Didier Guignard
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Droit des collectivités territoriales ; licence, master ; en fiches pratiques
Didier Guignard
- Breal
- Lexifac ; Droit
- 7 Juin 2017
- 9782749536736
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. Il présente les différentes avancées législatives de cette discipline, à partir des grandes lois de la IIIe République jusqu'à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public, sont des acteurs majeurs de la vie publique, tant par leurs moyens en personnel qu'elles emploient que par les sommes qu'elles consacrent à l'investissement public. Elles jouent par ailleurs un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux.
Ce livre précise les caractéristiques institutionnelles et les modalités d'action des collectivités territoriales et de leurs groupements. Chaque fiche est rédigée de manière claire et pédagogique et résume, à l'appui de définitions simples, le contenu et la portée des règles applicables.
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La notion d'uniformité en droit public français t.35
Didier Guignard
- Dalloz
- 26 Février 2004
- 9782247059157
Partie I. L'uniformité, un modèle pour une certaine conception de l'organisation étatique Titre 1. Le déficit épistémologique d'une analyse réduite au champ des collectivités locales Sous-titre 1. Le paradoxe de l'évocation d'une notion non définie par les auteurs Chap. 1. Les exposés doctrinaux relatifs à l'uniformité et leurs limites Chap. 2. La diversité institutionnelle et sa signification au regard de l'uniformité Sous-titre 2. L'uniformité territoriale, une argumentation trop restrictive Chap. 1. L'argument territorial, une contestation singulière de l'uniformité Chap. 2. La référence à l'uniformité dépasse l'enjeu territorial Titre 2. L'uniformité, clef d'une théorie de l'État contestée Sous-titre 1. L'uniformité, caractéristique de l'État moderne Chap. 1. Aux sources de l'uniformité, durant l'Ancien Régime Chap. 2. La période révolutionnaire entre rupture et continuité Chap. 3. L'uniformité des choses et des mots, preuve de la globalité du processus révolutionnaire Sous-titre 2. De la disparition de l'uniformité à sa renaissance Chap. 1. Quelques éléments du réquisitoire pluraliste Chap. 2. Le marché, nouveau fondement aux règles juridiques Partie II. L'uniformité dans les grandes problématiques du droit administratif français Titre 1. Fonction publique et actes administratifs : l'uniformité, caractéristique des moyens d'action administrative Sous-titre 1. De l'uniformité à sa remise en cause dans la fonction publique territoriale Chap. 1. Les logistiques gouvernant la fonction publique territoriale Chap. 2. Localisme et management, les nouvelles clefs d'une fonction publique territoriale plurielle Sous-titre 2. Les oscillations des actes administratifs, entre l'uniformité autoritaire et l'uniformité négociée Chap. 1.L'uniformité de et au service de l'action administrative Chap. 2. Le contrat administratif, entre la contestation de l'uniformité et la nouvelle conception de l'action publique Titre 2. De la présence de l'uniformité comme caractéristique de l'activité de service public Sous-titre 1. Service public et uniformité, une réalité juridique à définir Chap. 1. L'uniformité et la notion de service public Chap. 2. Investigations sur le terrain des Lois du service public Sous-titre 2. La contestation du lien entre service public et uniformité Chap. 1. La remise en cause de la conception uniforme du service public Chap. 2. La crise du service public, crise de l'uniformité : entre mythe et réalité
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Nouv.
40e anniversaire des lois de décentralisation
Didier Guignard, Collectif
- Lexisnexis
- 15 Mars 2023
- 9782711037902
Les lois de décentralisation de 1982-1983 marquent une étape importante dans le processus de décentralisation en France, telle que certains iront jusqu'à les qualifier comme « l'acte I de la décentralisation ». Si de nombreux auteurs ont critiqué cette présentation théâtrale, il n'en demeure pas moins que ces textes législatifs - ordinaires - constituent une réactivation de la démarche décentralisatrice.
À l'occasion du quarantième anniversaire et entre autres parce que la décentralisation génère et a généré de nombreux « tabous » (sic) et métaphores témoignant au cours des quatre dernières décennies non seulement de profonds changements, mais surtout de mutations, il semble intéressant de porter un regard critique.
