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Diane Boustani
9 produits trouvés
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Les créanciers postérieurs d'une procédure collective confrontés aux enjeux du droit des entreprises en difficulté
Diane Boustani
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Des Entreprises En Difficulte
- 6 Octobre 2015
- 9782275047577
Avec la loi du 26 juillet 2005, le sort des créanciers postérieurs a subi de profondes modifications. Répartis en deux catégories distinctes par l'effet d'un critère téléologique, leur traitement par la procédure collective n'est plus identique. Les créanciers postérieurs non éligibles au traitement préférentiel subissent les règles contraignantes de la procédure collective, tandis que seuls les créanciers postérieurs dits « méritants » bénéficient d'un paiement à l'échéance et d'un paiement par privilège. Toutefois, par de nombreux aspects, les créanciers postérieurs élus sont également confrontés à la rigueur de la procédure. La situation des créanciers postérieurs, dans leur ensemble, contraste avec celle conférée au débiteur qui n'a plus à craindre l'ouverture d'une procédure collective, celle-ci étant devenue une technique de gestion mise à sa disposition et particulièrement protectrice de ses droits. Dès lors, le salut des créanciers postérieurs semble se situer à l'extérieur de la procédure. Instrumentalisé par le droit des entreprises en difficulté, le droit des garanties de paiement leur offre de nombreuses opportunités d'échapper à l'emprise de la procédure. Si le sujet impose une approche technique de la situation des créanciers postérieurs, il a surtout pour ambition de confronter le sort de ces créanciers aux enjeux du droit des entreprises en difficulté et de mettre en lumière les nombreuses contradictions qui irriguent la matière.
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L'essentiel du droit des contrats spéciaux
Diane Boustani
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 24 Septembre 2019
- 9782297073899
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
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L'essentiel du droit des contrats spéciaux : Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique
Diane Boustani-Aufan
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297221795
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cette nouvelle édition 2023 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte de l'importante réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contras spéciaux Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances -
Droit des obligations : 3 copies réelles d'étudiants annotées et corrigées ; 5 dissertations - 8 commentaires - 14 cas pratique - 4 questions (cours/arrêt) - avec des conseils de méthodologie appliqués aux sujets
Diane Boustani-Aufan
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 3 Octobre 2023
- 9782297221139
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Le programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)). Toutes les épreuves sont corrigées et commentées... elles sont conformes aux attentes du professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20), ainsi que les attendus des professeurs ; les copies sont corrigées et commentées par les auteurs.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre les points forts et points faibles de la copie.
Points forts Un univers copie d'examen traitant l'ensemble du programme Des sujets développent les différents types d'exercices Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu En marge, des commentaires du correcteur pointent les bonnes et les mauvaises pratiques -
Droit des obligations ; licence 2
Marie-Cécile Lasserre, Diane Boustani, Sophie Druffin-Bricca, Delphine Lanzara
- Gualino
- 11 Septembre 2018
- 9782297068420
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
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Droit des obligations - l2 : 3 copies reelles d'etudiants annotées et corrigées - 8 dissertations - 11 commentaires (arrêt/citation) - 6 cas pratique - 5 QRC - 1 question sur arrêt avec des conseils de méthodologie appliqués aux sujets
Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 4 Octobre 2022
- 9782297175982
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations 11 Commentaires (arrêt/citation) 6 Cas pratique 5 QRC 1 Question sur arrêt). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. -
Droit des obligations ; L2
Marie-Cécile Lasserre, Diane Boustani, Thibault Goujon-Bethan, Delphine Lanzara
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 6 Octobre 2020
- 9782297091275
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
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Droit des obligations : L2
Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 21 Septembre 2021
- 9782297135924
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu.
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
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L'essentiel du droit des contrats spéciaux
Diane Boustani-Aufan
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Septembre 2021
- 9782297134040
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cette nouvelle édition 2021 est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir.
