Denis Seguin
-
Guide du contentieux du droit des étrangers
Denis Seguin
- Lexisnexis
- Les Guides
- 11 Août 2022
- 9782711037315
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers:
Quels sont les recours?
Quels sont les délais?
Quelles sont les règles de procédure?
Comment rédiger un recours?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures: textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.
A qui s'adresse ce guide?
Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats. -
Guide du contentieux du droit des étrangers (édition 2016)
Denis Seguin
- Lexisnexis
- 27 Novembre 2015
- 9782711023110
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers :
-Quels sont les recours ?
-Quels sont les délais ?
-Quelles sont les règles de procédure ?
-Comment rédiger un recours ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.
A qui s'adresse ce guide ?
Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de 42 fiches organisées pour faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
-
Guide du contentieux du droit des étrangers ; nouvelle annexe sur la Covid-19
Denis Seguin
- Lexisnexis
- Les Guides
- 4 Mars 2021
- 9782711035182
Le Guide du contentieux du droit des étrangers 2021/2022 est un ouvrage synthétique illustré de tableaux pour visualiser rapidement la démarche à suivre.
Le droit des étrangers est appliqué par les juridictions de droit commun, que ce soit par le juge judiciaire ou par le juge administratif. Pourtant, le contentieux applicable aux étrangers s'est de plus en plus singularisé par des règles spécifiques.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'exercer un recours en droit des étrangers :
Quels sont les recours ?
Quels sont les délais ?
Quelles sont les règles de procédure ?
Comment rédiger un recours ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches proposées, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables concernant les différentes procédures : textes de référence, illustrations jurisprudentielles, conseils, alertes.
À qui s'adresse ce guide ?
Le Guide du contentieux du droit des étrangers est composé de plus de 40 fiches organisées pour en faciliter la consultation. Il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des étrangers, et en particulier aux avocats.
