciale, civile, pénale, environnementale, fiscale, économique, sociale, administrative. Une affaire ne peut plus être appréhendée seulement dans sa dimension commerciale, civile ou pénale ; elle doit l'être aussi dans sa dimension constitutionnelle. Autrement dit, la Constitution est un moyen au service des justiciables et un moyen considérable puisqu'il détermine et conditionne la poursuite et l'issue du procès.
Mais comment utiliser ce moyen ? À quel moment ? Devant quel juge ? Contre quel acte ? Comment savoir si telle loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution ? Comment argumenter et plaider ce moyen devant les juges et le Conseil constitutionnel ? Pour répondre à ces questions, pour faciliter l'usage de ce nouveau moyen, Lextenso éditions et la Gazette du Palais proposent un guide, c'est-à-dire un ouvrage court, complet, utile et pratique. La première édition analysait les textes au moment de leur mise en oeuvre ; la deuxième édition y ajoute l'exposé des principales décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation.
Une ère nouvelle s'est ouverte comme en témoigne le succès de la QPC : 1 022 affaires transmises au Conseil par le Conseil d'État et la Cour de cassation, 227 décisions rendues par le Conseil, recours systématique des parties aux avocats...
Et se découvrent ainsi un droit constitutionnel des contrats, un droit constitutionnel pénal, un droit constitutionnel des entreprises, un droit constitutionnel de l'environnement, un droit constitutionnel du travail que les justiciables et leurs conseils peuvent mobiliser dans l'élaboration d'une stratégie judiciaire. Pour marquer cette ère constitutionnelle nouvelle qui impose encore davantage que travaillent ensemble tous les professionnels du droit, Dominique Rousseau, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris 1, a réuni autour de lui, pour la rédaction de ce guide pratique, avocats et universitaires : Bernard Hémery et Louis Boré, avocats aux Conseils, Arnaud Lizop, avocat, David Lévy, directeur du pôle juridique du Conseil National des Barreaux, Jérôme Roux, professeur à l'Université de Montpellier 1, Paul Cassia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne de Paris I et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
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Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés ?
Collectif
- LGDJ
- Grands Colloques
- 10 Septembre 2019
- 9782275066035
Un juriste italien, Mauro Cappelletti, avait l'habitude de dire « le xixe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle ». Il avait raison. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne et l'Italie introduisent une Cour constitutionnelle dans leur nouveau système politique. Et ce mouvement s'est répandu : le Portugal en 1974, l'Espagne en 1978, les pays de l'Est après la chute du mur de Berlin, les pays africains lorsqu'ils ont réécrit leurs constitutions dans les années 1990 ont aussi créé une cour constitutionnelle. En 1993, l'Andorre, dans sa première Constitution écrite, établit un Tribunal constitutionnel. Et même la France, hostile depuis 1789 à un contrôle de la loi par les juges, a timidement introduit le contrôle de constitutionnalité en 1958 avant de lui donner un plein développement en 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité. Le xxe siècle a donc bien été celui de la justice constitutionnelle.
Mais que sera le XXIe siècle ? Sera-t-il celui de la continuité ou de la remise en cause de la justice constitutionnelle ? Dans les pays européens, mais aussi aux États-Unis, en Amérique latine, en Afrique, une interrogation revient sans cesse sur la place trop importante que les juridictions constitutionnelles occuperaient dans les systèmes politiques modernes. La question n'est sans doute pas nouvelle. Mais elle prend une importance particulière dans le contexte actuel marqué par la montée générale des populismes. C'est pourquoi, à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire, le Tribunal constitutionnel d'Andorre a souhaité partager avec ses homologues cette interrogation : les juridictions constitutionnelles sont-elles vraiment des instruments indispensables à la qualité démocratique d'une société ?
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La justice constitutionnelle en Europe
Dominique Rousseau, Philippe Blacher
- LGDJ
- Clefs
- 1 Septembre 2020
- 9782275075983
Le XXe siècle fut celui de l'émergence des cours constitutionnelles ; le XXIe, celui de leur consolidation. La présence d'une institution chargée de veiller au respect de la constitution par les parlements, les pouvoirs publics nationaux ou locaux et les juges s'impose aujourd'hui naturellement dans les constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, République tchèque, au début des années 1990 ; Lettonie, Luxembourg, à la fin des années 1990 ; une forme de justice constitutionnelle, inspirée par l'oeuvre du juriste Hans Kelsen dans les années 1920, s'est répandue sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori/a posteriori, concret/abstrait... - varient d'un pays à l'autre, rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car, au-delà des différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle en Europe transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.
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Partout, le mot démocratie résonne ; nulle part il n'est entendu. Sur les places de Tahrir, de Taksim, du Maïdan, de la Kasbah, de la Puerta del Sol, il est la référence commune. Et en Europe, en Inde, en Amérique latine, au Proche-Orient pourtant en guerre, il est l'objet de colloques, de livres, de tables rondes sur sa force mobilisatrice et son absence pratique.
Ce décalage tient à la force de l'idée démocratique. Elle peut n'être « réalisée » dans aucun pays, les inégalités sociales et culturelles peuvent progresser dans les sociétés qui se réclament de la démocratie, les libertés peuvent reculer devant l'impératif sécuritaire et le suffrage universel devant les marchés, l'idée démocratique garde néanmoins ce pouvoir extraordinaire de faire déborder la vie des lieux et cadres où « on » voulait la maintenir. Même si elle ne s'incarne dans aucun système, c'est toujours en son nom que des hommes et des femmes s'insurgent contre l'ordre « naturel » des choses. La démocratie est une idée-force.
