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Delphine Lanzara
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Le pouvoir normatif de la cour de cassation à l'heure actuelle
Delphine Lanzara
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Prive
- 5 Décembre 2017
- 9782275059891
La Cour de cassation participe à la création du droit en développant sa jurisprudence. Si ce pouvoir normatif n'a rien de nouveau, ce qui est tout à fait inédit, c'est la capacité de la Cour à l'assumer au grand jour. Contrôle de proportionnalité, motivation enrichie, communiqués, revirement prospectif... À rebours de sa réserve habituelle, la Cour de cassation use aujourd'hui de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source de droit. Le projet de réforme de la Cour entend même franchir l'étape finale : faire de ces pratiques des outils officiels de création du droit. Faut-il en conclure que la Cour de cassation est passée de la pudeur à la désinvolture ? À y regarder de plus près, ce changement d'attitude paraît bien plutôt défensif, que revendicatif. La Cour de cassation s'efforce de sauvegarder sa souveraineté juridictionnelle, à l'heure où le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne tendent à contrôler l'élaboration de sa jurisprudence. Affirmer son rôle créateur est, pour la Cour de cassation, le moyen d'assurer sa survie dans un système hiérarchisé des Cours de justice.
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Ledroit et les sentiments
Laurie Bolleri-schenique, Delphine Lanzara
- L'Harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 16 Décembre 2015
- 9782343079066
"S'intéresser à l'articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi, tant ils appartiennent a priori à deux mondes différents : le rationnel et l'irrationnel. Pourtant ces deux mondes ne sont pas étrangers l'un à l'autre : le droit est forcément en prise avec les sentiments de ceux qui le font et de ceux à qui il s'adresse, leurs sentiments d'amour, d'appartenance, d'amour, d'amitié, de passion, d'excitation, d'indifférence, de honte, de compassion. Leur rencontre est donc inévitable."
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Droit des obligations ; licence 2
Marie-Cécile Lasserre, Diane Boustani, Sophie Druffin-Bricca, Delphine Lanzara
- Gualino
- 11 Septembre 2018
- 9782297068420
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
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Droit des obligations ; L2
Marie-Cécile Lasserre, Diane Boustani, Thibault Goujon-Bethan, Delphine Lanzara
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 6 Octobre 2020
- 9782297091275
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire, cas pratique, QRC et QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur. Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. Points forts - Un univers "copie d'examen" traitant l'ensemble du programme - Des sujets développent les différents types d'exercices - Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu - En marge, des commentaires du correcteur pointent les "bonnes" et les "mauvaises" pratiques
