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Dominique Fenouillet
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Apprenez le droit de la famille grâce à la collection Cours !
Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.
Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.
Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi bioéthique du 2 août 2021 (PMA pour les femmes seules, rappel de l'interdiction de la GPA) ainsi que celle du 21 février 2022 qui ouvre l'adoption aux couples pacsés et concubins. -
Droit civil ; la famille
Dominique Fenouillet, François Terré
- Dalloz
- Precis
- 17 Janvier 2018
- 9782247161041
Les familles : Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés.
Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle).
Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparent les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes...
Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (Déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, Mariage pour tous notamment).
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Droit de la consommation ; droit interne et européen (édition 2020/2021)
Collectif
- Dalloz
- Dalloz Action
- 19 Août 2020
- 9782247192120
Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.
Le plan de l'ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l'articulation du droit de la consommation avec d'autres droits spécifiques : droits fondamentaux, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports. Il intègre les dernières jurisprudences et réformes, notamment la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées.
Il s'adresse aux juristes qui souhaitent disposer d'un ouvrage procédant à une présentation exhaustive et simple du droit de la consommation, comme à ceux désireux d'en comprendre les mécanismes théoriques et enjeux fondamentaux.
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Droit civil ; les personnes ; personnalité, incapacité, protection (8e édition)
Dominique Fenouillet, François Terré
- Dalloz
- Précis
- 24 Octobre 2012
- 9782247106721
Le droit des personnes et de la famille est un domaine du droit dont l'évolution s'est accélérée ces dernières années, sous l'impulsion tant du législateur que de la jurisprudence Ce précis couvre l'ensemble du programme de droit civil enseigné en Licence : la personne physique, son existence et ses droits, la personne morale, le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, les majeurs protégés. Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (régime des tutelles, filiation, procédure civile familiale, bioéthique...).
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Les sanctions en droit contemporain
Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin, Cécile Chainais
- Dalloz
- L'Esprit Du Droit
- 22 Mai 2013
- 9782247118724
Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c'est l'envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L'effet de loupe est saisissant lorsqu'on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.
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Flexibles notions ; la responsabilité civile
Collectif
- Pantheon-Assas
- Colloques
- 17 Mars 2020
- 9782376510253
À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.
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Droit des obligations
Mustapha Mekki, Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud
- LexisNexis
- Manuel
- 26 Octobre 2017
- 9782711028443
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Les sanctions en droit contemporain Tome 33 : de la théorie à la pratique ; illustration à partir du droit de la consommation
Dominique Fenouillet
- Dalloz
- L'esprit Du Droit
- 23 Mars 2023
- 9782247225293
Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique.
Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?
Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.).
Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique. -
Les sanctions en droit contemporain Tome 1 ; la sanction entre technique et politique
Cécile Chainais, Dominique Fenouillet
- Dalloz
- Hors Collection Dalloz
- 30 Mai 2012
- 9782247110223
Un ouvrage consacré aux sanctions en droit de la consommation !
La sanction reste mystérieuse pour le juriste, qui peine à en dégager une notion ou à dessiner une théorie générale, tant le droit appréhende la question de façon éclatée, instrumentale, et souvent désordonnée. C'est pour mieux appréhender ce désordre qu'un groupe de recherche pluridisciplinaire a été constitué sous l'égide du Laboratoire de sociologie juridique de Paris.
Les universitaires participant à cette recherche ont délibérément retenu l'acception la plus large et la plus ambitieuse de la notion, entendue comme " toute mesure de réaction à une violation de la légalité ". Sans négliger les perspectives historiques et sociologiques de la question, ils se sont donné pour objectif de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.
L'ouvrage est le premier volume d'une recherche dont les étapes suivantes seront consacrées à la question fondamentale de la motivation des sanctions. -
Droit civil ; la famille (8e édition)
François Terré, Dominique Fenouillet
- Dalloz
- Precis
- 30 Novembre 2011
- 9782247106738
Ce précis est destiné aux étudiants de licence et de Master ainsi qu'à ceux qui préparente les concours : le couple, l'enfant, la condition juridique du mineur, la filiation et ses diverses reformes...
Les transformations sociales et l'évolution scientifique ont profondement modifié ces matières. Cela rendait nécessaire une nouvelle édition tenant compte de toutes les dernières réformes (nom patronymique, autorité parentale, divorce, PACS, bioéthique, loi visnat les violences conjuguales...).
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Une matière au coeur de l'actualité :
- Loi ouvrant le mariage pour tous, votée et validée par le Conseil constitutionnel. Cela donne lieu à un nouvel article 143 du Code civil : "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
- Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.
- Coopération renforcée en cas de divorce international.
- Décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement du Pacs par le notaire.
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Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.
Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.
Cette 4e édition intègre les nombreuses et importantes réformes réalisées depuis sa précédente édition, notamment la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le mariage pour tous.
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Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
Dominique Fenouillet
- Dalloz
- 12 Juin 2003
- 9782247053629
A l'heure où l'Europe des contrats s'emballe, où l'union européenne songe à l'élaboration d'un corps de règles commun à l'ensemble des États membres, où la doctrine européenne s'empare de cette question, une réflexion française comparative précise, thème par thème est indispensable.
Avant de déterminer la forme préférable d'une réforme, européenne ou française, c'est au fond qu'il faut en mesurer l'opportunité. D'où cette réflexion sur les concepts proposés il ya quelques temps déjà par la Commission Lando. -
L'argument sociologique en droit ; pluriel et singularité
Dominique Fenouillet
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 18 Février 2015
- 9782247150243
Ces actes s'intéressent au rapport existant entre le droit et les faits. La distinction du droit et du fait est une des données premières de la science juridique dont la maîtrise est tout aussi indispensable à la mise en oeuvre du droit positif par le praticien (qu'il soit juge, avocat, notaire, conseiller juridique, etc.) qu'à l'analyse critique du droit, qu'elle soit purement spéculative ou dans une perspective de réforme.