La relance de la décentralisation en 1982, et ce malgré la création de la collectivité territoriale régionale, s'est faite à organisation territoriale constante. Quarante ans plus tard de nouvelles collectivités ont vu le jour, une nouvelle réalité institutionnelle intercommunale construite redistribuant les cartes des acteurs locaux et interrogeant sur le cadre constitutionnel.
Cette incertitude quant à la visée poursuivie ou voulue ressort entre autres des problématiques financières et fiscales ; sensibilité de cette question comme le fut également dans les années quatre-vingt celle de la fonction publique territoriale.
Les collectivités territoriales, notamment à la suite de la consécration de leur action dans le domaine économique, se sont dotées entre autres de nouveaux contrats.
Les dernières campagnes électorales et élections départementales et régionales, si elles peuvent interpeller sur et quant à la démocratie locale, ont démontré qu'audelà de l'exercice des compétences, les politiques publiques locales souffraient d'un certain désintérêt ou d'une méconnaissance. La crise sanitaire a montré la nécessité d'apporter certaines précisions.
Tabous, affirmations rapides..., cet ouvrage - prolongement du colloque des 10 et 11 mars 2022 à l'Université Toulouse 1 Capitole - propose de lever certains des voiles patiemment jetés au cours de ces quarante dernières années. -
Rire, droit et société
Didier Guignard, Serge Regourd, Sébastien Saunier
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 20 Février 2018
- 9782370321312
Rire est un acte individuel, saisi par le droit privé. Cependant, rire est aussi un acte social. Le droit et l'État ne sont donc pas restés étrangers à cette réalité. Les études d'ensemble consacrées au rire sont pourtant rares. Certes, de très nombreux commentaires analysent de façon parcellaire et dispersée le sujet mais sans que ne se dégage une vision d'ensemble de la prise en compte par le droit du rire et de ses manifestations. L'ouvrage vise donc à porter un regard général sur la place du rire dans la société et en droit, spécifiquement sous l'angle du droit public et ce, selon quatre axes. La définition du terme « rire » soulève en premier lieu des enjeux conceptuels considérables.
L'humour, le comique, le divertissement, la moquerie, la satire, le ridicule, etc. relèvent-ils tous du registre très générique du rire ? Quel usage le vocabulaire juridique fait-il du terme ? En second lieu, le rapport qu'entretiennent le rire et le pouvoir apparaît complexe. Le traitement juridique du rire semble de ce point de vue fondé à partir de la conciliation classique du pouvoir et des libertés et révèle les tensions contemporaines qui animent l'État de droit. Rire est-il un droit ? Le discours humoristique bénéficie-t-il d'une protection particulière ? Le droit public encadre également le rire, sous l'angle des principales formes d'intervention de l'Administration (service public, police). En troisième lieu, le régime juridique de l'humour varie-t-il selon les formes et supports de ses manifestations collectives (droit du cinéma, de l'édition, de l'audiovisuel, de l'Internet, etc.) ?
Enfin, le quatrième axe vise à porter un regard sur le droit comparé car si rire est un phénomène commun à toutes les cultures, la façon dont il est juridiquement appréhendé diffère d'un pays à l'autre.
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Constitution et collectivités territoriales
Didier Guignard, Jean-Marie Pontier
- Lexisnexis
- 27 Juin 2019
- 9782711031955
Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les Collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées locales, sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution ; on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec l'organisation décentralisée de la République et en 2008 avec la modernisation des institutions de la Ve République et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution.Avec un avant-propos de Lucien Rapp
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Réformes et mutations des collectivités territoriales
Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard
- L'harmattan
- Grale
- 26 Janvier 2012
- 9782296558335
Le contenu de la loi de réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16/12/2010, est ici disséqué au regard des questions telles que la démocratie locale, le partage des compétences, la problématique de l'autonomie financière, la réforme des contrôles, l'intercommunalité à l'aune des nouvelles structures notamment de la métropole... La réflexion est complétée par l'analyse des différentes politiques publiques ainsi que l'avenir de la fonction publique territoriale.
