Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers.
Dans la deuxième partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Les relations humaines ne s'arrêtent pas aux frontières.
Instrument de gestion de la diversité des droits, le droit international privé se développe avec la croissance des relations privées internationales. Parce qu'il tente de coordonner les systèmes juridiques, ce droit interroge de fait les présupposés théoriques ou philosophiques de nos sociétés : universalisme ou relativisme des droits de l'homme ? réglementation économique ou loi du marché ? préservation d'intérêts étatiques ou dépassement des particularismes nationaux ? ouverture vers le monde extérieur ou cloisonnement des frontières ? Plus concrètement aussi, l'enjeu est de résoudre dans un espace mondialisé les conflits de juridictions, de lois, d'autorités, et de déterminer la compétence de chacun dans le domaine du droit privé.

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

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Table des matières

Introduction

Titre I : Conflits de juridictions

I -- La compétence juridictionnelle internationale : 1 -- L'incidence du droit international public 2 -- L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé

II -- La circulation internationale des jugements : 1 -- La définition de la catégorie "jugements" étrangers 2 -- Le contenu des effets du jugement étranger 3 -- Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers 4 -- Les voies procédurales de l'efficacité

Titre II -- Conflits de lois

I -- La problématique du conflit de lois : 1 -- La représentation du conflit 2 -- Les grandes oppositions méthodologiques

II -- La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale : 1 -- L'intervention de la règle de conflit 2 -- L'application du droit désigné 3 -- La portée de la référence au droit désigné

III -- Les mutations méthodologiques contemporaines : 1 -- Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique 2 -- Les procédés concurrents, le ré-assemblage en cours

Titre III -- Conflits d'autorité

1 -- Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics 2 -- La circulation des actes publics étrangers
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Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.


Table des matières

Titre I -- La sphère personnelle

I -- L'être, le statut international de l'individu : 1 -- Le contenu de la catégorie 2 -- L'évolution du rattachement

II -- L'avoir, le régime international des biens : 1 -- Les biens ut singuli 2 -- Les instruments de gestion du patrimoine

Titre II -- La sphère familiale

I -- Relations extra-patrimoniales : 1 -- Le couple 2 -- L'enfant

II -- Relations patrimoniales : 1 -- Les régimes matrimoniaux 2 -- Les successions

Titre III -- La sphère économique

I -- Les obligations : 1 -- Les obligations contractuelles 2 -- Les obligations extra-contractuelles

II -- Les entreprises : 1 -- Les entreprises en société 2 -- Les entreprises en difficulté
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Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Une présentation des applications concrètes du droit international privé, comprenant la compétence juridictionnelle ou administrative, la loi applicable, et la circulation des décisions ou la reconnaissance des actes publics et des situations acquises, dans un contexte aussi bien intracommunautaire que plus largement international et divisé en trois parties : la sphère personnelle, la sphère familiale et la sphère économique.