Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Lgdj
-
Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application.Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective.Points forts À jour des premières décisions de la Cour de cassation après la réforme du droit des sûretés de septembre 2021 Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens
-
Droit des sûretés et garanties du credit : à jour de la réforme des sûretés et de la loi du 14 fevrier 2022 sur l'activité professionnelle indépendante
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 23 Août 2022
- 9782275112800
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.
Le droit des sûretés et celui des procédures collectives ont fait l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions. -
Droit civil ; sûretés et garanties du crédit (9e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- 27 Août 2013
- 9782275036403
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d´une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d´ouverture d´une procédure collective. Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d´en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers. Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l´efficacité des différentes garanties.
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes s´agissant du cautionnement, qu´il s´agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire. L´ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours, qu´il s´agisse de l´école des avocats, de la magistrature, du notariat ou qui suivent l´enseignement à distance.
Dominique Legeais est un spécialiste du droit des sûretés qu´il enseigne depuis vingt-cinq ans en licence, en master et à l´IEJ. Il tient la rubrique « Sûretés » à la Revue de droit bancaire et financier qu´il codirige et à la Revue trimestrielle de droit commercial. Il assure de nombreuses sessions de formation à l´attention des magistrats, avocats et juristes de banque.
-
Droit civil ; sûretés et garanties du crédit (8e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 22 Février 2011
- 9782275036397
Sûretés et garanties sont devenues des instruments majeurs de la vie des affaires. L'objet de cet ouvrage est de présenter le plus clairement possible le régime des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Les conditions de mise en oeuvre des garanties en cas d'ouverture d'une procédure collective sont également précisées. Le droit des sûretés a fait l'objet de réformes profondes dont les dernières datent de 2008 et 2009. La principale innovation consiste en l'introduction de la fiducie-sûreté. L'ouvrage a été refondu pour tenir compte de cette évolution majeure. La présentation pragmatique retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés comme spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat. Pour les avocats et juristes d'entreprises, l'ouvrage constitue un guide précieux, compte tenu de ses nombreuses références à la jurisprudence la plus récente.
-
-
Droit civil : suretes et garanties du credit, 6eme edition
Dominique Legeais
- Lgdj
- 11 Mars 2008
- 9782275032290
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention, et les sûretés réelles, comme l'hypothèque, le nantissement ou la propriété-garantie. Le droit des sûretés vient d'être profondément réformé par une ordonnance en date du 23 mars 2006 et parla Loi du 19 février 2007 consacrant la fiducie. Cette sixième édition a été entièrement refondue pour en tenir compte. Ce manuel présente de manière claire les différentes sûretés et garanties. Il analyse les apports majeurs de la réforme. Les principales évolutions jurisprudentielles sont étudiées. La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés en spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat.
-
Droit des sûretés et garanties du crédit (10e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 25 Août 2015
- 9782275042190
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers.
Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties.
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions jurisprudentielles tout particulièrement importantes concernant le cautionnement, qu'il s'agisse du formalisme, du principe de proportionnalité ou de la responsabilité bancaire.
L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.
-
Droit des sûretés et garanties du crédit (11e édition)
Dominique Legeais
- Lgdj
- Manuels
- 27 Septembre 2016
- 9782275049229
Instrument majeur de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Les références permettent aux étudiants et aux praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et de leurs dossiers.
Rédigé à travers une vision pragmatique de la matière, il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties.
Cette nouvelle édition prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations de 2016 et celle du Code de la consommation.
L'ouvrage est devenu une référence pour tous ceux qui passent les concours de l'école des avocats, de la magistrature, du notariat, ou qui suivent l'enseignement à distance.
À jour des réformes du droit des obligations et du code de la consommation.
-
Droit des sûretés et garanties du crédit : à jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Dominique Legeais
- Lgdj
- 26 Octobre 2021
- 9782275091006
Instrument majeur de la vie des affaires et du crédit, les sûretés sont d'une grande diversité. Cet ouvrage en fait un état des lieux exhaustif.
Ni trop concis, ni trop développé, ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Leur portée dans les différentes procédures collectives est précisée. Les références indispensables permettent aux étudiants et praticiens d'en faire un instrument utile pour la préparation de leurs travaux dirigés et leurs dossiers.
Le droit des sûretés et celui des procédures collectives viennent de faire l'objet d'une réforme importante le 15 septembre 2021. L'ensemble du droit du cautionnement a été modifié. Les privilèges et hypothèques voient leur régime modifié. Le sort des sûretés en cas d'ouverture d'une procédure collective est aussi concerné. L'ouvrage a été refondu en totalité pour tenir compte de ces profondes évolutions.