S'il est possible d'admettre la difficulté à définir la démocratie, il est facile d'identifier un espace d'où cette idée serait absente. Ce qui manque dans cet espace-là, toujours, c'est la pratique des droits fondamentaux ; tout le reste est présent : le Parlement, le président, le gouvernement, l'administration, et même les élections au suffrage universel direct et les déclarations de droits. Ce qui manque, c'est l'expérience de la liberté, la pratique des droits qui fait de l'individu un citoyen. La démocratie est, écrit John Dewey, « une expérience vécue par le peuple », elle est l'exercice par les citoyens de leurs droits dont celui, énoncé à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme, de concourir personnellement à la formation de la loi.
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Droit interne des partis politiques
Julie Benetti, Anne Levade, Dominique Rousseau, Collectif
- Mare & Martin
- Institut Des Sciences Juridique Et Philosophique De La Sorbonne
- 26 Janvier 2017
- 9782849342787
Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d'universitaires dont la science s'est nourrie de l'analyse juridique et politique du pouvoir. Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l'exercice des responsabilités éminentes qu'il avait exercées à l'Elysée puis à l'Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel.
Pour lui rendre hommage, l'Association française de droit constitutionnel, en association avec l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques.
Si les partis politiques "concourent à l'expression du suffrage" suivant l'article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l'empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l'essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle.
Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.
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Réclamer en démocratie
Julie Benetti, Dominique Rousseau
- Mare & Martin
- 12 Décembre 2019
- 9782849344286
"Arrêtez de réclamer sans arrêt ! On est en démocratie quand même, pas en dictature ! Si vous n'êtes pas content, allez voter !" Cette sentence traduit le sens commun politique : en démocratie, il n'y aurait pas de place pour la réclamation ou, plus exactement, la démocratie donnerait à la réclamation un seul moyen de s'exprimer : le vote.
Pourtant, il existe d'autres formes de réclamation - la pétition, la manifestation, le recours au juge, la résistance à la loi... - qui permettent aux citoyens de garder l'oeil sur leurs représentants et, le cas échéant, de réclamer contre eux.
Pourquoi déclarer des droits, demandaient les révolutionnaires de 1789 ? "Pour servir de fondements aux "réclamations des citoyens", ont-ils répondu. Réclamer en démocratie, c'est la poétique de la démocratie.
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Nouvelles questions sur la démocratie
Alain Delcamp, Anne-marie Le pourhiet, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Octobre 2010
- 9782247089307
Derrière la permanence du mot démocratie s'opèrent des transformations profondes. Au coeur de la mutation démocratique, d'abord la place des droits fondamentaux, la montée en puissance du juge. C'est l'objet de la première table ronde.
Par ailleurs la démocratie ne s'exprime plus aujourd'hui seulement par le dépôt d'un bulletin de vote dans l'urne. D'autres formes d'expression des citoyens se développent, notamment par internet, manifestant à la fois une décomposition et une recomposition du corps social. C'est l'objet de la seconde table ronde.
Enfin Slobodan Milacic et Dominique Rousseau nous présentent deux visions très riches mais aussi heureusement divergentes de l'évolution de la notion de " démocratie ".
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L'élection présidentielle
Anne Levade, Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Novembre 2013
- 9782247130368
À partir des travaux de sept centres de recherches, la journée d'études de l'AFDC sur les « Élections présidentielles » marque un retour au droit constitutionnel institutionnel. Dans un esprit prospectif, un bilan de l'élection passée est donné: regards historiques et comparés, désignation des candidats, financement et déroulement des campagnes, contrôle des élections notamment par le Conseil constitutionnel et la Commission des sondages.
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Droit du contentieux constitutionnel (10 e édition)
Dominique Rousseau
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Public
- 17 Septembre 2013
- 9782275040868
Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.
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L'essentiel du contentieux constitutionnel
Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 2 Octobre 2018
- 9782297056038
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la Constitution.
Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en application de la Constitution.
Points forts :
Réviser et faire un point actualisé.
- À jour des dernières actualités constitutionnelles.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
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En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait la "rupture".
De fait, la Ve République semble avoir explosé : désormais, le président gouverne, le président légifère, le président juge. La séparation des pouvoirs ne serait plus qu'un leurre ; la démocratie serait en lambeaux ! Dérive autoritaire ou simple façade ? Nicolas Sarkozy voulait être seul souverain, mais le Premier ministre s'impose à lui, son parti doute et le parlementarisme revient.
Plutôt qu'une "hyperprésidence", c'est le "bal des hyper".
Il voulait réduire la justice à un pouvoir nul, mais le Conseil constitutionnel a imposé la puissance des droits et libertés garantis par la Constitution. Ainsi va la Ve République sous Nicolas Sarkozy. Dans toutes les directions ! Pour Dominique Rousseau, "il voulait refonder le modèle politique français ; à l'arrivée, en 2012, il a seulement bricolé l'ancien monde.
L'expérience Sarkozy est un échec politique.
La France se cherche toujours un président et il reste encore à inventer les institutions formant la démocratie des citoyens". Le bilan politique et institutionnel du quinquennat.
