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Droit international privé Tome 2 (édition 2010)
Dominique Bureau
- Puf
- Themis : Droit
- 25 Septembre 2010
- 9782130577751
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers.
Dans la deuxième partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
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Droit international privé Tome 1
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- Puf
- Themis
- 8 Septembre 2021
- 9782130824664
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
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Droit international privé Tome 2 : partie spéciale
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- Puf
- Themis : Droit
- 8 Septembre 2021
- 9782130824671
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
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Droit international privé Tome 1 ; partie générale
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- Puf
- Themis
- 4 Octobre 2017
- 9782130787556
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
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Droit international privé Tome 2 ; patie spéciale
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- Puf
- Themis : Droit
- 4 Octobre 2017
- 9782130787563
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
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Droit international privé Tome 1 ; partie generale
Bureau Dominique / M
- Puf
- Themis
- 20 Septembre 2007
- 9782130517474
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Table des matières
Introduction
Titre I : Conflits de juridictions
I -- La compétence juridictionnelle internationale : 1 -- L'incidence du droit international public 2 -- L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé
II -- La circulation internationale des jugements : 1 -- La définition de la catégorie "jugements" étrangers 2 -- Le contenu des effets du jugement étranger 3 -- Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers 4 -- Les voies procédurales de l'efficacité
Titre II -- Conflits de lois
I -- La problématique du conflit de lois : 1 -- La représentation du conflit 2 -- Les grandes oppositions méthodologiques
II -- La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale : 1 -- L'intervention de la règle de conflit 2 -- L'application du droit désigné 3 -- La portée de la référence au droit désigné
III -- Les mutations méthodologiques contemporaines : 1 -- Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique 2 -- Les procédés concurrents, le ré-assemblage en cours
Titre III -- Conflits d'autorité
1 -- Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics 2 -- La circulation des actes publics étrangers
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Droit international prive Tome 2 partie speciale
Bureau Dominique / M
- Puf
- Themis
- 20 Septembre 2007
- 9782130565048
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
Table des matières
Titre I -- La sphère personnelle
I -- L'être, le statut international de l'individu : 1 -- Le contenu de la catégorie 2 -- L'évolution du rattachement
II -- L'avoir, le régime international des biens : 1 -- Les biens ut singuli 2 -- Les instruments de gestion du patrimoine
Titre II -- La sphère familiale
I -- Relations extra-patrimoniales : 1 -- Le couple 2 -- L'enfant
II -- Relations patrimoniales : 1 -- Les régimes matrimoniaux 2 -- Les successions
Titre III -- La sphère économique
I -- Les obligations : 1 -- Les obligations contractuelles 2 -- Les obligations extra-contractuelles
II -- Les entreprises : 1 -- Les entreprises en société 2 -- Les entreprises en difficulté
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Droit international privé Tome 1 (édition 2010)
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- Puf
- Themis : Droit
- 3 Septembre 2014
- 9782130577744
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers.
Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
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Droit international privé Tome 1 (3e édition)
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- Puf
- Themis
- 17 Septembre 2014
- 9782130631323
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
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Droit international privé Tome 2 (3e édition)
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- Puf
- Themis
- 22 Octobre 2014
- 9782130631330
Une présentation des applications concrètes du droit international privé, comprenant la compétence juridictionnelle ou administrative, la loi applicable, et la circulation des décisions ou la reconnaissance des actes publics et des situations acquises, dans un contexte aussi bien intracommunautaire que plus largement international et divisé en trois parties : la sphère personnelle, la sphère familiale et la sphère économique.
