Sciences humaines & sociales
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L'essentiel du droit des services publics
Delphine Pollet-Panoussis
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Octobre 2021
- 9782297070737
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement :
La création, la suppression et l'organisation des services publics Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.
